Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004

Journées Internet pour le Droit, Paris 2004

Liste des articles

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Discours d’accueil

Le 4 novembre 2004, par Bernard de Bigault du Granrut, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Monsieur le Bâtonnier de BIGAULT du GRANRUT, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, fondateur et Président honoraire de l’ADIJ Le Bâtonnier Jean-Marie BURGUBURU étant empêché, j’ai reçu du conseil d’administration de l’A.D.I.J. l’agréable mission de vous accueillir pour ouvrir la session plénière de ces journées "Internet pour le droit". Le fait que cette conférence se tienne dans la Maison du Barreau à Paris ne doit pas masquer le fait qu’elle réunit les grands (...)

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Le projet de réseau européen d’information juridique LINE (Legal Information Network in Europe)

Le 4 novembre 2004, par Fernando Paulino Pereira, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Fernando PAULINO PEREIRA - Président du groupe informatique du Conseil l’Union Européenne « LINE » Legal Information Network in Europe LINE Projet de réseau européen d’information juridique "LINE" (Legal Information Network in Europe) I. CONTEXTE Le Groupe Informatique du Conseil de l’Union européenne a lancé les travaux sur la nécessité de parvenir à une plus grande cohérence dans l’accès aux données juridiques en ligne et la gestion de celles-ci dans les États membres ("Réseau (...)

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Présidence de la 1ère table-ronde : table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences

Le 4 novembre 2004, par Denis Mazeaud, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

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L’enrichissement hypertexte des documents anglais et chinois selon l’HKLII : problèmes rencontrés, solutions trouvées

Le 4 novembre 2004, par Kevin Pun, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Kevin PUN, Professeur associé, Department of Computer Science and Faculty of Law, Université de Hong Kong-Chine Eric Chan Research Assistant Center for Information Security and Cryptography Department of Computer Science The University of Hong Kong Phone : (852) 2241 5937 Fax : (852) 2803 2041 Website : http://www.cs.hku.hk/cisc HKLII : http://www.hklii.org.hk K H Pun, Eric Chan, K P Chow, C F Chong, Jasmine Ma Lucas Hui, W W Tsang, H W Chan HKLII (...)

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Le système de publication "point-in-time" pour la législation (XML et législation)

Le 4 novembre 2004, par Tim Arnold-Moore, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Tim ARNOLD-MOORE, Project Manager, Royal Melbourne Institute of Technology, RMIT - Australie Consolidation automatique des modification de la législation en Common Law et en droit romano-germanique Les normes issues de la Common law sont caractérisées par leur structure régulière et leur propension à de fréquentes modifications. Les systèmes chargés de promulguer ces législations doivent tenir compte de ce fait, en particulier en proposant une législation consolidée “point in (...)

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Dématérialisation des comptes des entreprises, échange et conservation de ces données

Le 3 novembre 2004, par Bassem Asseh, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique

M. Bassem ASSEH, Responsable projet - Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) - France Plan de l’intervention La profession de Commissaires aux Comptes Les apports du nouveau portail Le besoin de dématérialisation des échanges avec les clients Les services institutionnels Les services « cabinet » Les outils de dématérialisation Signature électronique (...)

1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Ginevra PERUGINELLI L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 4 novembre 2004, par Ginevra Peruginelli, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Mme Ginevra PERUGINELLI, Institut de théorie et de technique d’informations juridiques (ITTIG - CNR) Florence, Italie Je suis ici pour représenter l’Institut d’information Juridique du Centre National de la recherche italienne. Je travaille comme chercheur dans l’Institute, je m’occupe de la gestion d’une base de données bibliographiques d’informations juridiques. Le directeur de mon Institut, Prof Palazzolo regrette et s’excuse de ne pas être ici aussi que Monsieur Ragona que je remplace (...)

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Madagascar : une nouvelle stratégie de diffusion législative

Le 4 novembre 2004, par Stefana Rakotomanga Andrianarivonasolo, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Madagascar a déjà affiché sa volonté politique pour une large diffusion de son droit en créant la Direction du Centre National LEGIS au sein des services du Premier Ministre. C’est l’organe du Gouvernement chargé de la collecte et de la diffusion du droit

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Présidence de la première journée : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Le 4 novembre 2004, par Guy Braibant, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. le Président Guy BRAIBANT, Président de section honoraire au Conseil d’Etat, Vice-président de la Commission supérieure de codification Chers amis, Je regrette beaucoup de n’avoir pu me libérer pour être parmi vous aujourd’hui, mais je lirai avec un grand intérêt le compte-rendu de vos travaux. Je souhaiterais remercier et féliciter Monsieur Pascal Petitcollot pour son admirable travail au sein du service de documentation du secrétariat général du gouvernement. Par son action, il (...)

Animation de la demi-journée technique : conservation des données juridiques sous format électronique

Le 3 novembre 2004, par Caroline Wiegandt, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique

Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque Nationale de France, Présidente de l’ADBS