Etapes Texte Résumé PPT Photo 3 novembre 2004 Présidence : Introduction de la demi-journée technique sur la conservation des données juridiques sous format électronique Mme Isabelle de LAMBERTERIE, Directrice de recherche au CNRS, Présidente honoraire de l’ADIJ Animateur : Animation de la demi-journée technique : conservation des données juridiques sous format électronique Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque Nationale de France, (...)
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14 janvier 2005 -
Synthèse de la demi-journée du 3 novembre concernant la conservation des données juridiques sous format électronique
14 janvier 2005, par Claire GermainVoir ici
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Le projet GPO visant à conserver l’ensemble des données juridiques publiques américaines
14 janvier 2005, par Claire GermainMme Claire GERMAIN, Bibliothécaire et professeur de droit à la Edward Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A.
L’objectif poursuivi par le Bureau des Publications du Gouvernement- BPG (Government Printing Office - GPO) est d’offrir un accès permanent aux publications électroniques du gouvernement fédéral des États-unis.
Résumé L’objectif poursuivi par le Bureau des Publications du Gouvernement- BPG (Government Printing Office - GPO) est d’offrir un accès (...) -
Album photo
23 décembre 2004 -
Discours d’ouverture de la Conférence
15 décembre 2004, par Jean-Marc SauvéM. Jean-Marc SAUVE, Secrétaire général du Gouvernement
La France accueille avec intérêt cette manifestation qui réunit pour la 6ème fois les principaux acteurs de l’Internet juridique mondial :
Cette manifestation internationale me paraît très importante :
pour faire régulièrement le point sur les règles, pratiques et tendances en matière de diffusion du droit sur l’Internet ;
pour faire l’état des convergences dans ce nouvel espace qui représente à la fois une (...) -
Ignorance is no Defence, but is Inaccessibility? On the Accessibility of National Laws to Foreign Online Publishers
10 December 2004, by Uta KohlDr Uta KOHL, Lecturer in Law, Department of Law, University of Wales, Aberystwyth - Pays de Galles
Abstract The article examines, first, to what extent the legal exposure of online actors to multiple foreign laws creates a legal obligation on States to make their laws easily accessible to them and whether a State by failing to do so breaches any human rights. Second, it is examined what ‘easy accessibility’ actually entails. The discussion builds upon the premise that the (...) -
The Paris Conclusions
9 December 2004The participants at the Paris Conference on "Law via the Internet",
Representatives of national public authorities or international institutions, members of legal research institutes, teachers and researchers, magistrates, practitioners of or specialists in the processing and publication of legal information, continuing the process begun by the Montreal Declaration,
Declare that the dissemination of law in intelligible form on a medium accessible to all citizens is a guarantee of their (...) -
La réalisation du Minutier Central des notaires de France (la conservation des actes authentiques électroniques)
7 décembre 2004, par Thierry BlanchetRéalisation du Minutier Central des Notaires de France destiné à recevoir et à conserver les actes notariés sur support électronique conformément au décret à paraître pris pour l’application de l’article 1317 alinéa 2 du code civil résultant de la loi du 13 mars 2000.
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Les recommandations de la CNIL sur l’anonymisation des bases publiques de jurisprudence
29 novembre 2004, par Christophe PallezM. Christophe PALLEZ, Secrétaire général de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), France
Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés
En octobre 1999, dans la même enceinte, le Secrétaire général de la CNIL, mon prédécesseur, M. Joël Boyer, ouvrait ainsi son intervention intitulée « De l’audience publique au droit à l’oubli » :
« Maître Hervé Limon, du barreau de Lille, a eu la mauvaise idée de se pourvoir en cassation contre une mesure (...) -
table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Bénédicte FAUVARQUE COSSON
24 novembre 2004, par Bénédicte Fauvarque CossonLa diffusion d’informations juridiques sur Internet garantit les droits et libertés des citoyens
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