Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004

Journées Internet pour le Droit, Paris 2004

Liste des articles

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2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. David MERKIN Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par David Merkin, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. David MERKIN, Coordinator of Library Services, Shearman & Sterling LLP ; President Law Library Association of Greater New York - USA Les bibliothèques de droit se sont informatisées et numérisées depuis la création de Lexis en 1974. Les juristes utilisent internet depuis l’orée de la décennie 90. Les recherches autrefois laborieusement accomplies au travers de piles et étagères d’ouvrages s’effectuent à présent par la simple frappe de quelques touches sur le clavier d’un ordinateur. Si (...)

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Clôture de la conférence

Le 18 novembre 2004, par Pascal Petitcollot, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Le Président du comité scientifique des 6èmes Journées (Paris) passe le relais au Président du comité scientifique des 7èmes journées (Vanuatu)

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Pays d’Europe et Union Européenne : politiques de diffusion de la jurisprudence et limitation par les règles applicables aux données personnelles sensibles

Le 5 novembre 2004, par Cécile de Terwangne, Yves Poullet, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. le professeur Yves POULLET, Directeur du CRID (Centre de Recherches Droit et Informatique), professeur de droit et Mme Cécile de TERWANGNE, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de la cellule Libertés et Société de l’information du CRID - Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur - Belgique L’exposé proposera un panorama comparatif des mesures prises par certains Etats membres de l’Union européenne ainsi que par des juridictions européennes pour assurer la protection (...)

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2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Me Enrique J. BATALLA Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Enrique J. Batalla, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Me Enrique J. BATALLA, Batalla Abogados, Secrétaire général de la Computer Law Association (CLA) Qu’est ce que le logiciel libre ? Est ce que le logiciel libre suppose des données libres ? Est ce que la disponibilité du code source implique un Internet libre ? Voici certaines des questions qui ont conduit la rédaction de cette intervention. Les lecteurs y trouveront un grand nombre d’informations qui leur permettront de mieux comprendre la question du logiciel libre et ses implications. Le (...)

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Conclusions de Paris

Le 5 novembre 2004 dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Conclusions de Paris Les participants à la Conférence de Paris « Internet pour le droit », représentants de pouvoirs publics nationaux ou d’institutions internationales, membres d’instituts de recherche juridique, enseignants et chercheurs, magistrats, praticiens ou spécialistes du traitement et de l’édition de l’information juridique, poursuivant la réflexion ouverte par la Déclaration de Montréal, Déclarent que la diffusion du droit sous une forme intelligible et sur un support (...)

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2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Nick MOLE Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Nick Mole, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. Nick MOLE, Directeur du Marketing, Thomson Legal Europe , UK

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2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Mme Michèle CÔME Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Michèle Côme, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Mme Michèle CÔME Wolters Kluwer Legal, Tax and Regulatory Europe - Pays Bas

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Automatisation du processus de publication des décisions de CanLII : présent et futur

Le 5 novembre 2004, par François Harvey, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. François HARVEY, Analyste informatique, LexUM, CRDP Université de Montréal- Québec, Canada Résumé Problématique Publication des décisions de 65 tribunaux Traitement de plus de 1500 décisions par semaine Bilinguisme Équipe éditoriale de 3 personnes Processus de publication Cinq étapes Acquisition des documents Extraction et validation des méta-données Insertion dans le système et conversion Génération des pages Web Vérification post-publication Conclusion Notre procédure est (...)

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La dématérialisation des échanges - quels sont les documents touchés et les entreprises concernées ?

Le 3 novembre 2004, par Charles du Boullay, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique

Mise en place d’une structure d’archivage de documents avec une valeur juridique.

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Animation de la demi-journée technique : conservation des données juridiques sous format électronique

Le 3 novembre 2004, par Caroline Wiegandt, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique

Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque Nationale de France, Présidente de l’ADBS