Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

Conducteur général des interventions

Le 14 janvier 2005

Etapes Texte Résumé PPT Photo
3 novembre 2004 texte intégral résumé présentation photo
Présidence  : Introduction de la demi-journée technique sur la conservation des données juridiques sous format électronique Mme Isabelle de LAMBERTERIE, Directrice de recherche au CNRS, Présidente honoraire de l’ADIJ
Animateur  : Animation de la demi-journée technique : conservation des données juridiques sous format électronique Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque Nationale de France, Présidente de l’ADBS
M. Stéphane COTTIN, Chef du service Informatique et Greffe au Conseil constitutionnel- France : Liste exhaustive des données juridiques qui devraient être conservées et accessibles sur Internet « éternellement » par les pouvoirs publics  
M. Fabien WAECHTER , Directeur de la documentation et de l’information de la société Lexbase - France : La conservation d’un produit juridique éditorial n’existant que sur support électronique : un engagement contractuel réaliste ?
Mme Claire GERMAIN, Edward Cornell Law Librarian and Professor of Law at Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A. Le projet GPO visant à conserver l’ensemble des données juridiques publiques américaines  
Mme Véronique ABAD, Editrice associée, IIJCan, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public,Université de Montréal et M. Ivan MOKANOV, Responsable éditorial d’IIJCan, LexUM, CRDP, Université de Montréal - Québec, Canada : La gestion de la qualité dans la diffusion libre du droit : l’exemple canadien  
Mme Catherine LUPOVICI, Directrice du Département de la Bibliothèque numérique, Direction des services et des réseaux, Bibliothèque Nationale de France : La mise en oeuvre du dépôt légal électronique en France
Maître Thierry BLANCHET, Conseil Supérieur du Notariat - France : La réalisation du Minutier Central des notaires de France (la conservation des actes authentiques électroniques)
M. Bassem ASSEH, Responsable projet - Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) - France : Dématérialisation des comptes des entreprises, échange et conservation de ces données
M. Charles du BOULLAY, Directeur Général - CDC Zantaz- France : La dématérialisation des échanges - quels sont les documents touchés et les entreprises concernées ?
Conclusion  : Animation de la demi-journée technique : conservation des données juridiques sous format électronique Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque Nationale de France, Présidente de l’ADBS

4 novembre 2004 matinée 1ère session texte intégral résumé présentation photo
Discours d’accueil Discours d’accueil par Monsieur le Bâtonnier de BIGAULT du GRANRUT, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, fondateur et Président honoraire de l’ADIJ
Discours d’ouverture de la Conférence Discours d’ouverture de la Conférence par M. Jean-Marc SAUVE, Secrétaire général du Gouvernement
Passage de relais Sydney-Paris Le Président du comité scientifique des 5èmes journées (Sydney), M. le professeur Graham GREENLEAF, passe le relais au Président du comité scientifique des 6èmes journées (Paris), M. Pascal PETITCOLLOT, vice-président de l’ADIJ.
Président  : Présidence de la première journée : La création, l’évolution et la diffusion de la loi M. Guy BRAIBANT , Président de section honoraire au Conseil d’Etat, Vice-président de la Commission supérieure de codification
Animateur  : Animation de la 1ère session : La création et l’évolution de la loi : vers une rédaction normative assistée, une codification et une consolidation automatisées M. Pascal PETITCOLLOT, Vice-président de l’ADIJ, Chef du Service de Documentation du Secrétariat général du Gouvernement, Rédacteur en chef du site Légifrance
M. Philippe BELIN, Chargé de mission auprès du Directeur au Secrétariat général du Gouvernement - France : La dématérialisation des procédures d’élaboration des textes à publier au Journal Officiel de la République Française
Mme Véronique TAUZIAC et M. Jérôme RICHARD, Mission Légistique du Ministère de l’Intérieur (DGCL) - France : Les techniques d’élaboration, de codification et de consolidation des normes assistées par ordinateur : l’expérience de la direction générale des collectivités locales
M. Tim ARNOLD-MOORE, Project Manager, Royal Melbourne Institute of Technology, RMIT - Australie : Le système de publication "point-in-time" pour la législation (XML et législation)  
M. Hervé MOYSAN , Editions du Jurisclasseur - Lexis/Nexis - France : La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales d’éditeurs ou devoir de l’Etat ? (objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi)
M. Guillaume BLAIN, Analyste informatique, LexUM, CRDP Université de Montréal- Québec, Canada : L’implémentation d’un système de publication des lois dans le cadre du projet CanLII : solutions, leçons et perspectives d’avenir

