Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004

Journées Internet pour le Droit, Paris 2004

Liste des articles

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La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales d’éditeurs ou devoir de l’Etat ? (objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi)

Le 4 novembre 2004, par Hervé Moysan, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Hervé MOYSAN , Docteur en droit. Editions du Jurisclasseur, directeur de rédaction - Lexis/Nexis - France Résumé La consolidation ou mise à jour de la loi est assurément une opération doctrinale : elle consiste à intégrer dans un acte dit de base (code, loi, décret,...) des modifications de nature diverse, provenant de types de données jugés scientifiquement pertinents, selon une méthode préalablement définie, le cas échéant en procédant à des recherches et en mettant en œuvre des (...)

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L’histoire d’IIJCan

Le 23 novembre 2004, par Janine Miller, dans Manifestations parallèles

Mme Janine MILLER, Directrice des bibliothèques, Barreau du Haut-Canada, - Québec, Canada

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2ème convention des sites Internet juridiques libres français

Le 4 novembre 2004, par Arnaud Dumourier, dans Manifestations parallèles

La 2ème convention des sites internet juridiques libres français a eu lieu le 4 novembre 2004 à 13h30 à la Maison du Barreau (salle du Pont Neuf - 1er étage) Cette Convention a réuni les webmasters des sites internet juridiques libres, leur a permis de présenter leurs sites, de rencontrer leurs utilisateurs et d’échanger sur les enjeux de l’internet juridique Voir sur le site Precisement.org, un compte-rendu par Emmanuel Barthe de la convention : Huit sites juridiques libres français : (...)

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Mercredi 3 novembre 2004 - 14h00 - 18h00 La conservation des données juridiques sous format électronique Session spéciale

Le 3 novembre 2004 dans Les interventions

Mercredi 3 novembre 2004 de 14h00 à 18h00 Session spéciale La conservation des données juridiques sous format électronique 26 Cours Albert Ier - Paris 8ème Présidence : Mme Isabelle de LAMBERTERIE, Directrice de recherche au CNRS, Présidente honoraire de l’ADIJ Animateur : Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque Nationale de France, Présidente de l’ADBS Intervenants : M. Stéphane COTTIN, Chef du service Informatique et Greffe au Conseil constitutionnel- (...)

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La dématérialisation des procédures d’élaboration des textes à publier au Journal Officiel de la République Française

Le 4 novembre 2004, par Philippe Belin, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Philippe BELIN, Chargé de mission auprès du Directeur au Secrétariat général du Gouvernement - France Système d’Organisation en Ligne des Opérations Normatives « Je ferai des lois si conformes aux intérêts des citoyens, qu’ils croiront eux-mêmes plus avantageux de les maintenir que de les transgresser. » Solon Portrait en relief de Solon. Fait partie d’une série de 33 portraits de grandes figures de l’histoire du droit placés au-dessus des portes menant à la Chambre des (...)

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Animation de la 1ère session : La création et l’évolution de la loi : vers une rédaction normative assistée, une codification et une consolidation automatisées

Le 17 novembre 2004, par Pascal Petitcollot, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Pascal PETITCOLLOT, Vice-président de l’ADIJ, Chef du Service de Documentation du Secrétariat général du Gouvernement, Rédacteur en chef du site Légifrance Internet a déjà beaucoup fait pour rendre le droit plus accessible aux citoyens et nous verrons tout au long de ces deux journées comment il peut faire davantage, en particulier si nous coordonnons nos efforts pour faciliter la navigation de tous sur ce réseau juridique mondial qui occupe nos esprits. Mais cette plus grande facilité (...)

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Présidence de la première journée : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Le 4 novembre 2004, par Guy Braibant, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. le Président Guy BRAIBANT, Président de section honoraire au Conseil d’Etat, Vice-président de la Commission supérieure de codification Chers amis, Je regrette beaucoup de n’avoir pu me libérer pour être parmi vous aujourd’hui, mais je lirai avec un grand intérêt le compte-rendu de vos travaux. Je souhaiterais remercier et féliciter Monsieur Pascal Petitcollot pour son admirable travail au sein du service de documentation du secrétariat général du gouvernement. Par son action, il (...)

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Discours d’accueil

Le 4 novembre 2004, par Bernard de Bigault du Granrut, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Monsieur le Bâtonnier de BIGAULT du GRANRUT, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, fondateur et Président honoraire de l’ADIJ Le Bâtonnier Jean-Marie BURGUBURU étant empêché, j’ai reçu du conseil d’administration de l’A.D.I.J. l’agréable mission de vous accueillir pour ouvrir la session plénière de ces journées "Internet pour le droit". Le fait que cette conférence se tienne dans la Maison du Barreau à Paris ne doit pas masquer le fait qu’elle réunit les grands (...)

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Animation de la 1° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 4 novembre 2004, par Jean-Marc Elsholz, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

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Passage de relais Sydney-Paris

Le 4 novembre 2004, par Graham Greenleaf, Pascal Petitcollot, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Le Président du comité scientifique des 5èmes journées (Sydney), M. le professeur Graham GREENLEAF, passe le relais au Président du comité scientifique des 6èmes journées (Paris), M. Pascal PETITCOLLOT, vice-président de l’ADIJ.