Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

Liste des articles

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La mise en oeuvre du dépôt légal électronique en France

Le 3 novembre 2004, par Catherine Lupovici, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique
Mme Catherine LUPOVICI, Directrice du Département de la Bibliothèque numérique, Direction des services et des réseaux, Bibliothèque Nationale de France

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Animation de la 2° session : La protection des données personnelles (l’anonymisation)

Le 5 novembre 2004, par Christiane Feral-Schuhl, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
Me Christiane FERAL-SCHUHL, Avocate auprès de la cour d’Appel de PARIS, associée du Cabinet d’Avocats Salans, présidente de l’ADIJ Eléments de bibliographie : Protection des renseignements personnels à l’aube de la nouvelle ère : Défis, opportunités et partenariats Public Voice Symposium, le 13 septembre 2004. Wroclaw, Pologne. Jennifer Stoddart, Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (English version) Rapport annuel de la Cour de cassation pour l’année 2000, "La question (...)

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Une nouvelle façon de communiquer le droit : l’Internet comme instrument de la justice

Le 5 novembre 2004, par Maximilien Herberger, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
Professeur Dr. Maximilien HERBERGER, Professeur de droit civil, théorie du droit et informatique appliquée au droit, Directeur de l’Institut Informatique et Droit (IFRI), Université de la Sarre - Allemagne *Author* : Prof. Dr. Maximilian Herberger, Professor in Civil Law, Theory of Law and Computing in the Law at the University of Saarland and Director of the Institute of Informatics and Law (IFRI), President of the "EDV-Gerichtstag" (German Association for Computing in the Judiciary) and (...)

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Dématérialisation des comptes des entreprises, échange et conservation de ces données

Le 3 novembre 2004, par Bassem Asseh, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique
M. Bassem ASSEH, Responsable projet - Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) - France Plan de l’intervention La profession de Commissaires aux Comptes Les apports du nouveau portail Le besoin de dématérialisation des échanges avec les clients Les services institutionnels Les services « cabinet » Les outils de dématérialisation Signature électronique (...)

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2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Lionel THOUMYRE Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Lionel Thoumyre, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
M. Lionel THOUMYRE, Directeur éditorial Juriscom.net Chargé de cours à l’Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines, France Résumé : De nombreux sites d’information ont fermé leurs portes après l’effondrement de la "bulle internet". Sont restés en place les plus gros et ... les plus petits. La force des sites personnels résidait dans le fait qu’ils n’étaient liés à aucun financement donc à aucune spéculation. Créé en 1997, Juriscom.net est l’un de ces sites. Parti d’une simple page (...)

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Diffusion de la jurisprudence en Amérique du Sud : les Règles d’Heredia

Le 5 novembre 2004, par Carlos G. Gregorio, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
M. le professeur Carlos G. GREGORIO - Professeur de Droit, Chercheur à l’Institut de recherche pour la justice, Professeur à l’Université de Buenos Aires -Argentine La présentation consiste dans l’analyse des formes sous lesquelles l’information judiciaire se diffuse sur Internet, fondamentalement discuter les avantages et désavantages de l’information processuelle et les problèmes de discrimination et de protection de la vie privée lorsque que l’on diffuse la jurisprudence. Seront (...)

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Droit Francophone : de catalogue à portail

Le 4 novembre 2004, par Pierre-Paul Lemyre, dans Manifestations parallèles
M. Pierre-Paul LEMYRE Responsable du volet international, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal - Québec, Canada Dès le milieu des années 80, l’Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF) compris l’importance de la diffusion libre et gratuite de la documentation juridique pour le développement de ses États membres. C’est d’abord dans le cadre du projet Collecte, gestion et diffusion du droit (COGEDI) qu’elle entrepris de rassembler les textes (...)

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Logiciel d’anonymisation des données personnelles E-DocLabs

Le 4 novembre 2004, par Emmanuel Cartier, dans Manifestations parallèles
Logiciel d’anonymisation des données personnelles que nous avons mis au point dans la société e-doc Labs, société spécialisée en Traitement Automatique des Langues Naturelles et en Gestion Documentaire, en incubation à la technopole de Troyes. Ce logiciel, dont vous trouverez une présentation dans la plaquette ci-jointe, permet d’anonymiser automatiquement les données personnelles de la jurisprudence (avec validation éventuelle) et de publier les arrêts avec un gain considérable de temps. (...)

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