Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004

Journées Internet pour le Droit, Paris 2004

Liste des articles

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80

Lu 71928 fois

Clôture de la conférence

Le 18 novembre 2004, par Pascal Petitcollot, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Le Président du comité scientifique des 6èmes Journées (Paris) passe le relais au Président du comité scientifique des 7èmes journées (Vanuatu)

Lu 70098 fois

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Mlle Mélanie DULONG de ROSNAY Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Mélanie Dulong de Rosnay, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Mlle Mélanie DULONG de ROSNAY , Responsable du projet International Creative Commons - CERSA - CNRS/Université Panthéon-Assas (Paris II) - France Auteur Melanie Dulong de Rosnay Responsable du projet International Creative Commons en France pour le CERSA Doctorante CERSA - CNRS/Université Paris 2 Equipe Informatique Droit Linguistique 10 rue Thénard 75005 Paris melanie.dulong-de-rosnay@cersa.org Titre Accès libre au droit et contrats Creative Commons Résumé Les contrats Creative Commons (...)

Lu 70045 fois

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Me Enrique J. BATALLA Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Enrique J. Batalla, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Me Enrique J. BATALLA, Batalla Abogados, Secrétaire général de la Computer Law Association (CLA) Qu’est ce que le logiciel libre ? Est ce que le logiciel libre suppose des données libres ? Est ce que la disponibilité du code source implique un Internet libre ? Voici certaines des questions qui ont conduit la rédaction de cette intervention. Les lecteurs y trouveront un grand nombre d’informations qui leur permettront de mieux comprendre la question du logiciel libre et ses implications. Le (...)

Lu 69682 fois

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Nick MOLE Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Nick Mole, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. Nick MOLE, Directeur du Marketing, Thomson Legal Europe , UK

Lu 69641 fois

Animation de la demi-journée technique : conservation des données juridiques sous format électronique

Le 3 novembre 2004, par Caroline Wiegandt, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique

Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque Nationale de France, Présidente de l’ADBS

Lu 69518 fois

Introduction de la demi-journée technique sur la conservation des données juridiques sous format électronique

Le 3 novembre 2004, par Isabelle de Lamberterie, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique

Mme Isabelle de LAMBERTERIE, Directrice de recherche au CNRS, Présidente honoraire de l’ADIJ

Lu 69418 fois

Pays d’Europe et Union Européenne : politiques de diffusion de la jurisprudence et limitation par les règles applicables aux données personnelles sensibles

Le 5 novembre 2004, par Cécile de Terwangne, Yves Poullet, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. le professeur Yves POULLET, Directeur du CRID (Centre de Recherches Droit et Informatique), professeur de droit et Mme Cécile de TERWANGNE, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de la cellule Libertés et Société de l’information du CRID - Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur - Belgique L’exposé proposera un panorama comparatif des mesures prises par certains Etats membres de l’Union européenne ainsi que par des juridictions européennes pour assurer la protection (...)

Lu 69385 fois

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Mme Michèle CÔME Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Michèle Côme, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Mme Michèle CÔME Wolters Kluwer Legal, Tax and Regulatory Europe - Pays Bas

Lu 69294 fois

La mise en oeuvre du dépôt légal électronique en France

Le 3 novembre 2004, par Catherine Lupovici, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique

Mme Catherine LUPOVICI, Directrice du Département de la Bibliothèque numérique, Direction des services et des réseaux, Bibliothèque Nationale de France

Lu 69288 fois

Automatisation du processus de publication des décisions de CanLII : présent et futur

Le 5 novembre 2004, par François Harvey, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. François HARVEY, Analyste informatique, LexUM, CRDP Université de Montréal- Québec, Canada Résumé Problématique Publication des décisions de 65 tribunaux Traitement de plus de 1500 décisions par semaine Bilinguisme Équipe éditoriale de 3 personnes Processus de publication Cinq étapes Acquisition des documents Extraction et validation des méta-données Insertion dans le système et conversion Génération des pages Web Vérification post-publication Conclusion Notre procédure est (...)