Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004

Journées Internet pour le Droit, Paris 2004

Liste des articles

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1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Liliane RUEFF L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 4 novembre 2004, par Liliane Rueff, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Données juridiques en ligne : le cas des collectivités locales. Les données produites par les collectivités (Typologie, accès, conservation). Les outils destinés aux collectivités locales. Les enjeux de la mise en ligne.

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Manifestations parallèles

Le 4 novembre 2004 dans Les interventions

Interventions présentées en sessions posters le 5 novembre en salle du Pont Neuf (liste provisoire) : M. Pierre-Paul LEMYRE Responsable du volet international, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal - Québec, Canada Droit Francophone : de catalogue à portail Mme Naomi SALMON, Lecturer in Law ,Law Department of the University of Wales, Abersytwyth - Pays de Galles, UK : Local Authorities, the Internet and the EU’s Rapid Alert System for Food and Feed Mme (...)

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Circulation et convergence des normes juridiques internationales : le projet international Cours et Tribunaux de WorldLII

Le 4 novembre 2004, par Andrew Mowbray, Graham Greenleaf, Philip Chung, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

MM. Philip CHUNG, Executive Director of AUSTLII, Lecturer in Law, UTS et Andrew MOWBRAY Co-Director of AUSTLII, Professor of Law and Associate Dean, Faculty of Law, University of Technology, Sydney, Australie

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La diffusion internationale des droits nationaux sur Internet : organiser l’accès aux données juridiques nationales par les fournisseurs de contenus étrangers

Le 4 novembre 2004, par Uta Kohl, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Dr Uta KOHL, Lecturer in Law, Department of Law, University of Wales, Aberystwyth - Pays de Galles Author Dr Uta Kohl Lecturer in Law Department of Law University of Wales, Aberystwyth Hugh Owen Building Aberystwyth SY23 3DY, UK utakohl@hotmail.com Tel : 44 1970 622738 Title Multi-State Liability of Online Actors : How Accessible Must or Should National Law be to Foreign Online Content Providers ? Abstract The paper examines to what extent the legal exposure of online actors to multiple (...)

Diffusion de la jurisprudence sur Internet et protection des identités, l’assistant d’anonymisation NOME

Le 5 novembre 2004, par Frédéric Pelletier, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

La protection des identités dans les jugements, en contexte canadien

La gestion sur Internet par les Etats des traités multilatéraux se rapportant au Commerce International

Le 15 novembre 2004, par Jean-François Bourque, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Jean-François BOURQUE, Conseiller juridique principal, Centre du commerce international (CCI) - OMC-CNUCED Traités multilatéraux du commerce international - Lega Carta Un programme d’assistance technique visant à accompagner les Etats dans l’optimisation de leur cadre juridique multilatéral pour le commerce international Un problème Les accords ou traités internationaux touchant au commerce constituent un élément essentiel de l’environnement juridique des Etats pour favoriser le (...)

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2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Mlle Mélanie DULONG de ROSNAY Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Mélanie Dulong de Rosnay, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Mlle Mélanie DULONG de ROSNAY , Responsable du projet International Creative Commons - CERSA - CNRS/Université Panthéon-Assas (Paris II) - France Auteur Melanie Dulong de Rosnay Responsable du projet International Creative Commons en France pour le CERSA Doctorante CERSA - CNRS/Université Paris 2 Equipe Informatique Droit Linguistique 10 rue Thénard 75005 Paris melanie.dulong-de-rosnay@cersa.org Titre Accès libre au droit et contrats Creative Commons Résumé Les contrats Creative Commons (...)

Le système de publication "point-in-time" pour la législation (XML et législation)

Le 4 novembre 2004, par Tim Arnold-Moore, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Tim ARNOLD-MOORE, Project Manager, Royal Melbourne Institute of Technology, RMIT - Australie Consolidation automatique des modification de la législation en Common Law et en droit romano-germanique Les normes issues de la Common law sont caractérisées par leur structure régulière et leur propension à de fréquentes modifications. Les systèmes chargés de promulguer ces législations doivent tenir compte de ce fait, en particulier en proposant une législation consolidée “point in (...)

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L’implémentation d’un système de publication des lois dans le cadre du projet CanLII : solutions, leçons et perspectives d’avenir

Le 4 novembre 2004, par Guillaume Blain, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Guillaume BLAIN, Analyste informatique, LexUM, CRDP Université de Montréal- Québec, Canada Résumé Depuis plus de deux ans le site IIJCan publie régulièrement les lois et règlements consolidés des différents ressorts canadiens (9 des 13 ressorts). Ce processus de publication met en place plusieurs des étapes communes à la publication de lois. Un ensemble de sources très hétérogènes est au début du processus, l’extraction des informations pour une réorganisation uniforme, l’insertion dans (...)

Présidence de la 1ère table-ronde : table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences

Le 4 novembre 2004, par Denis Mazeaud, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.