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Mis à jour en novembre 2004
M. Hermann SORGHO, Éditeur, JuriBurkina - Burkina Faso
JuriBurkina est un projet visant à mettre en ligne la jurisprudence et la législation du Burkina Faso Le site web www.JuriBurkina.org_, opérationnel depuis quelques semaines seulement, diffuse déjà une grande partie des décisions de justice nationales.
Sous peu, l’ensemble des textes législatifs parut au Journal Officiel y seront également disponible. Ce nouvel Institut d’information juridique sera officiellement lancé au prochain (...)
Mlle Mélanie DULONG de ROSNAY , Responsable du projet International Creative Commons - CERSA - CNRS/Université Panthéon-Assas (Paris II) - France
Auteur
Melanie Dulong de Rosnay Responsable du projet International Creative Commons en France pour le CERSA Doctorante CERSA - CNRS/Université Paris 2 Equipe Informatique Droit Linguistique 10 rue Thénard 75005 Paris melanie.dulong-de-rosnay@cersa.org
Titre
Accès libre au droit et contrats Creative Commons
Résumé
Les contrats Creative Commons (...)
La protection des identités dans les jugements, en contexte
canadien
M. Stéphane COTTIN, Chef du service Informatique et Greffe au Conseil constitutionnel- France
Résumé
Faire cette liste semble impossible, tant les besoins des différents professionnels du droit et du public sont multiples et complexes. Il n’en reste pas moins que l’accès et la conservation des données juridiques sont des problématiques essentielles, tout comme les critères du passage de la notion de données vivantes à celle d’archives. On commencera à faire un état des lieux sur ce qui (...)
Mme Catherine LUPOVICI, Directrice du Département de la Bibliothèque numérique, Direction des services et des réseaux, Bibliothèque Nationale de France
M. Philippe BELIN, Chargé de mission auprès du Directeur au Secrétariat général du Gouvernement - France
Système d’Organisation en Ligne des Opérations Normatives
« Je ferai des lois si conformes aux intérêts des citoyens, qu’ils croiront eux-mêmes plus avantageux de les maintenir que de les transgresser. »
Solon
Portrait en relief de Solon. Fait partie d’une série de 33 portraits de grandes figures de l’histoire du droit placés au-dessus des portes menant à la Chambre des (...)
Madagascar a déjà affiché sa volonté politique pour une large diffusion de son droit en créant la Direction du Centre National LEGIS au sein des services du Premier Ministre. C’est l’organe du Gouvernement
chargé de la collecte et de la diffusion du droit
Mise en place d’une structure d’archivage de documents avec une valeur juridique.
M. Bassem ASSEH, Responsable projet - Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) - France
Plan de l’intervention
La profession de Commissaires aux Comptes
Les apports du nouveau portail
Le besoin de dématérialisation des échanges avec les clients
Les services institutionnels
Les services « cabinet »
Les outils de dématérialisation
Signature électronique (...)
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