Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004

Journées Internet pour le Droit, Paris 2004

Liste des articles

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La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales d’éditeurs ou devoir de l’Etat ? (objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi)

Le 4 novembre 2004, par Hervé Moysan, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Hervé MOYSAN , Docteur en droit. Editions du Jurisclasseur, directeur de rédaction - Lexis/Nexis - France Résumé La consolidation ou mise à jour de la loi est assurément une opération doctrinale : elle consiste à intégrer dans un acte dit de base (code, loi, décret,...) des modifications de nature diverse, provenant de types de données jugés scientifiquement pertinents, selon une méthode préalablement définie, le cas échéant en procédant à des recherches et en mettant en œuvre des (...)

112 visiteurs quotidiens

Le projet GPO visant à conserver l’ensemble des données juridiques publiques américaines

Le 14 janvier 2005, par Claire Germain, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique

Mme Claire GERMAIN, Bibliothécaire et professeur de droit à la Edward Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A. L’objectif poursuivi par le Bureau des Publications du Gouvernement- BPG (Government Printing Office - GPO) est d’offrir un accès permanent aux publications électroniques du gouvernement fédéral des États-unis. Résumé L’objectif poursuivi par le Bureau des Publications du Gouvernement- BPG (Government Printing Office - GPO) est d’offrir un accès permanent aux publications (...)

111 visiteurs quotidiens

La conservation d’un produit juridique éditorial n’existant que sur support électronique : un engagement contractuel réaliste ?

Le 18 novembre 2004, par Fabien Waechter, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique

M. Fabien WAECHTER , Directeur de la documentation de la société Lexbase - France Résumé L’éditeur que nous sommes exploite des données afin de créer des produits juridiques éditoriaux à support numérique.Qu’est-ce qu’un produit éditorial juridique à support numérique ? C’est l’exploitation à valeur ajoutée de la donnée souvent dématérialisée, pour créer un produit de prestation intellectuelle. Et le sujet de cette intervention nous ramène à la place que nous avons sur le nouveau marché des (...)

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1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Bénédicte FAUVARQUE COSSON L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 24 novembre 2004, par Bénédicte Fauvarque Cosson, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

La diffusion d’informations juridiques sur Internet garantit les droits et libertés des citoyens

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La dématérialisation des procédures d’élaboration des textes à publier au Journal Officiel de la République Française

Le 4 novembre 2004, par Philippe Belin, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Philippe BELIN, Chargé de mission auprès du Directeur au Secrétariat général du Gouvernement - France Système d’Organisation en Ligne des Opérations Normatives « Je ferai des lois si conformes aux intérêts des citoyens, qu’ils croiront eux-mêmes plus avantageux de les maintenir que de les transgresser. » Solon Portrait en relief de Solon. Fait partie d’une série de 33 portraits de grandes figures de l’histoire du droit placés au-dessus des portes menant à la Chambre des (...)

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L’enrichissement hypertexte des documents anglais et chinois selon l’HKLII : problèmes rencontrés, solutions trouvées

Le 4 novembre 2004, par Kevin Pun, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Kevin PUN, Professeur associé, Department of Computer Science and Faculty of Law, Université de Hong Kong-Chine Eric Chan Research Assistant Center for Information Security and Cryptography Department of Computer Science The University of Hong Kong Phone : (852) 2241 5937 Fax : (852) 2803 2041 Website : http://www.cs.hku.hk/cisc HKLII : http://www.hklii.org.hk K H Pun, Eric Chan, K P Chow, C F Chong, Jasmine Ma Lucas Hui, W W Tsang, H W Chan HKLII (...)

101 visiteurs quotidiens

Les recommandations de la CNIL sur l’anonymisation des bases publiques de jurisprudence

Le 29 novembre 2004, par Christophe Pallez, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. Christophe PALLEZ, Secrétaire général de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), France Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés En octobre 1999, dans la même enceinte, le Secrétaire général de la CNIL, mon prédécesseur, M. Joël Boyer, ouvrait ainsi son intervention intitulée « De l’audience publique au droit à l’oubli » : « Maître Hervé Limon, du barreau de Lille, a eu la mauvaise idée de se pourvoir en cassation contre une mesure de contrôle (...)

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Animation de la 1ère session : La création et l’évolution de la loi : vers une rédaction normative assistée, une codification et une consolidation automatisées

Le 17 novembre 2004, par Pascal Petitcollot, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Pascal PETITCOLLOT, Vice-président de l’ADIJ, Chef du Service de Documentation du Secrétariat général du Gouvernement, Rédacteur en chef du site Légifrance Internet a déjà beaucoup fait pour rendre le droit plus accessible aux citoyens et nous verrons tout au long de ces deux journées comment il peut faire davantage, en particulier si nous coordonnons nos efforts pour faciliter la navigation de tous sur ce réseau juridique mondial qui occupe nos esprits. Mais cette plus grande facilité (...)

La diffusion internationale des droits nationaux sur Internet : organiser l’accès aux données juridiques nationales par les fournisseurs de contenus étrangers

Le 4 novembre 2004, par Uta Kohl, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Dr Uta KOHL, Lecturer in Law, Department of Law, University of Wales, Aberystwyth - Pays de Galles Author Dr Uta Kohl Lecturer in Law Department of Law University of Wales, Aberystwyth Hugh Owen Building Aberystwyth SY23 3DY, UK utakohl@hotmail.com Tel : 44 1970 622738 Title Multi-State Liability of Online Actors : How Accessible Must or Should National Law be to Foreign Online Content Providers ? Abstract The paper examines to what extent the legal exposure of online actors to multiple (...)

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Le projet de réseau européen d’information juridique LINE (Legal Information Network in Europe)

Le 4 novembre 2004, par Fernando Paulino Pereira, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Fernando PAULINO PEREIRA - Président du groupe informatique du Conseil l’Union Européenne « LINE » Legal Information Network in Europe LINE Projet de réseau européen d’information juridique "LINE" (Legal Information Network in Europe) I. CONTEXTE Le Groupe Informatique du Conseil de l’Union européenne a lancé les travaux sur la nécessité de parvenir à une plus grande cohérence dans l’accès aux données juridiques en ligne et la gestion de celles-ci dans les États membres ("Réseau (...)