Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004

Journées Internet pour le Droit, Paris 2004

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Journées Internet pour le Droit, 6ème édition, Paris, 3 - 5 novembre 2004 - Etat des convergences Les Sponsors - Les formules de participation aux journées Les Sponsors qui apportent leur soutien financier aux journées "Internet pour le droit"

Le 13 octobre 2004 dans Organisateurs, parrains et sponsors

Journées communes LexUM / ADBS / ADIJ / Juriconnexion, sous le parrainage de l’Association Henri Capitant et du Comité du Bicentenaire du Code Civil Les sponsors officiels Proposition de soutien et de participation aux journées de la 6ème conférence internationale « Internet pour le droit » Programmes et tarifs 1000 euros : Distribution de vos brochures et objets publicitaires. Mention dans la liste des sponsors brochure. Mention dans la liste des sponsors site internet. Mention (...)

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Animation de la demi-journée technique : conservation des données juridiques sous format électronique

Le 3 novembre 2004, par Caroline Wiegandt, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique

Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque Nationale de France, Présidente de l’ADBS

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L’implémentation d’un système de publication des lois dans le cadre du projet CanLII : solutions, leçons et perspectives d’avenir

Le 4 novembre 2004, par Guillaume Blain, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Guillaume BLAIN, Analyste informatique, LexUM, CRDP Université de Montréal- Québec, Canada Résumé Depuis plus de deux ans le site IIJCan publie régulièrement les lois et règlements consolidés des différents ressorts canadiens (9 des 13 ressorts). Ce processus de publication met en place plusieurs des étapes communes à la publication de lois. Un ensemble de sources très hétérogènes est au début du processus, l’extraction des informations pour une réorganisation uniforme, l’insertion dans (...)

Journées Internet pour le Droit, 6ème édition, Paris, 3 - 5 novembre 2004 - Etat des convergences Présentation des organisateurs et des parrains

Le 4 juin 2004 dans Organisateurs, parrains et sponsors

Journées communes LexUM / ADBS / ADIJ / Juriconnexion, sous le parrainage de l’Association Henri Capitant et du Comité du Bicentenaire du Code Civil http://www.adbs.fr Créée en 1963 dans le but de regrouper tous les professionnels de l’information et de la documentation, l’ADBS compte plus de 5000 adhérents et se place au premier rang européen des associations de spécialistes de l’information. Ses principaux objectifs sont de : Développer les échanges entre professionnels (...)

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Animation de la 1ère session : La création et l’évolution de la loi : vers une rédaction normative assistée, une codification et une consolidation automatisées

Le 17 novembre 2004, par Pascal Petitcollot, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Pascal PETITCOLLOT, Vice-président de l’ADIJ, Chef du Service de Documentation du Secrétariat général du Gouvernement, Rédacteur en chef du site Légifrance Internet a déjà beaucoup fait pour rendre le droit plus accessible aux citoyens et nous verrons tout au long de ces deux journées comment il peut faire davantage, en particulier si nous coordonnons nos efforts pour faciliter la navigation de tous sur ce réseau juridique mondial qui occupe nos esprits. Mais cette plus grande facilité (...)

Dématérialisation des comptes des entreprises, échange et conservation de ces données

Le 3 novembre 2004, par Bassem Asseh, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique

M. Bassem ASSEH, Responsable projet - Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) - France Plan de l’intervention La profession de Commissaires aux Comptes Les apports du nouveau portail Le besoin de dématérialisation des échanges avec les clients Les services institutionnels Les services « cabinet » Les outils de dématérialisation Signature électronique (...)

Passage de relais Sydney-Paris

Le 4 novembre 2004, par Graham Greenleaf, Pascal Petitcollot, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Le Président du comité scientifique des 5èmes journées (Sydney), M. le professeur Graham GREENLEAF, passe le relais au Président du comité scientifique des 6èmes journées (Paris), M. Pascal PETITCOLLOT, vice-président de l’ADIJ.

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Discours d’accueil

Le 4 novembre 2004, par Bernard de Bigault du Granrut, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Monsieur le Bâtonnier de BIGAULT du GRANRUT, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, fondateur et Président honoraire de l’ADIJ Le Bâtonnier Jean-Marie BURGUBURU étant empêché, j’ai reçu du conseil d’administration de l’A.D.I.J. l’agréable mission de vous accueillir pour ouvrir la session plénière de ces journées "Internet pour le droit". Le fait que cette conférence se tienne dans la Maison du Barreau à Paris ne doit pas masquer le fait qu’elle réunit les grands (...)

Animation de la 1° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 4 novembre 2004, par Jean-Marc Elsholz, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

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Animation de la 2e session : La diffusion de la loi, circulation et convergence des normes en réseau

Le 4 novembre 2004, par Daniel Poulin, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. le Professeur Daniel POULIN, professeur de droit et directeur, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal- Québec, Canada