Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

Liste des articles

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Présidence de la 1ère table-ronde : table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences

Le 4 novembre 2004, par Denis Mazeaud, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

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Animation de la 2e session : La diffusion de la loi, circulation et convergence des normes en réseau

Le 4 novembre 2004, par Daniel Poulin, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. le Professeur Daniel POULIN, professeur de droit et directeur, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal- Québec, Canada

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La gestion sur Internet par les Etats des traités multilatéraux se rapportant au Commerce International

Le 15 novembre 2004, par Jean-François Bourque, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. Jean-François BOURQUE, Conseiller juridique principal, Centre du commerce international (CCI) - OMC-CNUCED Traités multilatéraux du commerce international - Lega Carta Un programme d’assistance technique visant à accompagner les Etats dans l’optimisation de leur cadre juridique multilatéral pour le commerce international Un problème Les accords ou traités internationaux touchant au commerce constituent un élément essentiel de l’environnement juridique des Etats pour favoriser le (...)

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Madagascar : une nouvelle stratégie de diffusion législative

Le 4 novembre 2004, par Stefana Rakotomanga Andrianarivonasolo, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Madagascar a déjà affiché sa volonté politique pour une large diffusion de son droit en créant la Direction du Centre National LEGIS au sein des services du Premier Ministre. C’est l’organe du Gouvernement chargé de la collecte et de la diffusion du droit

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Eur-Lex/Celex : un nouvel accès au droit communautaire

Le 4 novembre 2004, par Pascale Berteloot, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Mme Pascale BERTELOOT, Chef de l’unité « Accès au droit », Responsable d’Eur-Lex/Celex, Office des Publications officielles de l’Union Européenne

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1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Ivan MOKANOV L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 4 novembre 2004, par Ivan Mokanov, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. Ivan MOKANOV, Responsable éditorial d’IIJCan, LexUM, CRDP, Université de Montréal - Québec, Canada Ivan Mokanov est éditeur en chef d’IIJCan/CanLII (Institut canadien d’information juridique), la plus importante ressource de diffusion libre du droit Canadien sur Internet. Il participe aussi à titre de consultant dans plusieurs projets du LexUM en partenariat avec la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale du Canada, la Banque Mondiale, l’Union internationale des télécommunications, le (...)

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1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Liliane RUEFF L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 4 novembre 2004, par Liliane Rueff, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Données juridiques en ligne : le cas des collectivités locales. Les données produites par les collectivités (Typologie, accès, conservation). Les outils destinés aux collectivités locales. Les enjeux de la mise en ligne.

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La diffusion internationale des droits nationaux sur Internet : organiser l’accès aux données juridiques nationales par les fournisseurs de contenus étrangers

Le 4 novembre 2004, par Uta Kohl, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Dr Uta KOHL, Lecturer in Law, Department of Law, University of Wales, Aberystwyth - Pays de Galles Author Dr Uta Kohl Lecturer in Law Department of Law University of Wales, Aberystwyth Hugh Owen Building Aberystwyth SY23 3DY, UK utakohl@hotmail.com Tel : 44 1970 622738 Title Multi-State Liability of Online Actors : How Accessible Must or Should National Law be to Foreign Online Content Providers ? Abstract The paper examines to what extent the legal exposure of online actors to multiple (...)

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L’implémentation d’un système de publication des lois dans le cadre du projet CanLII : solutions, leçons et perspectives d’avenir

Le 4 novembre 2004, par Guillaume Blain, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. Guillaume BLAIN, Analyste informatique, LexUM, CRDP Université de Montréal- Québec, Canada Résumé Depuis plus de deux ans le site IIJCan publie régulièrement les lois et règlements consolidés des différents ressorts canadiens (9 des 13 ressorts). Ce processus de publication met en place plusieurs des étapes communes à la publication de lois. Un ensemble de sources très hétérogènes est au début du processus, l’extraction des informations pour une réorganisation uniforme, l’insertion dans (...)

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