Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

Liste des articles

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Animation de la 2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Xavier Strubel, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

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Les recommandations de la CNIL sur l’anonymisation des bases publiques de jurisprudence

Le 29 novembre 2004, par Christophe Pallez, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
M. Christophe PALLEZ, Secrétaire général de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), France Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés En octobre 1999, dans la même enceinte, le Secrétaire général de la CNIL, mon prédécesseur, M. Joël Boyer, ouvrait ainsi son intervention intitulée « De l’audience publique au droit à l’oubli » : « Maître Hervé Limon, du barreau de Lille, a eu la mauvaise idée de se pourvoir en cassation contre une mesure de contrôle (...)

1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Liliane RUEFF L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 4 novembre 2004, par Liliane Rueff, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Données juridiques en ligne : le cas des collectivités locales. Les données produites par les collectivités (Typologie, accès, conservation). Les outils destinés aux collectivités locales. Les enjeux de la mise en ligne.

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La diffusion internationale des droits nationaux sur Internet : organiser l’accès aux données juridiques nationales par les fournisseurs de contenus étrangers

Le 4 novembre 2004, par Uta Kohl, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Dr Uta KOHL, Lecturer in Law, Department of Law, University of Wales, Aberystwyth - Pays de Galles Author Dr Uta Kohl Lecturer in Law Department of Law University of Wales, Aberystwyth Hugh Owen Building Aberystwyth SY23 3DY, UK utakohl@hotmail.com Tel : 44 1970 622738 Title Multi-State Liability of Online Actors : How Accessible Must or Should National Law be to Foreign Online Content Providers ? Abstract The paper examines to what extent the legal exposure of online actors to multiple (...)

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Présentation du projet JuriBurkina, mise en ligne des décisions judiciaires burkinabées

Le 5 novembre 2004, par Hermann Sorgho, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
M. Hermann SORGHO, Éditeur, JuriBurkina - Burkina Faso JuriBurkina est un projet visant à mettre en ligne la jurisprudence et la législation du Burkina Faso Le site web www.JuriBurkina.org_, opérationnel depuis quelques semaines seulement, diffuse déjà une grande partie des décisions de justice nationales. Sous peu, l’ensemble des textes législatifs parut au Journal Officiel y seront également disponible. Ce nouvel Institut d’information juridique sera officiellement lancé au prochain (...)

Conclusions de Paris

Le 5 novembre 2004 dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
Conclusions de Paris Les participants à la Conférence de Paris « Internet pour le droit », représentants de pouvoirs publics nationaux ou d’institutions internationales, membres d’instituts de recherche juridique, enseignants et chercheurs, magistrats, praticiens ou spécialistes du traitement et de l’édition de l’information juridique, poursuivant la réflexion ouverte par la Déclaration de Montréal, Déclarent que la diffusion du droit sous une forme intelligible et sur un support (...)

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