Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

Liste des articles

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Mercredi 3 novembre 2004 - 14h00 - 18h00 La conservation des données juridiques sous format électronique Session spéciale

Le 3 novembre 2004 dans Les interventions
Mercredi 3 novembre 2004 de 14h00 à 18h00 Session spéciale La conservation des données juridiques sous format électronique 26 Cours Albert Ier - Paris 8ème Présidence : Mme Isabelle de LAMBERTERIE, Directrice de recherche au CNRS, Présidente honoraire de l’ADIJ Animateur : Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque Nationale de France, Présidente de l’ADBS Intervenants : M. Stéphane COTTIN, Chef du service Informatique et Greffe au Conseil constitutionnel- (...)

Le projet de réseau européen d’information juridique LINE (Legal Information Network in Europe)

Le 4 novembre 2004, par Fernando Paulino Pereira, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. Fernando PAULINO PEREIRA - Président du groupe informatique du Conseil l’Union Européenne « LINE » Legal Information Network in Europe LINE Projet de réseau européen d’information juridique "LINE" (Legal Information Network in Europe) I. CONTEXTE Le Groupe Informatique du Conseil de l’Union européenne a lancé les travaux sur la nécessité de parvenir à une plus grande cohérence dans l’accès aux données juridiques en ligne et la gestion de celles-ci dans les États membres ("Réseau (...)

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La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales d’éditeurs ou devoir de l’Etat ? (objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi)

Le 4 novembre 2004, par Hervé Moysan, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. Hervé MOYSAN , Docteur en droit. Editions du Jurisclasseur, directeur de rédaction - Lexis/Nexis - France Résumé La consolidation ou mise à jour de la loi est assurément une opération doctrinale : elle consiste à intégrer dans un acte dit de base (code, loi, décret,...) des modifications de nature diverse, provenant de types de données jugés scientifiquement pertinents, selon une méthode préalablement définie, le cas échéant en procédant à des recherches et en mettant en œuvre des (...)

L’enrichissement hypertexte des documents anglais et chinois selon l’HKLII : problèmes rencontrés, solutions trouvées

Le 4 novembre 2004, par Kevin Pun, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. Kevin PUN, Professeur associé, Department of Computer Science and Faculty of Law, Université de Hong Kong-Chine Eric Chan Research Assistant Center for Information Security and Cryptography Department of Computer Science The University of Hong Kong Phone : (852) 2241 5937 Fax : (852) 2803 2041 Website : http://www.cs.hku.hk/cisc HKLII : http://www.hklii.org.hk K H Pun, Eric Chan, K P Chow, C F Chong, Jasmine Ma Lucas Hui, W W Tsang, H W Chan HKLII (...)

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La dématérialisation des procédures d’élaboration des textes à publier au Journal Officiel de la République Française

Le 4 novembre 2004, par Philippe Belin, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. Philippe BELIN, Chargé de mission auprès du Directeur au Secrétariat général du Gouvernement - France Système d’Organisation en Ligne des Opérations Normatives « Je ferai des lois si conformes aux intérêts des citoyens, qu’ils croiront eux-mêmes plus avantageux de les maintenir que de les transgresser. » Solon Portrait en relief de Solon. Fait partie d’une série de 33 portraits de grandes figures de l’histoire du droit placés au-dessus des portes menant à la Chambre des (...)

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L’histoire d’IIJCan

Le 23 novembre 2004, par Janine Miller, dans Manifestations parallèles
Mme Janine MILLER, Directrice des bibliothèques, Barreau du Haut-Canada, - Québec, Canada

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La gestion de la qualité dans la diffusion libre du droit : l’exemple canadien

Le 3 novembre 2004, par Ivan Mokanov, Véronique Abad, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique
Le cadre juridique encadrant la gestion des documents électronique au Canada et plus précisément au Québec. Présentation des pratiques de CanLII

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Liste exhaustive des données juridiques qui devraient être conservées et accessibles sur Internet « éternellement » par les pouvoirs publics

Le 3 novembre 2004, par Stephane Cottin, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique
M. Stéphane COTTIN, Chef du service Informatique et Greffe au Conseil constitutionnel- France Résumé Faire cette liste semble impossible, tant les besoins des différents professionnels du droit et du public sont multiples et complexes. Il n’en reste pas moins que l’accès et la conservation des données juridiques sont des problématiques essentielles, tout comme les critères du passage de la notion de données vivantes à celle d’archives. On commencera à faire un état des lieux sur ce qui (...)

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Madagascar : une nouvelle stratégie de diffusion législative

Le 4 novembre 2004, par Stefana Rakotomanga Andrianarivonasolo, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Madagascar a déjà affiché sa volonté politique pour une large diffusion de son droit en créant la Direction du Centre National LEGIS au sein des services du Premier Ministre. C’est l’organe du Gouvernement chargé de la collecte et de la diffusion du droit

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