4 novembre 2004 matinée 2ème session texte intégral résumé présentation photo
Animateur  : Animation de la 2e session : La diffusion de la loi, circulation et convergence des normes en réseau M. le Professeur Daniel POULIN, professeur de droit et directeur, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal- Québec, Canada
M. Fernando PAULINO PEREIRA - Président du groupe informatique du Conseil l’Union Européenne : Le projet de réseau européen d’information juridique LINE (Legal Information Network in Europe)
M. Aki HIETANEN , Senior Adviser, Chef des services d’information, Directeur du projet Finlex, ministère de la Justice, Finlande : La mise en réseau des sites juridiques européens : expériences et défis
Mme Pascale BERTELOOT, Chef de l’unité « Accès au droit », Responsable d’Eur-Lex/Celex, Office des Publications officielles de l’Union Européenne : Eur-Lex/Celex : un nouvel accès au droit communautaire
Dr Uta KOHL, Lecturer in Law, Department of Law, University of Wales, Aberystwyth - Pays de Galles : La diffusion internationale des droits nationaux sur Internet : organiser l’accès aux données juridiques nationales par les fournisseurs de contenus étrangers

4 novembre 2004 après-midi 2ème session suite texte intégral résumé présentation photo
M. Rubens MEDINA, Law Librarian, Library of Congress - USA : Point sur le programme Global Legal International Network (GLIN) Point sur le programme Global Legal International Network (GLIN)
M. Jean-François BOURQUE, Conseiller juridique principal, Centre du commerce international (CCI) - OMC-CNUCED : La gestion sur Internet par les Etats des traités multilatéraux se rapportant au Commerce International
M. Stefana Rakotomanga ANDRIANARIVONASOLO, Directeur du Centre national LEGIS (Service du Premier ministre), Madagascar : Madagascar : une nouvelle stratégie de diffusion législative
MM. Philip CHUNG, Executive Director of AUSTLII, Lecturer in Law, UTS et Andrew MOWBRAY Co-Director of AUSTLII, Professor of Law and Associate Dean, Faculty of Law, University of Technology, Sydney, Australie : Circulation et convergence des normes juridiques internationales : le projet international Cours et Tribunaux de WorldLII
M. Kevin PUN, Professeur associé, Department of Computer Science and Faculty of Law, Université de Hong Kong-Chine : L’enrichissement hypertexte des documents anglais et chinois selon l’HKLII : problèmes rencontrés, solutions trouvées

4 novembre 2004 après midi table-ronde texte intégral résumé présentation photo
Présidence  : Présidence de la 1ère table-ronde : table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités M. le professeur Denis MAZEAUD, Professeur de droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), membre du comité de célébration du Bicentenaire du Code Civil - Vice-président de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française - France
Animateur  : Animation de la 1° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités M. Jean-Marc ELSHOLZ, Knowledge Management Coordinator, European Offices, Shearman & Sterling LLP - France
table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Graham GREENLEAFM. le Professeur Graham GREENLEAF, Professeur de droit, Co-directeur d’AustLII, University of New South Wales Faculty of Law- Australie
table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Ivan MOKANOVM. Ivan MOKANOV, Responsable éditorial d’IIJCan, LexUM, CRDP, Université de Montréal - Québec, Canada  
table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Liliane RUEFFMme Liliane RUEFF, Responsable de service documentation. Ville de Besançon-France  
table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Bénédicte FAUVARQUE COSSONMme le professeur Bénédicte FAUVARQUE COSSON, Université Panthéon-Assas (Paris II), Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française - France
table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Ginevra PERUGINELLIMme Ginevra PERUGINELLI, Institut d’informations, de théories et de techniques juridiques (ITTIG - CNR) Florence, Italie
Dîner de Gala au Sénat. Jeudi 4 novembre 2004 à 20h00 20h00 : Dîner au Sénat

5 novembre 2004 matinée 1ème session texte intégral résumé présentation photo
Présidence de la Deuxième journée : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne M. Albrecht BERGER - Conseiller à l’Office des Publications officielles de l’Union Européenne
Animateur Animation de la 1ère session : l’accès à la jurisprudence et sa diffusion en ligne M. Pierre-Paul LEMYRE, Responsable du volet international, LexUM, Université deMontréal - Québec, Canada
M. David LENNON - Directeur International Sales Marketing - Thomson Legal Europe - U.K. : Méthodes comparées de mise en ligne de la Jurisprudence France / Allemagne / Angleterre / Etats-Unis
Professeur Dr. Maximilien HERBERGER, Professeur de droit civil, théorie du droit et informatique appliquée au droit, Directeur de l’Institut Informatique et Droit (IFRI), Université de la Sarre - Allemagne : Une nouvelle façon de communiquer le droit : l’Internet comme instrument de la justice
M. Hermann SORGHO, Éditeur, JuriBurkina - Burkina Faso : Présentation du projet JuriBurkina, mise en ligne des décisions judiciaires burkinabées Présentation du projet JuriBurkina, mise en ligne des décisions judiciaires burkinabées
M. Barry Kwok Hung LEE, Senior Judiciary Executive, IT Management Unit of the Hong Kong Judiciary Administration, University of Hong Kong - Chine : Contenus numériques et procédure civile : proposition d’un cadre réglementaire pour un accès amélioré à la justice
M. François HARVEY, Analyste informatique, LexUM, CRDP Université de Montréal- Québec, Canada : Automatisation du processus de publication des décisions de CanLII : présent et futur

