Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

Liste des articles

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Mis à jour en octobre 2004

Diffusion de la jurisprudence en Amérique du Sud : les Règles d’Heredia

Le 5 novembre 2004, par Carlos G. Gregorio, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
M. le professeur Carlos G. GREGORIO - Professeur de Droit, Chercheur à l’Institut de recherche pour la justice, Professeur à l’Université de Buenos Aires -Argentine La présentation consiste dans l’analyse des formes sous lesquelles l’information judiciaire se diffuse sur Internet, fondamentalement discuter les avantages et désavantages de l’information processuelle et les problèmes de discrimination et de protection de la vie privée lorsque que l’on diffuse la jurisprudence. Seront (...)

Le système de publication "point-in-time" pour la législation (XML et législation)

Le 4 novembre 2004, par Tim Arnold-Moore, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. Tim ARNOLD-MOORE, Project Manager, Royal Melbourne Institute of Technology, RMIT - Australie Consolidation automatique des modification de la législation en Common Law et en droit romano-germanique Les normes issues de la Common law sont caractérisées par leur structure régulière et leur propension à de fréquentes modifications. Les systèmes chargés de promulguer ces législations doivent tenir compte de ce fait, en particulier en proposant une législation consolidée “point in (...)

1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Ivan MOKANOV L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 4 novembre 2004, par Ivan Mokanov, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. Ivan MOKANOV, Responsable éditorial d’IIJCan, LexUM, CRDP, Université de Montréal - Québec, Canada Ivan Mokanov est éditeur en chef d’IIJCan/CanLII (Institut canadien d’information juridique), la plus importante ressource de diffusion libre du droit Canadien sur Internet. Il participe aussi à titre de consultant dans plusieurs projets du LexUM en partenariat avec la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale du Canada, la Banque Mondiale, l’Union internationale des télécommunications, le (...)

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Nick MOLE Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Nick Mole, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
M. Nick MOLE, Directeur du Marketing, Thomson Legal Europe , UK

Animation de la 2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Xavier Strubel, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Présidence de la 2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Graham Greenleaf, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Présidence de la 1ère table-ronde : table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences

Le 4 novembre 2004, par Denis Mazeaud, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Animation de la 2e session : La diffusion de la loi, circulation et convergence des normes en réseau

Le 4 novembre 2004, par Daniel Poulin, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. le Professeur Daniel POULIN, professeur de droit et directeur, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal- Québec, Canada

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