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M. Hervé MOYSAN , Docteur en droit. Editions du Jurisclasseur, directeur de rédaction - Lexis/Nexis - France
Résumé
La consolidation ou mise à jour de la loi est assurément une opération doctrinale : elle consiste à intégrer dans un acte dit de base (code, loi, décret,...) des modifications de nature diverse, provenant de types de données jugés scientifiquement pertinents, selon une méthode préalablement définie, le cas échéant en procédant à des recherches et en mettant en œuvre des (...)
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Mme Janine MILLER, Directrice des bibliothèques, Barreau du Haut-Canada, - Québec, Canada
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La 2ème convention des sites internet juridiques libres français a eu lieu le 4 novembre 2004 à 13h30 à la Maison du Barreau (salle du Pont Neuf - 1er étage)
Cette Convention a réuni les webmasters des sites internet juridiques libres, leur a permis de présenter leurs sites, de rencontrer leurs utilisateurs et d’échanger sur les enjeux de l’internet juridique
Voir sur le site Precisement.org, un compte-rendu par Emmanuel Barthe de la convention : Huit sites juridiques libres français : (...)
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Mercredi 3 novembre 2004 de 14h00 à 18h00
Session spéciale La conservation des données juridiques sous format électronique
26 Cours Albert Ier - Paris 8ème
Présidence : Mme Isabelle de LAMBERTERIE, Directrice de recherche au CNRS, Présidente honoraire de l’ADIJ
Animateur : Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque Nationale de France, Présidente de l’ADBS
Intervenants :
M. Stéphane COTTIN, Chef du service Informatique et Greffe au Conseil constitutionnel- (...)
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M. Philippe BELIN, Chargé de mission auprès du Directeur au Secrétariat général du Gouvernement - France
Système d’Organisation en Ligne des Opérations Normatives
« Je ferai des lois si conformes aux intérêts des citoyens, qu’ils croiront eux-mêmes plus avantageux de les maintenir que de les transgresser. »
Solon
Portrait en relief de Solon. Fait partie d’une série de 33 portraits de grandes figures de l’histoire du droit placés au-dessus des portes menant à la Chambre des (...)
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M. Pascal PETITCOLLOT, Vice-président de l’ADIJ, Chef du Service de Documentation du Secrétariat général du Gouvernement, Rédacteur en chef du site Légifrance
Internet a déjà beaucoup fait pour rendre le droit plus accessible aux citoyens et nous verrons tout au long de ces deux journées comment il peut faire davantage, en particulier si nous coordonnons nos efforts pour faciliter la navigation de tous sur ce réseau juridique mondial qui occupe nos esprits.
Mais cette plus grande facilité (...)
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M. le Président Guy BRAIBANT, Président de section honoraire au Conseil d’Etat, Vice-président de la Commission supérieure de codification
Chers amis,
Je regrette beaucoup de n’avoir pu me libérer pour être parmi vous aujourd’hui, mais je lirai avec un grand intérêt le compte-rendu de vos travaux.
Je souhaiterais remercier et féliciter Monsieur Pascal Petitcollot pour son admirable travail au sein du service de documentation du secrétariat général du gouvernement. Par son action, il (...)
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Monsieur le Bâtonnier de BIGAULT du GRANRUT, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, fondateur et Président honoraire de l’ADIJ
Le Bâtonnier Jean-Marie BURGUBURU étant empêché, j’ai reçu du conseil d’administration de l’A.D.I.J. l’agréable mission de vous accueillir pour ouvrir la session plénière de ces journées "Internet pour le droit".
Le fait que cette conférence se tienne dans la Maison du Barreau à Paris ne doit pas masquer le fait qu’elle réunit les grands (...)
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Le Président du comité scientifique des 5èmes journées (Sydney), M. le professeur Graham GREENLEAF, passe le relais au Président du comité scientifique des 6èmes journées (Paris), M. Pascal PETITCOLLOT, vice-président de l’ADIJ.
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Mme Véronique TAUZIAC et M. Jérôme RICHARD, Mission Légistique du Ministère de l’Intérieur (DGCL) - France
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