Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

Liste des articles

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Mis à jour en novembre 2004

Conclusions de Paris

Le 5 novembre 2004 dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
Conclusions de Paris Les participants à la Conférence de Paris « Internet pour le droit », représentants de pouvoirs publics nationaux ou d’institutions internationales, membres d’instituts de recherche juridique, enseignants et chercheurs, magistrats, praticiens ou spécialistes du traitement et de l’édition de l’information juridique, poursuivant la réflexion ouverte par la Déclaration de Montréal, Déclarent que la diffusion du droit sous une forme intelligible et sur un support (...)

1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Ginevra PERUGINELLI L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 4 novembre 2004, par Ginevra Peruginelli, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Mme Ginevra PERUGINELLI, Institut de théorie et de technique d’informations juridiques (ITTIG - CNR) Florence, Italie Je suis ici pour représenter l’Institut d’information Juridique du Centre National de la recherche italienne. Je travaille comme chercheur dans l’Institute, je m’occupe de la gestion d’une base de données bibliographiques d’informations juridiques. Le directeur de mon Institut, Prof Palazzolo regrette et s’excuse de ne pas être ici aussi que Monsieur Ragona que je remplace (...)

Jeudi 4 novembre 2004 Première journée : La création, l’évolution et la diffusion de la loi Session plénière

Le 4 novembre 2004 dans Les interventions
Jeudi 4 novembre 2004 Session plénière Auditorium de la Maison du Barreau 2-4 rue de Harlay, Paris 1er 9h : Discours d’accueil par Monsieur le Bâtonnier de BIGAULT du GRANRUT, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, fondateur et Président honoraire de l’ADIJ Discours d’ouverture de la Conférence par M. Jean-Marc SAUVE, Secrétaire général du Gouvernement (sous réserve) Le Président du comité scientifique des 5èmes journées (Sydney), M. le professeur Graham GREENLEAF, (...)

Journées Internet pour le Droit, 6ème édition, Paris, 3 - 5 novembre 2004 - Etat des convergences Programme

Le 26 octobre 2004 dans Programme(s) - Intervenants - Comité scientifique
3 novembre : Session spéciale 4 et 5 novembre : Session plénière Mercredi 3 novembre 2004 de 14h00 à 18h00 Session spéciale La conservation des données juridiques sous format électronique 26 Cours Albert Ier - Paris 8ème Présidence : Mme Isabelle de LAMBERTERIE, Directrice de recherche au CNRS, Présidente honoraire de l’ADIJ Animateur : Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque Nationale de France, Présidente de l’ADBS Intervenants : M. Stéphane COTTIN, (...)

Eur-Lex/Celex : un nouvel accès au droit communautaire

Le 4 novembre 2004, par Pascale Berteloot, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Mme Pascale BERTELOOT, Chef de l’unité « Accès au droit », Responsable d’Eur-Lex/Celex, Office des Publications officielles de l’Union Européenne

La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales d’éditeurs ou devoir de l’Etat ? (objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi)

Le 4 novembre 2004, par Hervé Moysan, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. Hervé MOYSAN , Docteur en droit. Editions du Jurisclasseur, directeur de rédaction - Lexis/Nexis - France Résumé La consolidation ou mise à jour de la loi est assurément une opération doctrinale : elle consiste à intégrer dans un acte dit de base (code, loi, décret,...) des modifications de nature diverse, provenant de types de données jugés scientifiquement pertinents, selon une méthode préalablement définie, le cas échéant en procédant à des recherches et en mettant en œuvre des (...)

Manifestations parallèles

Le 4 novembre 2004 dans Les interventions
Interventions présentées en sessions posters le 5 novembre en salle du Pont Neuf (liste provisoire) : M. Pierre-Paul LEMYRE Responsable du volet international, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal - Québec, Canada Droit Francophone : de catalogue à portail Mme Naomi SALMON, Lecturer in Law ,Law Department of the University of Wales, Abersytwyth - Pays de Galles, UK : Local Authorities, the Internet and the EU’s Rapid Alert System for Food and Feed Mme (...)

Une nouvelle façon de communiquer le droit : l’Internet comme instrument de la justice

Le 5 novembre 2004, par Maximilien Herberger, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
Professeur Dr. Maximilien HERBERGER, Professeur de droit civil, théorie du droit et informatique appliquée au droit, Directeur de l’Institut Informatique et Droit (IFRI), Université de la Sarre - Allemagne *Author* : Prof. Dr. Maximilian Herberger, Professor in Civil Law, Theory of Law and Computing in the Law at the University of Saarland and Director of the Institute of Informatics and Law (IFRI), President of the "EDV-Gerichtstag" (German Association for Computing in the Judiciary) and (...)

Animation de la 1ère session : l’accès à la jurisprudence et sa diffusion en ligne

Le 5 novembre 2004, par Pierre-Paul Lemyre, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
M. Pierre-Paul LEMYRE, Responsable du volet international, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal

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