Méthodes comparées de mise en ligne de la Jurisprudence France / Allemagne / Angleterre / Etats-Unis

Une nouvelle façon de communiquer le droit : l’Internet comme instrument de la justice

Présentation du projet JuriBurkina, mise en ligne des décisions judiciaires burkinabées

Contenus numériques et procédure civile : proposition d’un cadre réglementaire pour un accès amélioré à la justice

Automatisation du processus de publication des décisions de CanLII : présent et futur

Les recommandations de la CNIL sur l’anonymisation des bases publiques de jurisprudence

Diffusion de la jurisprudence sur Internet et protection des identités, l’assistant d’anonymisation NOME

Pays d’Europe et Union Européenne : politiques de diffusion de la jurisprudence et limitation par les règles applicables aux données personnelles sensibles

Diffusion de la jurisprudence en Amérique du Sud : les Règles d’Heredia

Présidence de la Deuxième journée : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Animation de la 1ère session : l’accès à la jurisprudence et sa diffusion en ligne

Animation de la 2° session : La protection des données personnelles (l’anonymisation)

Synthèse de la demi-journée du 3 novembre concernant la conservation des données juridiques sous format électronique

Présidence de la 2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités

Animation de la 2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Toni ISSA

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Me Enrique J. BATALLA

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. David MERKIN

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Mlle Mélanie DULONG de ROSNAY

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Mme Michèle CÔME

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Nick MOLE

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Lionel THOUMYRE

Remise du Prix ADIJ

Conclusions de Paris

Clôture de la conférence

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Dernière mise à jour le :

29 novembre 2004

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6ème édition des Journées "Internet pour le droit"

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