5 novembre 2004 matinée 2ème session texte intégral résumé présentation photo
Animateur  : Animation de la 2° session : La protection des données personnelles (l’anonymisation) Me Christiane FERAL-SCHUHL, Avocate auprès de la cour d’Appel de PARIS, associée du Cabinet d’Avocats Salans, présidente de l’ADIJ
M. Christophe PALLEZ, Secrétaire général de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), France : Les recommandations de la CNIL sur l’anonymisation des bases publiques de jurisprudence
M. Frédéric PELLETIER - Responsable des politiques, LexUM, CRDP, Université de Montréal- Québec, Canada : Diffusion de la jurisprudence sur Internet et protection des identités, l’assistant d’anonymisation NOME  
M. le professeur Yves POULLET, Directeur du CRID (Centre de Recherches Droit et Informatique), professeur de droit et Mme Cécile de TERWANGNE, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de la cellule Libertés et Société de l’information du CRID - Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur - Belgique : Pays d’Europe et Union Européenne : politiques de diffusion de la jurisprudence et limitation par les règles applicables aux données personnelles sensibles
M. le professeur Carlos G. GREGORIO - Professeur de Droit, Chercheur à l’Institut de recherche pour la justice, Professeur à l’Université de Buenos Aires -Argentine : Diffusion de la jurisprudence en Amérique du Sud : les Règles d’Heredia  

5 novembre 2004 après-midi table ronde texte intégral résumé présentation photo
Synthèse de la demi-journée du 3 novembre concernant la conservation des données juridiques sous format électronique Synthèse de la demi-journée du 3 novembre concernant la conservation des données juridiques sous format électronique par Mme Claire GERMAIN, Edward Cornell Law Librarian and Professor of Law at Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A.  
Présidence  : Présidence de la 2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités M. le Professeur Graham GREENLEAF, Professeur de droit, Co-directeur d’AustLII, University of New South Wales Faculty of Law - Australie
Animateur  : Animation de la 2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités M. le Professeur Xavier STRUBEL, Professeur de droit à l’Institut National des Télécommunications, responsable de l’équipe de recherche LEDUTIC, membre du conseil d’administration de l’ADIJ, France
table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Toni ISSAM. Toni ISSA , Président de l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique au Liban (ADIL) - Liban
table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Me Enrique J. BATALLAMe Enrique J. BATALLA, Batalla Abogados, Secrétaire général de la Computer Law Association (CLA)  
table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. David MERKINM. David MERKIN, Coordinator of Library Services, Shearman & Sterling LLP ; President Law Library Association of Greater New York - USA    
table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Mlle Mélanie DULONG de ROSNAYMme Mélanie DULONG de ROSNAY , Responsable du projet International Creative Commons - CERSA - CNRS/Université Panthéon-Assas (Paris II) - France
table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Mme Michèle CÔMEMme Michèle CÔME Wolters Kluwer Legal, Tax and Regulatory Europe - Pays Bas
table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Nick MOLEM. Nick MOLE, Directeur du Marketing, Thomson Legal Europe , UK
table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Lionel THOUMYREM. Lionel THOUMYRE, Directeur éditorial Juriscom.net Chargé de cours à l’Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines, France  
17h00 : Remise du Prix ADIJ Remise du Prix ADIJ par Mme Isabelle de LAMBERTERIE et M. le Pr. Xavier STRUBEL.
Conclusions de Paris Conclusions de Paris
Clôture de la conférence Clôture de la conférence  : Le Président du comité scientifique des 6èmes Journées (Paris) passe le relais au Président du comité scientifique des 7èmes journées (Vanuatu)

Posters texte intégral résumé présentationphoto
Droit Francophone : de catalogue à portail M. Pierre-Paul LEMYRE Responsable du volet international, LexUM, Centre de RechercheenDroit Public, Université de Montréal - Québec, Canada
Local Authorities, the Internet and the EU’s Rapid Alert System for Food and Feed.Mme Naomi SALMON, Lecturer in Law ,Law Department of the University of Wales, Abersytwyth - Pays de Galles, UK
The Internet : Copyright’s new friend Mme Francesca PRIDDING, BA, Postgraduate, Law Department of the University of Wales, Abersytwyth - Pays de Galles, UK
Mme Janine MILLER, Directrice des bibliothèques, Barreau du Haut-Canada, - Québec, Canada L’histoire d’IIJCan
Logiciel d’anonymisation des données personnelles E-DocLabs M. Emmanuel CARTIER

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