La conservation des données juridiques sous format électronique

Mercredi 3 novembre 2004

de 14h00 à 18h00

Session spéciale

La conservation des données juridiques sous format électronique

Présidence : Mme Isabelle de LAMBERTERIE, Directrice de recherche au CNRS, Présidente honoraire de l’ADIJ

Animateur : Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque Nationale de France, Présidente de l’ADBS

Intervenants :

 M. Stéphane COTTIN, Chef du service Informatique et Greffe au Conseil constitutionnel- France :
Liste exhaustive des données juridiques qui devraient être conservées et accessibles sur Internet « éternellement » par les pouvoirs publics

 M. Fabien WAECHTER , Directeur de la documentation et de l’information de la société Lexbase - France :
La conservation d’un produit juridique éditorial n’existant que sur support électronique : un engagement contractuel réaliste ?

 Mme Claire GERMAIN, Edward Cornell Law Librarian and Professor of Law at Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A.
Le projet GPO visant à conserver l’ensemble des données juridiques publiques américaines

 Mme Véronique ABAD, Editrice associée, IIJCan, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public,Université de Montréal et
 M. Ivan MOKANOV, Responsable éditorial d’IIJCan, LexUM, CRDP, Université de Montréal - Québec, Canada :
La gestion de la qualité dans la diffusion libre du droit : l’exemple canadien

 Débat

15h45 : Pause

 Mme Catherine LUPOVICI, Directrice du Département de la Bibliothèque numérique, Direction des services et des réseaux, Bibliothèque Nationale de France :
La mise en oeuvre du dépôt légal électronique en France

 Maître Thierry BLANCHET, Conseil Supérieur du Notariat - France :
La réalisation du Minutier Central des notaires de France (la conservation des actes authentiques électroniques)

 M. Bassem ASSEH, Responsable projet - Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) - France :
Dématérialisation des comptes des entreprises, échange et conservation de ces données

 M. Charles du BOULLAY, Directeur Général - CDC Zantaz- France :
La dématérialisation des échanges - quels sont les documents touchés et les entreprises concernées ?

 Débat

Conclusion : Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque Nationale de France, Présidente de l’ADBS