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Le système de publication "point-in-time" pour la législation (XML et législation)
jeudi 4 novembre 2004, par
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M. Tim ARNOLD-MOORE, Project Manager, Royal Melbourne Institute of Technology, RMIT - Australie
Consolidation automatique des modification de la législation en Common Law et en droit romano-germanique
Les normes issues de la Common law sont caractérisées par leur structure régulière et leur propension à de fréquentes modifications. Les systèmes chargés de promulguer ces législations doivent tenir compte de ce fait, en particulier en proposant une législation consolidée “point in time” y compris pour les anciennes versions des textes.
L’expérience menée sur le domaine de la Common Law dans la production automatique de projets et les méthodes pour y parvenir, pourrait servir de modèles à d’autres systèmes de Common Law ou de Civil Law.
