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122 visiteurs quotidiens
La diffusion d’informations juridiques sur Internet garantit les droits et libertés des citoyens
115 visiteurs quotidiens
M. Stéphane COTTIN, Chef du service Informatique et Greffe au Conseil constitutionnel- France
Résumé
Faire cette liste semble impossible, tant les besoins des différents professionnels du droit et du public sont multiples et complexes. Il n’en reste pas moins que l’accès et la conservation des données juridiques sont des problématiques essentielles, tout comme les critères du passage de la notion de données vivantes à celle d’archives. On commencera à faire un état des lieux sur ce qui (...)
112 visiteurs quotidiens
Mme Claire GERMAIN, Bibliothécaire et professeur de droit à la Edward Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A.
L’objectif poursuivi par le Bureau des Publications du Gouvernement- BPG (Government Printing Office - GPO) est d’offrir un accès permanent aux publications électroniques du gouvernement fédéral des États-unis.
Résumé L’objectif poursuivi par le Bureau des Publications du Gouvernement- BPG (Government Printing Office - GPO) est d’offrir un accès permanent aux publications (...)
103 visiteurs quotidiens
; Etapes ; Texte ; Résumé ; PPT ; Photo ; 3 novembre 2004 ; Présidence : Introduction de la demi-journée technique sur la conservation des données juridiques sous format électronique Mme Isabelle de LAMBERTERIE, Directrice de recherche au CNRS, Présidente honoraire de l’ADIJ ; Animateur : Animation de la demi-journée technique : conservation des données juridiques sous format électronique Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque (...)
M. Fabien WAECHTER , Directeur de la documentation de la société Lexbase - France
Résumé
L’éditeur que nous sommes exploite des données afin de créer des produits juridiques éditoriaux à support numérique.Qu’est-ce qu’un produit éditorial juridique à support numérique ? C’est l’exploitation à valeur ajoutée de la donnée souvent dématérialisée, pour créer un produit de prestation intellectuelle. Et le sujet de cette intervention nous ramène à la place que nous avons sur le nouveau marché des (...)
La 2ème convention des sites internet juridiques libres français a eu lieu le 4 novembre 2004 à 13h30 à la Maison du Barreau (salle du Pont Neuf - 1er étage)
Cette Convention a réuni les webmasters des sites internet juridiques libres, leur a permis de présenter leurs sites, de rencontrer leurs utilisateurs et d’échanger sur les enjeux de l’internet juridique
Voir sur le site Precisement.org, un compte-rendu par Emmanuel Barthe de la convention : Huit sites juridiques libres français : (...)
97 visiteurs quotidiens
M. Hermann SORGHO, Éditeur, JuriBurkina - Burkina Faso
JuriBurkina est un projet visant à mettre en ligne la jurisprudence et la législation du Burkina Faso Le site web www.JuriBurkina.org_, opérationnel depuis quelques semaines seulement, diffuse déjà une grande partie des décisions de justice nationales.
Sous peu, l’ensemble des textes législatifs parut au Journal Officiel y seront également disponible. Ce nouvel Institut d’information juridique sera officiellement lancé au prochain (...)
96 visiteurs quotidiens
Mlle Mélanie DULONG de ROSNAY , Responsable du projet International Creative Commons - CERSA - CNRS/Université Panthéon-Assas (Paris II) - France
Auteur
Melanie Dulong de Rosnay Responsable du projet International Creative Commons en France pour le CERSA Doctorante CERSA - CNRS/Université Paris 2 Equipe Informatique Droit Linguistique 10 rue Thénard 75005 Paris melanie.dulong-de-rosnay@cersa.org
Titre
Accès libre au droit et contrats Creative Commons
Résumé
Les contrats Creative Commons (...)
95 visiteurs quotidiens
Conclusions de Paris
Les participants à la Conférence de Paris « Internet pour le droit »,
représentants de pouvoirs publics nationaux ou d’institutions internationales, membres d’instituts de recherche juridique, enseignants et chercheurs, magistrats, praticiens ou spécialistes du traitement et de l’édition de l’information juridique, poursuivant la réflexion ouverte par la Déclaration de Montréal,
Déclarent que la diffusion du droit sous une forme intelligible et sur un support (...)
94 visiteurs quotidiens
M. Jean-Marc SAUVE, Secrétaire général du Gouvernement
La France accueille avec intérêt cette manifestation qui réunit pour la 6ème fois les principaux acteurs de l’Internet juridique mondial :
Cette manifestation internationale me paraît très importante :
pour faire régulièrement le point sur les règles, pratiques et tendances en matière de diffusion du droit sur l’Internet ;
pour faire l’état des convergences dans ce nouvel espace qui représente à la fois une nouvelle garantie de (...)
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