Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

Les interventions

 

Sous rubriques

Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Jeudi 4 novembre 2004

Session plénière

ordre des avocats

Auditorium de la Maison du Barreau 2-4 rue de Harlay, Paris 1er

9h : Discours d’accueil par Monsieur le Bâtonnier de BIGAULT du GRANRUT, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, fondateur et Président honoraire de l’ADIJ

Discours d’ouverture de la Conférence par M. Jean-Marc SAUVE, Secrétaire général du Gouvernement (sous réserve)

Le Président du comité scientifique des 5èmes journées (Sydney), M. le professeur Graham GREENLEAF, passe le relais au Président du comité scientifique des 6èmes journées (Paris), M. Pascal PETITCOLLOT, vice-président de l’ADIJ.

Première journée : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Président : M. Guy BRAIBANT , Président de section honoraire au Conseil d’Etat, Vice-président de la Commission supérieure de codification

1ère session La création et l’évolution de la loi : vers une rédaction normative assistée, une codification et une consolidation automatisées

Animateur : M. Pascal PETITCOLLOT, Vice-président de l’ADIJ, Chef du Service de Documentation du Secrétariat général du Gouvernement, Rédacteur en chef du site Légifrance


2° Session : La diffusion de la loi, circulation et convergence des normes en réseau

Animateur : M. le Professeur Daniel POULIN, professeur de droit et directeur, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal- Québec, Canada


1° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités

L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Présidence : M. le professeur Denis MAZEAUD, Professeur de droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), membre du comité de célébration du Bicentenaire du Code Civil - Vice-président de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française - France

Animateur : M. Jean-Marc ELSHOLZ, Knowledge Management Coordinator, European Offices, Shearman & Sterling LLP - France

Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Vendredi 5 Novembre 2004

Session plénière

ordre des avocats

Auditorium de la Maison du Barreau 2-4 rue de Harlay, Paris 1er

Deuxième journée : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Président : M. Albrecht BERGER - Conseiller à l’Office des Publications officielles de l’Union Européenne

1ère session : l’accès à la jurisprudence et sa diffusion en ligne

Animateur : M. Pierre-Paul LEMYRE, Responsable du volet international, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal - Québec, Canada


2° session : La protection des données personnelles (l’anonymisation)

Animateur : Me Christiane FERAL-SCHUHL, Avocate auprès de la cour d’Appel de PARIS, associée du Cabinet d’Avocats Salans, présidente de l’ADIJ


Synthèse de la demi-journée du 3 novembre concernant la conservation des données juridiques sous format électronique par Mme Claire GERMAIN, Edward Cornell Law Librarian and Professor of Law at Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A.


2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités

Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Présidence : M. le Professeur Graham GREENLEAF, Professeur de droit, Co-directeur d’AustLII, University of New South Wales Faculty of Law - Australie

Animateur : M. le Professeur Xavier STRUBEL, Professeur de droit à l’Institut National des Télécommunications, responsable de l’équipe de recherche LEDUTIC, membre du conseil d’administration de l’ADIJ, France

 

Articles de la rubrique

Conducteur général des interventions

Le 14 janvier 2005 dans Les interventions
 ; Etapes ; Texte ; Résumé ; PPT ; Photo ; 3 novembre 2004 ; Présidence : Introduction de la demi-journée technique sur la conservation des données juridiques sous format électronique Mme Isabelle de LAMBERTERIE, Directrice de recherche au CNRS, Présidente honoraire de l’ADIJ ; Animateur : Animation de la demi-journée technique : conservation des données juridiques sous format électronique Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque (...)

Vendredi 5 Novembre 2004 Deuxième journée : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne Session plénière

Le 5 novembre 2004 dans Les interventions
Vendredi 5 Novembre 2004 Session plénière Auditorium de la Maison du Barreau 2-4 rue de Harlay, Paris 1er Deuxième journée : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne Président : M. Albrecht BERGER - Conseiller à l’Office des Publications officielles de l’Union Européenne 9h00 1ère session : l’accès à la jurisprudence et sa diffusion en ligne Animateur : M. Pierre-Paul LEMYRE, Responsable du volet international, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, (...)

Manifestations parallèles

Le 4 novembre 2004 dans Les interventions
Interventions présentées en sessions posters le 5 novembre en salle du Pont Neuf (liste provisoire) : M. Pierre-Paul LEMYRE Responsable du volet international, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal - Québec, Canada Droit Francophone : de catalogue à portail Mme Naomi SALMON, Lecturer in Law ,Law Department of the University of Wales, Abersytwyth - Pays de Galles, UK : Local Authorities, the Internet and the EU’s Rapid Alert System for Food and Feed Mme (...)

Jeudi 4 novembre 2004 Première journée : La création, l’évolution et la diffusion de la loi Session plénière

Le 4 novembre 2004 dans Les interventions
Jeudi 4 novembre 2004 Session plénière Auditorium de la Maison du Barreau 2-4 rue de Harlay, Paris 1er 9h : Discours d’accueil par Monsieur le Bâtonnier de BIGAULT du GRANRUT, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, fondateur et Président honoraire de l’ADIJ Discours d’ouverture de la Conférence par M. Jean-Marc SAUVE, Secrétaire général du Gouvernement (sous réserve) Le Président du comité scientifique des 5èmes journées (Sydney), M. le professeur Graham GREENLEAF, (...)

Dîner de Gala au Sénat. Jeudi 4 novembre 2004 à 20h00 15 ter, rue de Vaugirard 75006 PARIS

Le 4 novembre 2004, par Pascal Petitcollot, dans Les interventions
Discours Pascal Petitcollot Monsieur le sénateur, Je vous remercie, au nom des participants à la Conférence internationale « Internet pour le droit » pour votre accueil dans ces lieux si chargés de l’Histoire de ce pays. En les contemplant, certains d’entre nous pensent peut-être à Marie de Médicis, d’autres encore au Cardinal de Richelieu mais celui qui est dans la plupart des esprits, j’en suis sûr, à quelques jours du bicentenaire de son sacre, c’est bien entendu Napoléon, dont ce (...)

Mercredi 3 novembre 2004 - 14h00 - 18h00 La conservation des données juridiques sous format électronique Session spéciale

Le 3 novembre 2004 dans Les interventions
Mercredi 3 novembre 2004 de 14h00 à 18h00 Session spéciale La conservation des données juridiques sous format électronique 26 Cours Albert Ier - Paris 8ème Présidence : Mme Isabelle de LAMBERTERIE, Directrice de recherche au CNRS, Présidente honoraire de l’ADIJ Animateur : Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque Nationale de France, Présidente de l’ADBS Intervenants : M. Stéphane COTTIN, Chef du service Informatique et Greffe au Conseil constitutionnel- (...)

Programme des journées

Le 16 octobre 2004 dans Les interventions
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