Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004

Journées Internet pour le Droit, Paris 2004

Liste des articles

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Méthodes comparées de mise en ligne de la Jurisprudence France / Allemagne / Angleterre / Etats-Unis

Le 5 novembre 2004, par David Lennon, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. David LENNON - Directeur International Sales Marketing - Thomson Legal Europe - U.K. L’expérience française d’accès aux jurisprudences. « Le royaume de France est un des mieux gouvernés de notre temps. On y trouve de nombreuses et excellentes institutions qui garantissent au roi liberté d’action et sécurité. » Machiavel (Le Prince) 1. Un problème compliqué 1.1. Une longue histoire L’accès aux jurisprudences est une vieille histoire qui tient de la saga romantique. Là aussi, (...)

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Diffusion de la jurisprudence sur Internet et protection des identités, l’assistant d’anonymisation NOME

Le 5 novembre 2004, par Frédéric Pelletier, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

La protection des identités dans les jugements, en contexte canadien

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Journées Internet pour le Droit, 6ème édition, Paris, 3 - 5 novembre 2004 - Etat des convergences Programme

Le 26 octobre 2004 dans Programme(s) - Intervenants - Comité scientifique

3 novembre : Session spéciale 4 et 5 novembre : Session plénière Mercredi 3 novembre 2004 de 14h00 à 18h00 Session spéciale La conservation des données juridiques sous format électronique 26 Cours Albert Ier - Paris 8ème Présidence : Mme Isabelle de LAMBERTERIE, Directrice de recherche au CNRS, Présidente honoraire de l’ADIJ Animateur : Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque Nationale de France, Présidente de l’ADBS Intervenants : M. Stéphane COTTIN, (...)

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Présidence de la Deuxième journée : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Le 5 novembre 2004, par Albrecht Berger, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. Albrecht BERGER - Conseiller à l’Office des Publications officielles de l’Union Européenne

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Présidence de la 2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Graham Greenleaf, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

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Animation de la 1ère session : l’accès à la jurisprudence et sa diffusion en ligne

Le 5 novembre 2004, par Pierre-Paul Lemyre, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. Pierre-Paul LEMYRE, Responsable du volet international, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal

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2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Mlle Mélanie DULONG de ROSNAY Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Mélanie Dulong de Rosnay, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Mlle Mélanie DULONG de ROSNAY , Responsable du projet International Creative Commons - CERSA - CNRS/Université Panthéon-Assas (Paris II) - France Auteur Melanie Dulong de Rosnay Responsable du projet International Creative Commons en France pour le CERSA Doctorante CERSA - CNRS/Université Paris 2 Equipe Informatique Droit Linguistique 10 rue Thénard 75005 Paris melanie.dulong-de-rosnay@cersa.org Titre Accès libre au droit et contrats Creative Commons Résumé Les contrats Creative Commons (...)

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La consultation juridique en ligne : Quelles règles appliquer ? 2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Toni ISSA Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Toni Issa, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

La consultation juridique en ligne : Quelles règles appliquer ?

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Animation de la 2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Xavier Strubel, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

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Contenus numériques et procédure civile : proposition d’un cadre réglementaire pour un accès amélioré à la justice

Le 5 novembre 2004, par Barry Kwok Hung Lee, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. Barry Kwok Hung LEE, Senior Judiciary Executive, IT Management Unit of the Hong Kong Judiciary Administration, University of Hong Kong - Chine