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Mercredi 3 novembre 2004

de 14h00 à 18h00

Session spéciale

La conservation des données juridiques sous format électronique

26 Cours Albert Ier - Paris 8ème

Présidence : Mme Isabelle de LAMBERTERIE, Directrice de recherche au CNRS, Présidente honoraire de l’ADIJ

Animateur : Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque Nationale de France, Présidente de l’ADBS

Intervenants :

 M. Stéphane COTTIN, Chef du service Informatique et Greffe au Conseil constitutionnel- France : Liste exhaustive des données juridiques qui devraient être conservées et accessibles sur Internet « éternellement » par les pouvoirs publics

 M. Fabien WAECHTER , Directeur de la documentation et de l’information de la société Lexbase - France : La conservation d’un produit juridique éditorial n’existant que sur support électronique : un engagement contractuel réaliste ?

 Mme Claire GERMAIN, Edward Cornell Law Librarian and Professor of Law at Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A. Le projet GPO visant à conserver l’ensemble des données juridiques publiques américaines

 Mme Véronique ABAD, Editrice associée, IIJCan, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public,Université de Montréal et
 M. Ivan MOKANOV, Responsable éditorial d’IIJCan, LexUM, CRDP, Université de Montréal - Québec, Canada : La gestion de la qualité dans la diffusion libre du droit : l’exemple canadien

 Débat

15h45 : Pause

 Mme Catherine LUPOVICI, Directrice du Département de la Bibliothèque numérique, Direction des services et des réseaux, Bibliothèque Nationale de France : La mise en oeuvre du dépôt légal électronique en France

 Maître Thierry BLANCHET, Conseil Supérieur du Notariat - France : La réalisation du Minutier Central des notaires de France (la conservation des actes authentiques électroniques)

 M. Bassem ASSEH, Responsable projet - Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) - France : Dématérialisation des comptes des entreprises, échange et conservation de ces données

 M. Charles du BOULLAY, Directeur Général - CDC Zantaz- France : La dématérialisation des échanges - quels sont les documents touchés et les entreprises concernées ?

 Débat

Conclusion : Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque Nationale de France, Présidente de l’ADBS

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Jeudi 4 novembre 2004

Session plénière

Auditorium de la Maison du Barreau 2-4 rue de Harlay, Paris 1er

9h : Discours d’accueil par Monsieur le Bâtonnier de BIGAULT du GRANRUT, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, fondateur et Président honoraire de l’ADIJ

Discours d’ouverture de la Conférence par M. Jean-Marc SAUVE, Secrétaire général du Gouvernement (sous réserve)

Le Président du comité scientifique des 5èmes journées (Sydney), M. le professeur Graham GREENLEAF, passe le relais au Président du comité scientifique des 6èmes journées (Paris), M. Pascal PETITCOLLOT, vice-président de l’ADIJ.

Première journée : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Président : M. Guy BRAIBANT , Président de section honoraire au Conseil d’Etat, Vice-président de la Commission supérieure de codification

9h30 : 1ère session La création et l’évolution de la loi : vers une rédaction normative assistée, une codification et une consolidation automatisées

Animateur : M. Pascal PETITCOLLOT, Vice-président de l’ADIJ, Chef du Service de Documentation du Secrétariat général du Gouvernement, Rédacteur en chef du site Légifrance

Intervenants :

 M. Philippe BELIN, Chargé de mission auprès du Directeur au Secrétariat général du Gouvernement - France : La dématérialisation des procédures d’élaboration des textes à publier au Journal Officiel de la République Française

 Mme Véronique TAUZIAC et M. Jérôme RICHARD, Mission Légistique du Ministère de l’Intérieur (DGCL) - France : Les techniques d’élaboration, de codification et de consolidation des normes assistées par ordinateur : l’expérience de la direction générale des collectivités locales

 M. Tim ARNOLD-MOORE, Project Manager, Royal Melbourne Institute of Technology, RMIT - Australie : Le système de publication "point-in-time" pour la législation (XML et législation)

 M. Hervé MOYSAN , Editions du Jurisclasseur - Lexis/Nexis - France : La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales d’éditeurs ou devoir de l’Etat ? (objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi)

 M. Guillaume BLAIN, Analyste informatique, LexUM, CRDP Université de Montréal- Québec, Canada : L’implémentation d’un système de publication des lois dans le cadre du projet CanLII : solutions, leçons et perspectives d’avenir

