Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
Vendredi 5 Novembre 2004
Session plénière
Auditorium de la Maison du Barreau
2-4 rue de Harlay, Paris 1er
Deuxième journée : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
Président : M. Albrecht BERGER - Conseiller à l’Office des Publications officielles de l’Union Européenne
1ère session : l’accès à la jurisprudence et sa diffusion en ligne
Animateur : M. Pierre-Paul LEMYRE, Responsable du volet international, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal - Québec, Canada
2° session : La protection des données personnelles (l’anonymisation)
Animateur : Me Christiane FERAL-SCHUHL, Avocate auprès de la cour d’Appel de PARIS, associée du Cabinet d’Avocats Salans, présidente de l’ADIJ
Synthèse de la demi-journée du 3 novembre concernant la conservation des données juridiques sous format électronique par Mme Claire GERMAIN, Edward Cornell Law Librarian and Professor of Law at Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A.
2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités
Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.
Présidence : M. le Professeur Graham GREENLEAF, Professeur de droit, Co-directeur d’AustLII, University of New South Wales Faculty of Law - Australie
Animateur : M. le Professeur Xavier STRUBEL, Professeur de droit à l’Institut National des Télécommunications, responsable de l’équipe de recherche LEDUTIC, membre du conseil d’administration de l’ADIJ, France
Articles de la rubrique
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M. Lionel THOUMYRE, Directeur éditorial Juriscom.net Chargé de cours à l’Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines, France
Résumé : De nombreux sites d’information ont fermé leurs portes après l’effondrement de la "bulle internet". Sont restés en place les plus gros et ... les plus petits. La force des sites personnels résidait dans le fait qu’ils n’étaient liés à aucun financement donc à aucune spéculation. Créé en 1997, Juriscom.net est l’un de ces sites. Parti d’une simple page (...)
Mme Isabelle de LAMBERTERIE et M. le Pr. Xavier STRUBEL
Conclusions de Paris
Les participants à la Conférence de Paris « Internet pour le droit »,
représentants de pouvoirs publics nationaux ou d’institutions internationales, membres d’instituts de recherche juridique, enseignants et chercheurs, magistrats, praticiens ou spécialistes du traitement et de l’édition de l’information juridique, poursuivant la réflexion ouverte par la Déclaration de Montréal,
Déclarent que la diffusion du droit sous une forme intelligible et sur un support (...)
Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.
Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.
M. François HARVEY, Analyste informatique, LexUM, CRDP Université de Montréal- Québec, Canada
Résumé
Problématique
Publication des décisions de 65 tribunaux
Traitement de plus de 1500 décisions par semaine
Bilinguisme
Équipe éditoriale de 3 personnes
Processus de publication Cinq étapes
Acquisition des documents
Extraction et validation des méta-données
Insertion dans le système et conversion
Génération des pages Web
Vérification post-publication
Conclusion
Notre procédure est (...)
M. Hermann SORGHO, Éditeur, JuriBurkina - Burkina Faso
JuriBurkina est un projet visant à mettre en ligne la jurisprudence et la législation du Burkina Faso Le site web www.JuriBurkina.org_, opérationnel depuis quelques semaines seulement, diffuse déjà une grande partie des décisions de justice nationales.
Sous peu, l’ensemble des textes législatifs parut au Journal Officiel y seront également disponible. Ce nouvel Institut d’information juridique sera officiellement lancé au prochain (...)
La protection des identités dans les jugements, en contexte
canadien
M. le professeur Yves POULLET, Directeur du CRID (Centre de Recherches Droit et Informatique), professeur de droit et
Mme Cécile de TERWANGNE, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de la cellule Libertés et Société de l’information du CRID - Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur - Belgique
L’exposé proposera un panorama comparatif des mesures prises par certains Etats membres de l’Union européenne ainsi que par des juridictions européennes pour assurer la protection (...)
M. le professeur Carlos G. GREGORIO - Professeur de Droit, Chercheur à l’Institut de recherche pour la justice, Professeur à l’Université de Buenos Aires -Argentine
La présentation consiste dans l’analyse des formes sous lesquelles l’information judiciaire se diffuse sur Internet, fondamentalement discuter les avantages et désavantages de l’information processuelle et les problèmes de discrimination et de protection de la vie privée lorsque que l’on diffuse la jurisprudence. Seront (...)
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