Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

Liste des articles

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Dématérialisation des comptes des entreprises, échange et conservation de ces données

Le 3 novembre 2004, par Bassem Asseh, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique
M. Bassem ASSEH, Responsable projet - Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) - France Plan de l’intervention La profession de Commissaires aux Comptes Les apports du nouveau portail Le besoin de dématérialisation des échanges avec les clients Les services institutionnels Les services « cabinet » Les outils de dématérialisation Signature électronique (...)

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Conclusions de Paris

Le 5 novembre 2004 dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
Conclusions de Paris Les participants à la Conférence de Paris « Internet pour le droit », représentants de pouvoirs publics nationaux ou d’institutions internationales, membres d’instituts de recherche juridique, enseignants et chercheurs, magistrats, praticiens ou spécialistes du traitement et de l’édition de l’information juridique, poursuivant la réflexion ouverte par la Déclaration de Montréal, Déclarent que la diffusion du droit sous une forme intelligible et sur un support (...)

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Une nouvelle façon de communiquer le droit : l’Internet comme instrument de la justice

Le 5 novembre 2004, par Maximilien Herberger, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
Professeur Dr. Maximilien HERBERGER, Professeur de droit civil, théorie du droit et informatique appliquée au droit, Directeur de l’Institut Informatique et Droit (IFRI), Université de la Sarre - Allemagne *Author* : Prof. Dr. Maximilian Herberger, Professor in Civil Law, Theory of Law and Computing in the Law at the University of Saarland and Director of the Institute of Informatics and Law (IFRI), President of the "EDV-Gerichtstag" (German Association for Computing in the Judiciary) and (...)

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Diffusion de la jurisprudence en Amérique du Sud : les Règles d’Heredia

Le 5 novembre 2004, par Carlos G. Gregorio, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
M. le professeur Carlos G. GREGORIO - Professeur de Droit, Chercheur à l’Institut de recherche pour la justice, Professeur à l’Université de Buenos Aires -Argentine La présentation consiste dans l’analyse des formes sous lesquelles l’information judiciaire se diffuse sur Internet, fondamentalement discuter les avantages et désavantages de l’information processuelle et les problèmes de discrimination et de protection de la vie privée lorsque que l’on diffuse la jurisprudence. Seront (...)

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Animation de la 2° session : La protection des données personnelles (l’anonymisation)

Le 5 novembre 2004, par Christiane Feral-Schuhl, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
Me Christiane FERAL-SCHUHL, Avocate auprès de la cour d’Appel de PARIS, associée du Cabinet d’Avocats Salans, présidente de l’ADIJ Eléments de bibliographie : Protection des renseignements personnels à l’aube de la nouvelle ère : Défis, opportunités et partenariats Public Voice Symposium, le 13 septembre 2004. Wroclaw, Pologne. Jennifer Stoddart, Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (English version) Rapport annuel de la Cour de cassation pour l’année 2000, "La question (...)

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2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Lionel THOUMYRE Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Lionel Thoumyre, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
M. Lionel THOUMYRE, Directeur éditorial Juriscom.net Chargé de cours à l’Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines, France Résumé : De nombreux sites d’information ont fermé leurs portes après l’effondrement de la "bulle internet". Sont restés en place les plus gros et ... les plus petits. La force des sites personnels résidait dans le fait qu’ils n’étaient liés à aucun financement donc à aucune spéculation. Créé en 1997, Juriscom.net est l’un de ces sites. Parti d’une simple page (...)

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Droit Francophone : de catalogue à portail

Le 4 novembre 2004, par Pierre-Paul Lemyre, dans Manifestations parallèles
M. Pierre-Paul LEMYRE Responsable du volet international, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal - Québec, Canada Dès le milieu des années 80, l’Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF) compris l’importance de la diffusion libre et gratuite de la documentation juridique pour le développement de ses États membres. C’est d’abord dans le cadre du projet Collecte, gestion et diffusion du droit (COGEDI) qu’elle entrepris de rassembler les textes (...)

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Journées Internet pour le Droit, 6ème édition, Paris, 3 - 5 novembre 2004, - Etat des convergences Appel à communications

Le 19 juillet 2004 dans Programme(s) - Intervenants - Comité scientifique
Journées communes LexUM / ADBS / ADIJ / Juriconnexion, sous le parrainage de l’Association Henri Capitant et du Comité du Bicentenaire du Code Civil Les trois premières conférences « Internet pour le droit » se sont tenues en 1997, 1999 et 2001 à Sydney, à l’initiative de l’Australian Institute of Legal Information (AustLII). En 2002, Le laboratoire du LexUM de l’Université de Montréal, concepteur de l’Institut canadien d’information juridique, organisait à son tour les rencontres (...)

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