Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004

Journées Internet pour le Droit, Paris 2004

Liste des articles

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Mis à jour en novembre 2004

1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Bénédicte FAUVARQUE COSSON L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 24 novembre 2004, par Bénédicte Fauvarque Cosson, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

La diffusion d’informations juridiques sur Internet garantit les droits et libertés des citoyens

L’histoire d’IIJCan

Le 23 novembre 2004, par Janine Miller, dans Manifestations parallèles

Mme Janine MILLER, Directrice des bibliothèques, Barreau du Haut-Canada, - Québec, Canada

Journées Internet pour le Droit, 6ème édition, Paris, 3 - 5 novembre 2004 - Etat des convergences Présentation des organisateurs et des parrains

Le 4 juin 2004 dans Organisateurs, parrains et sponsors

Journées communes LexUM / ADBS / ADIJ / Juriconnexion, sous le parrainage de l’Association Henri Capitant et du Comité du Bicentenaire du Code Civil http://www.adbs.fr Créée en 1963 dans le but de regrouper tous les professionnels de l’information et de la documentation, l’ADBS compte plus de 5000 adhérents et se place au premier rang européen des associations de spécialistes de l’information. Ses principaux objectifs sont de : Développer les échanges entre professionnels (...)

Contenus numériques et procédure civile : proposition d’un cadre réglementaire pour un accès amélioré à la justice

Le 5 novembre 2004, par Barry Kwok Hung Lee, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. Barry Kwok Hung LEE, Senior Judiciary Executive, IT Management Unit of the Hong Kong Judiciary Administration, University of Hong Kong - Chine

Clôture de la conférence

Le 18 novembre 2004, par Pascal Petitcollot, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Le Président du comité scientifique des 6èmes Journées (Paris) passe le relais au Président du comité scientifique des 7èmes journées (Vanuatu)

La conservation d’un produit juridique éditorial n’existant que sur support électronique : un engagement contractuel réaliste ?

Le 18 novembre 2004, par Fabien Waechter, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique

M. Fabien WAECHTER , Directeur de la documentation de la société Lexbase - France Résumé L’éditeur que nous sommes exploite des données afin de créer des produits juridiques éditoriaux à support numérique.Qu’est-ce qu’un produit éditorial juridique à support numérique ? C’est l’exploitation à valeur ajoutée de la donnée souvent dématérialisée, pour créer un produit de prestation intellectuelle. Et le sujet de cette intervention nous ramène à la place que nous avons sur le nouveau marché des (...)

Animation de la 1ère session : La création et l’évolution de la loi : vers une rédaction normative assistée, une codification et une consolidation automatisées

Le 17 novembre 2004, par Pascal Petitcollot, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Pascal PETITCOLLOT, Vice-président de l’ADIJ, Chef du Service de Documentation du Secrétariat général du Gouvernement, Rédacteur en chef du site Légifrance Internet a déjà beaucoup fait pour rendre le droit plus accessible aux citoyens et nous verrons tout au long de ces deux journées comment il peut faire davantage, en particulier si nous coordonnons nos efforts pour faciliter la navigation de tous sur ce réseau juridique mondial qui occupe nos esprits. Mais cette plus grande facilité (...)

La gestion sur Internet par les Etats des traités multilatéraux se rapportant au Commerce International

Le 15 novembre 2004, par Jean-François Bourque, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Jean-François BOURQUE, Conseiller juridique principal, Centre du commerce international (CCI) - OMC-CNUCED Traités multilatéraux du commerce international - Lega Carta Un programme d’assistance technique visant à accompagner les Etats dans l’optimisation de leur cadre juridique multilatéral pour le commerce international Un problème Les accords ou traités internationaux touchant au commerce constituent un élément essentiel de l’environnement juridique des Etats pour favoriser le (...)

Automatisation du processus de publication des décisions de CanLII : présent et futur

Le 5 novembre 2004, par François Harvey, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. François HARVEY, Analyste informatique, LexUM, CRDP Université de Montréal- Québec, Canada Résumé Problématique Publication des décisions de 65 tribunaux Traitement de plus de 1500 décisions par semaine Bilinguisme Équipe éditoriale de 3 personnes Processus de publication Cinq étapes Acquisition des documents Extraction et validation des méta-données Insertion dans le système et conversion Génération des pages Web Vérification post-publication Conclusion Notre procédure est (...)

Méthodes comparées de mise en ligne de la Jurisprudence France / Allemagne / Angleterre / Etats-Unis

Le 5 novembre 2004, par David Lennon, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. David LENNON - Directeur International Sales Marketing - Thomson Legal Europe - U.K. L’expérience française d’accès aux jurisprudences. « Le royaume de France est un des mieux gouvernés de notre temps. On y trouve de nombreuses et excellentes institutions qui garantissent au roi liberté d’action et sécurité. » Machiavel (Le Prince) 1. Un problème compliqué 1.1. Une longue histoire L’accès aux jurisprudences est une vieille histoire qui tient de la saga romantique. Là aussi, (...)