Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

Liste des articles

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Discours d’ouverture de la Conférence

Le 15 décembre 2004, par Jean-Marc Sauvé, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. Jean-Marc SAUVE, Secrétaire général du Gouvernement La France accueille avec intérêt cette manifestation qui réunit pour la 6ème fois les principaux acteurs de l’Internet juridique mondial : Cette manifestation internationale me paraît très importante : pour faire régulièrement le point sur les règles, pratiques et tendances en matière de diffusion du droit sur l’Internet ; pour faire l’état des convergences dans ce nouvel espace qui représente à la fois une nouvelle garantie de (...)

Circulation et convergence des normes juridiques internationales : le projet international Cours et Tribunaux de WorldLII

Le 4 novembre 2004, par Andrew Mowbray, Graham Greenleaf, Philip Chung, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
MM. Philip CHUNG, Executive Director of AUSTLII, Lecturer in Law, UTS et Andrew MOWBRAY Co-Director of AUSTLII, Professor of Law and Associate Dean, Faculty of Law, University of Technology, Sydney, Australie

Le système de publication "point-in-time" pour la législation (XML et législation)

Le 4 novembre 2004, par Tim Arnold-Moore, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. Tim ARNOLD-MOORE, Project Manager, Royal Melbourne Institute of Technology, RMIT - Australie Consolidation automatique des modification de la législation en Common Law et en droit romano-germanique Les normes issues de la Common law sont caractérisées par leur structure régulière et leur propension à de fréquentes modifications. Les systèmes chargés de promulguer ces législations doivent tenir compte de ce fait, en particulier en proposant une législation consolidée “point in (...)

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Mme Michèle CÔME Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Michèle Côme, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
Mme Michèle CÔME Wolters Kluwer Legal, Tax and Regulatory Europe - Pays Bas

Animation de la 2e session : La diffusion de la loi, circulation et convergence des normes en réseau

Le 4 novembre 2004, par Daniel Poulin, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. le Professeur Daniel POULIN, professeur de droit et directeur, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal- Québec, Canada

La gestion de la qualité dans la diffusion libre du droit : l’exemple canadien

Le 3 novembre 2004, par Ivan Mokanov, Véronique Abad, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique
Le cadre juridique encadrant la gestion des documents électronique au Canada et plus précisément au Québec. Présentation des pratiques de CanLII

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2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Mlle Mélanie DULONG de ROSNAY Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Mélanie Dulong de Rosnay, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
Mlle Mélanie DULONG de ROSNAY , Responsable du projet International Creative Commons - CERSA - CNRS/Université Panthéon-Assas (Paris II) - France Auteur Melanie Dulong de Rosnay Responsable du projet International Creative Commons en France pour le CERSA Doctorante CERSA - CNRS/Université Paris 2 Equipe Informatique Droit Linguistique 10 rue Thénard 75005 Paris melanie.dulong-de-rosnay@cersa.org Titre Accès libre au droit et contrats Creative Commons Résumé Les contrats Creative Commons (...)

1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Graham GREENLEAF L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 4 novembre 2004, par Graham Greenleaf, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. le Professeur Graham GREENLEAF, Professeur de droit, Co-directeur d’AustLII, University of New South Wales Faculty of Law- Australie

Présidence de la 2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Graham Greenleaf, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Nick MOLE Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Nick Mole, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
M. Nick MOLE, Directeur du Marketing, Thomson Legal Europe , UK

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