11h30 Pause-café

11h 45

2° Session : La diffusion de la loi, circulation et convergence des normes en réseau

Animateur : M. le Professeur Daniel POULIN, professeur de droit et directeur, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal- Québec, Canada

Intervenants :

 M. Fernando PAULINO PEREIRA - Président du groupe informatique du Conseil l’Union Européenne : Le projet de réseau européen d’information juridique LINE (Legal Information Network in Europe)

 M. Aki HIETANEN , Senior Adviser, Chef des services d’information, Directeur du projet Finlex, ministère de la Justice, Finlande : La mise en réseau des sites juridiques européens : expériences et défis

 Mme Pascale BERTELOOT, Chef de l’unité « Accès au droit », Responsable d’Eur-Lex/Celex, Office des Publications officielles de l’Union Européenne : Eur-Lex/Celex : un nouvel accès au droit communautaire

 Dr Uta KOHL, Lecturer in Law, Department of Law, University of Wales, Aberystwyth - Pays de Galles : La diffusion internationale des droits nationaux sur Internet : organiser l’accès aux données juridiques nationales par les fournisseurs de contenus étrangers

13h Déjeuner-buffet

14h30 2° session : suite et fin

 M. Rubens MEDINA, Law Librarian, Library of Congress - USA : Point sur le programme Global Legal International Network (GLIN)

 M. Jean-François BOURQUE, Conseiller juridique principal, Centre du commerce international (CCI) - OMC-CNUCED : La gestion sur Internet par les Etats des traités multilatéraux se rapportant au Commerce International

 M. Stefana Rakotomanga ANDRIANARIVONASOLO, Directeur du Centre national LEGIS (Service du Premier ministre), Madagascar : Madagascar : une nouvelle stratégie de diffusion législative

 MM. Philip CHUNG, Executive Director of AUSTLII, Lecturer in Law, UTS et Andrew MOWBRAY Co-Director of AUSTLII, Professor of Law and Associate Dean, Faculty of Law, University of Technology, Sydney, Australie : Circulation et convergence des normes juridiques internationales : le projet international Cours et Tribunaux de WorldLII

 M. Kevin PUN, Professeur associé, Department of Computer Science and Faculty of Law, Université de Hong Kong-Chine : L’enrichissement hypertexte des documents anglais et chinois selon l’HKLII : problèmes rencontrés, solutions trouvées

16H30 : 1° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités

L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Présidence : M. le professeur Denis MAZEAUD, Professeur de droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), membre du comité de célébration du Bicentenaire du Code Civil - Vice-président de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française - France

Animateur : M. Jean-Marc ELSHOLZ, Knowledge Management Coordinator, European Offices, Shearman & Sterling LLP - France

Intervenants :

 M. le Professeur Graham GREENLEAF, Professeur de droit, Co-directeur d’AustLII, University of New South Wales Faculty of Law- Australie

 M. Ivan MOKANOV, Responsable éditorial d’IIJCan, LexUM, CRDP, Université de Montréal - Québec, Canada

 Mme Liliane RUEFF, Responsable de service documentation. Ville de Besançon-France

 Mme le professeur Bénédicte FAUVARQUE COSSON, Université Panthéon-Assas (Paris II), Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française - France

 Mme Ginevra PERUGINELLI, Institut d’informations, de théories et de techniques juridiques (ITTIG - CNR) Florence, Italie

18h30 : fin de la 1° journée

20h00 : Dîner au Sénat (inscription séparée), Palais du Luxembourg (entrée : 15, ter rue de Vaugirard, Paris 6ème - tenue de ville), sous la présidence de M. le sénateur Robert DEL PICCHIA

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Vendredi 5 Novembre 2004

Session plénière

Auditorium de la Maison du Barreau 2-4 rue de Harlay, Paris 1er

Deuxième journée : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Président : M. Albrecht BERGER - Conseiller à l’Office des Publications officielles de l’Union Européenne

9h00 1ère session : l’accès à la jurisprudence et sa diffusion en ligne

Animateur : M. Pierre-Paul LEMYRE, Responsable du volet international, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal - Québec, Canada

Intervenants :

