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Disclaimer
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Monday 13 September 2004
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SPONSORS
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Les prestations décrites sur ce site sont réalistes et réalisables, en l’état actuel du projet de conférence. Les organisateurs s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour les faire aboutir. Toutefois, si certaines de ces prestations s’avéraient irréalisables au moment de la conférence, d’autres actions, de nature équivalente, seront discutées et mises au point d’un commun accord entre le sponsor et les organisateurs. En tout état de cause, les organisateurs s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour satisfaire les demandes légitimes du sponsor. Le sponsor, de son côté, renonce à tout droit de poursuite, en cas d’impossibilité à réaliser les opérations telles que ci-dessus décrites.
RESERVES GENERALES DE RESPONSABILITE
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Aucune mention du site Internet www.frlii.org n’implique un engagement de la part des organisateurs.
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