Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004

Journées Internet pour le Droit, Paris 2004

Liste des articles

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Animation de la 1° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 4 novembre 2004, par Jean-Marc Elsholz, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

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1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Liliane RUEFF L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 4 novembre 2004, par Liliane Rueff, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Données juridiques en ligne : le cas des collectivités locales. Les données produites par les collectivités (Typologie, accès, conservation). Les outils destinés aux collectivités locales. Les enjeux de la mise en ligne.

L’implémentation d’un système de publication des lois dans le cadre du projet CanLII : solutions, leçons et perspectives d’avenir

Le 4 novembre 2004, par Guillaume Blain, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Guillaume BLAIN, Analyste informatique, LexUM, CRDP Université de Montréal- Québec, Canada Résumé Depuis plus de deux ans le site IIJCan publie régulièrement les lois et règlements consolidés des différents ressorts canadiens (9 des 13 ressorts). Ce processus de publication met en place plusieurs des étapes communes à la publication de lois. Un ensemble de sources très hétérogènes est au début du processus, l’extraction des informations pour une réorganisation uniforme, l’insertion dans (...)

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Circulation et convergence des normes juridiques internationales : le projet international Cours et Tribunaux de WorldLII

Le 4 novembre 2004, par Andrew Mowbray, Graham Greenleaf, Philip Chung, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

MM. Philip CHUNG, Executive Director of AUSTLII, Lecturer in Law, UTS et Andrew MOWBRAY Co-Director of AUSTLII, Professor of Law and Associate Dean, Faculty of Law, University of Technology, Sydney, Australie

La dématérialisation des procédures d’élaboration des textes à publier au Journal Officiel de la République Française

Le 4 novembre 2004, par Philippe Belin, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Philippe BELIN, Chargé de mission auprès du Directeur au Secrétariat général du Gouvernement - France Système d’Organisation en Ligne des Opérations Normatives « Je ferai des lois si conformes aux intérêts des citoyens, qu’ils croiront eux-mêmes plus avantageux de les maintenir que de les transgresser. » Solon Portrait en relief de Solon. Fait partie d’une série de 33 portraits de grandes figures de l’histoire du droit placés au-dessus des portes menant à la Chambre des (...)

Animation de la 1ère session : La création et l’évolution de la loi : vers une rédaction normative assistée, une codification et une consolidation automatisées

Le 17 novembre 2004, par Pascal Petitcollot, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Pascal PETITCOLLOT, Vice-président de l’ADIJ, Chef du Service de Documentation du Secrétariat général du Gouvernement, Rédacteur en chef du site Légifrance Internet a déjà beaucoup fait pour rendre le droit plus accessible aux citoyens et nous verrons tout au long de ces deux journées comment il peut faire davantage, en particulier si nous coordonnons nos efforts pour faciliter la navigation de tous sur ce réseau juridique mondial qui occupe nos esprits. Mais cette plus grande facilité (...)

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1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Graham GREENLEAF L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 4 novembre 2004, par Graham Greenleaf, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. le Professeur Graham GREENLEAF, Professeur de droit, Co-directeur d’AustLII, University of New South Wales Faculty of Law- Australie

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Point sur le programme Global Legal International Network (GLIN)

Le 4 novembre 2004, par Rubens Medina, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Rubens MEDINA, Law Librarian, Library of Congress - USA

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1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Ivan MOKANOV L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 4 novembre 2004, par Ivan Mokanov, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Ivan MOKANOV, Responsable éditorial d’IIJCan, LexUM, CRDP, Université de Montréal - Québec, Canada Ivan Mokanov est éditeur en chef d’IIJCan/CanLII (Institut canadien d’information juridique), la plus importante ressource de diffusion libre du droit Canadien sur Internet. Il participe aussi à titre de consultant dans plusieurs projets du LexUM en partenariat avec la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale du Canada, la Banque Mondiale, l’Union internationale des télécommunications, le (...)

Passage de relais Sydney-Paris

Le 4 novembre 2004, par Graham Greenleaf, Pascal Petitcollot, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Le Président du comité scientifique des 5èmes journées (Sydney), M. le professeur Graham GREENLEAF, passe le relais au Président du comité scientifique des 6èmes journées (Paris), M. Pascal PETITCOLLOT, vice-président de l’ADIJ.