 M. David LENNON - Directeur International Sales Marketing - Thomson Legal Europe - U.K. : Méthodes comparées de mise en ligne de la Jurisprudence France / Allemagne / Angleterre / Etats-Unis

 Professeur Dr. Maximilien HERBERGER, Professeur de droit civil, théorie du droit et informatique appliquée au droit, Directeur de l’Institut Informatique et Droit (IFRI), Université de la Sarre - Allemagne : Une nouvelle façon de communiquer le droit : l’Internet comme instrument de la justice

 M. Hermann SORGHO, Éditeur, JuriBurkina - Burkina Faso : Présentation du projet JuriBurkina, mise en ligne des décisions judiciaires burkinabées

 M. Barry Kwok Hung LEE, Senior Judiciary Executive, IT Management Unit of the Hong Kong Judiciary Administration, University of Hong Kong - Chine : Contenus numériques et procédure civile : proposition d’un cadre réglementaire pour un accès amélioré à la justice

 M. François HARVEY, Analyste informatique, LexUM, CRDP Université de Montréal- Québec, Canada : Automatisation du processus de publication des décisions de CanLII : présent et futur

10h30 Pause-café

11h00 2° session : La protection des données personnelles (l’anonymisation)

Animateur : Me Christiane FERAL-SCHUHL, Avocate auprès de la cour d’Appel de PARIS, associée du Cabinet d’Avocats Salans, présidente de l’ADIJ

Intervenants :

 M. Christophe PALLEZ, Secrétaire général de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), France : Les recommandations de la CNIL sur l’anonymisation des bases publiques de jurisprudence

 M. Frédéric PELLETIER - Responsable des politiques, LexUM, CRDP, Université de Montréal- Québec, Canada : Diffusion de la jurisprudence sur Internet et protection des identités, l’assistant d’anonymisation NOME

 M. le professeur Yves POULLET, Directeur du CRID (Centre de Recherches Droit et Informatique), professeur de droit et
 Mme Cécile de TERWANGNE, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de la cellule Libertés et Société de l’information du CRID - Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur - Belgique : Pays d’Europe et Union Européenne : politiques de diffusion de la jurisprudence et limitation par les règles applicables aux données personnelles sensibles

 M. le professeur Carlos G. GREGORIO - Professeur de Droit, Chercheur à l’Institut de recherche pour la justice, Professeur à l’Université de Buenos Aires -Argentine : Diffusion de la jurisprudence en Amérique du Sud : les Règles d’Heredia

12h30 Déjeuner-buffet

14h30 Synthèse de la demi-journée du 3 novembre concernant la conservation des données juridiques sous format électronique par Mme Claire GERMAIN, Edward Cornell Law Librarian and Professor of Law at Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A.

15h00 2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités

Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Présidence : M. le Professeur Graham GREENLEAF, Professeur de droit, Co-directeur d’AustLII, University of New South Wales Faculty of Law - Australie

Animateur : M. le Professeur Xavier STRUBEL, Professeur de droit à l’Institut National des Télécommunications, responsable de l’équipe de recherche LEDUTIC, membre du conseil d’administration de l’ADIJ, France

Intervenants :

 M. Toni ISSA , Président de l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique au Liban (ADIL) - Liban

 Me Enrique J. BATALLA, Batalla Abogados, Secrétaire général de la Computer Law Association (CLA)

 M. David MERKIN, Coordinator of Library Services, Shearman & Sterling LLP ; President Law Library Association of Greater New York - USA

 Mme Mélanie DULONG de ROSNAY , Responsable du projet International Creative Commons - CERSA - CNRS/Université Panthéon-Assas (Paris II) - France

 Mme Michèle CÔME Wolters Kluwer Legal, Tax and Regulatory Europe - Pays Bas

 M. Nick MOLE, Directeur du Marketing, Thomson Legal Europe , UK

 M. Lionel THOUMYRE, Directeur éditorial Juriscom.net Chargé de cours à l’Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines, France

17h00 : Remise du Prix ADIJ par Mme Isabelle de LAMBERTERIE et M. le Pr. Xavier STRUBEL.

Déclaration de Paris, par M. Jean GASNAULT, Président de Juriconnexion, Directeur des services de documentation du cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel

Clôture de la conférence : Le Président du comité scientifique des 6èmes Journées (Paris) passe le relais au Président du comité scientifique des 7èmes journées (Vanuatu)