Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

Liste des articles

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L’histoire d’IIJCan

Le 23 novembre 2004, par Janine Miller, dans Manifestations parallèles
Mme Janine MILLER, Directrice des bibliothèques, Barreau du Haut-Canada, - Québec, Canada

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Mercredi 3 novembre 2004 - 14h00 - 18h00 La conservation des données juridiques sous format électronique Session spéciale

Le 3 novembre 2004 dans Les interventions
Mercredi 3 novembre 2004 de 14h00 à 18h00 Session spéciale La conservation des données juridiques sous format électronique 26 Cours Albert Ier - Paris 8ème Présidence : Mme Isabelle de LAMBERTERIE, Directrice de recherche au CNRS, Présidente honoraire de l’ADIJ Animateur : Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque Nationale de France, Présidente de l’ADBS Intervenants : M. Stéphane COTTIN, Chef du service Informatique et Greffe au Conseil constitutionnel- (...)

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Conducteur général des interventions

Le 14 janvier 2005 dans Les interventions
 ; Etapes ; Texte ; Résumé ; PPT ; Photo ; 3 novembre 2004 ; Présidence : Introduction de la demi-journée technique sur la conservation des données juridiques sous format électronique Mme Isabelle de LAMBERTERIE, Directrice de recherche au CNRS, Présidente honoraire de l’ADIJ ; Animateur : Animation de la demi-journée technique : conservation des données juridiques sous format électronique Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque (...)

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La mise en réseau des sites juridiques européens : expériences et défis

Le 4 novembre 2004, par Aki Hietanen, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. Aki HIETANEN , Senior Adviser, Chef des services d’information, Directeur du projet Finlex, ministère de la Justice, Finlande

2ème convention des sites Internet juridiques libres français

Le 4 novembre 2004, par Arnaud Dumourier, dans Manifestations parallèles
La 2ème convention des sites internet juridiques libres français a eu lieu le 4 novembre 2004 à 13h30 à la Maison du Barreau (salle du Pont Neuf - 1er étage) Cette Convention a réuni les webmasters des sites internet juridiques libres, leur a permis de présenter leurs sites, de rencontrer leurs utilisateurs et d’échanger sur les enjeux de l’internet juridique Voir sur le site Precisement.org, un compte-rendu par Emmanuel Barthe de la convention : Huit sites juridiques libres français : (...)

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Animation de la 1° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 4 novembre 2004, par Jean-Marc Elsholz, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

La gestion sur Internet par les Etats des traités multilatéraux se rapportant au Commerce International

Le 15 novembre 2004, par Jean-François Bourque, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. Jean-François BOURQUE, Conseiller juridique principal, Centre du commerce international (CCI) - OMC-CNUCED Traités multilatéraux du commerce international - Lega Carta Un programme d’assistance technique visant à accompagner les Etats dans l’optimisation de leur cadre juridique multilatéral pour le commerce international Un problème Les accords ou traités internationaux touchant au commerce constituent un élément essentiel de l’environnement juridique des Etats pour favoriser le (...)

Eur-Lex/Celex : un nouvel accès au droit communautaire

Le 4 novembre 2004, par Pascale Berteloot, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Mme Pascale BERTELOOT, Chef de l’unité « Accès au droit », Responsable d’Eur-Lex/Celex, Office des Publications officielles de l’Union Européenne

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La diffusion internationale des droits nationaux sur Internet : organiser l’accès aux données juridiques nationales par les fournisseurs de contenus étrangers

Le 4 novembre 2004, par Uta Kohl, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Dr Uta KOHL, Lecturer in Law, Department of Law, University of Wales, Aberystwyth - Pays de Galles Author Dr Uta Kohl Lecturer in Law Department of Law University of Wales, Aberystwyth Hugh Owen Building Aberystwyth SY23 3DY, UK utakohl@hotmail.com Tel : 44 1970 622738 Title Multi-State Liability of Online Actors : How Accessible Must or Should National Law be to Foreign Online Content Providers ? Abstract The paper examines to what extent the legal exposure of online actors to multiple (...)

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