Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004

Journées Internet pour le Droit, Paris 2004

Liste des articles

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Madagascar : une nouvelle stratégie de diffusion législative

Le 4 novembre 2004, par Stefana Rakotomanga Andrianarivonasolo, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Madagascar a déjà affiché sa volonté politique pour une large diffusion de son droit en créant la Direction du Centre National LEGIS au sein des services du Premier Ministre. C’est l’organe du Gouvernement chargé de la collecte et de la diffusion du droit

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Présentation du projet JuriBurkina, mise en ligne des décisions judiciaires burkinabées

Le 5 novembre 2004, par Hermann Sorgho, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. Hermann SORGHO, Éditeur, JuriBurkina - Burkina Faso JuriBurkina est un projet visant à mettre en ligne la jurisprudence et la législation du Burkina Faso Le site web www.JuriBurkina.org_, opérationnel depuis quelques semaines seulement, diffuse déjà une grande partie des décisions de justice nationales. Sous peu, l’ensemble des textes législatifs parut au Journal Officiel y seront également disponible. Ce nouvel Institut d’information juridique sera officiellement lancé au prochain (...)

La dématérialisation des échanges - quels sont les documents touchés et les entreprises concernées ?

Le 3 novembre 2004, par Charles du Boullay, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique

Mise en place d’une structure d’archivage de documents avec une valeur juridique.

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Journées Internet pour le Droit, 6ème édition, Paris, 3 - 5 novembre 2004 - Etat des convergences Programme

Le 26 octobre 2004 dans Programme(s) - Intervenants - Comité scientifique

3 novembre : Session spéciale 4 et 5 novembre : Session plénière Mercredi 3 novembre 2004 de 14h00 à 18h00 Session spéciale La conservation des données juridiques sous format électronique 26 Cours Albert Ier - Paris 8ème Présidence : Mme Isabelle de LAMBERTERIE, Directrice de recherche au CNRS, Présidente honoraire de l’ADIJ Animateur : Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque Nationale de France, Présidente de l’ADBS Intervenants : M. Stéphane COTTIN, (...)

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1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Graham GREENLEAF L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 4 novembre 2004, par Graham Greenleaf, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. le Professeur Graham GREENLEAF, Professeur de droit, Co-directeur d’AustLII, University of New South Wales Faculty of Law- Australie

Conclusions de Paris

Le 5 novembre 2004 dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Conclusions de Paris Les participants à la Conférence de Paris « Internet pour le droit », représentants de pouvoirs publics nationaux ou d’institutions internationales, membres d’instituts de recherche juridique, enseignants et chercheurs, magistrats, praticiens ou spécialistes du traitement et de l’édition de l’information juridique, poursuivant la réflexion ouverte par la Déclaration de Montréal, Déclarent que la diffusion du droit sous une forme intelligible et sur un support (...)

1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Ivan MOKANOV L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 4 novembre 2004, par Ivan Mokanov, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Ivan MOKANOV, Responsable éditorial d’IIJCan, LexUM, CRDP, Université de Montréal - Québec, Canada Ivan Mokanov est éditeur en chef d’IIJCan/CanLII (Institut canadien d’information juridique), la plus importante ressource de diffusion libre du droit Canadien sur Internet. Il participe aussi à titre de consultant dans plusieurs projets du LexUM en partenariat avec la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale du Canada, la Banque Mondiale, l’Union internationale des télécommunications, le (...)

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Eur-Lex/Celex : un nouvel accès au droit communautaire

Le 4 novembre 2004, par Pascale Berteloot, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Mme Pascale BERTELOOT, Chef de l’unité « Accès au droit », Responsable d’Eur-Lex/Celex, Office des Publications officielles de l’Union Européenne

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Point sur le programme Global Legal International Network (GLIN)

Le 4 novembre 2004, par Rubens Medina, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Rubens MEDINA, Law Librarian, Library of Congress - USA

La gestion sur Internet par les Etats des traités multilatéraux se rapportant au Commerce International

Le 15 novembre 2004, par Jean-François Bourque, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Jean-François BOURQUE, Conseiller juridique principal, Centre du commerce international (CCI) - OMC-CNUCED Traités multilatéraux du commerce international - Lega Carta Un programme d’assistance technique visant à accompagner les Etats dans l’optimisation de leur cadre juridique multilatéral pour le commerce international Un problème Les accords ou traités internationaux touchant au commerce constituent un élément essentiel de l’environnement juridique des Etats pour favoriser le (...)