Liste exhaustive des données juridiques qui devraient être conservées et accessibles sur Internet « éternellement » par les pouvoirs publics

La mise en oeuvre du dépôt légal électronique en France

La conservation d’un produit juridique éditorial n’existant que sur support électronique : un engagement contractuel réaliste ?

Le projet GPO visant à conserver l’ensemble des données juridiques publiques américaines

La gestion de la qualité dans la diffusion libre du droit : l’exemple canadien

La dématérialisation des échanges - quels sont les documents touchés et les entreprises concernées ?

Dématérialisation des comptes des entreprises, échange et conservation de ces données

La réalisation du Minutier Central des notaires de France (la conservation des actes authentiques électroniques)

Introduction de la demi-journée technique sur la conservation des données juridiques sous format électronique

Animation de la demi-journée technique : conservation des données juridiques sous format électronique

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Dernière mise à jour le :

23 octobre 2004

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6ème édition des Journées "Internet pour le droit"

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