Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

La dématérialisation des échanges - quels sont les documents touchés et les entreprises concernées ?

Le 3 novembre 2004, par Charles du Boullay,

M. Charles du BOULLAY, Directeur Général - CDC Zantaz- France

La dématérialisation des échanges - quels sont les documents juridiques touchés et les entreprises concernées ? Mise en place d’une structure d’archivage de documents avec une valeur juridique.

Depuis mars 2000, le document numérique à la même valeur juridique que le document papier, à condition de respecter des règles de signature et d’archivage.

- quels sont les types d’entreprises qui ont dématérialisé les échanges ?
- quels types de documents juridiques sont dématérialisés ?
- les engagements d’un tiers archiveur
- description d’une structure d’archivage de documents à valeur juridique
- en quoi CDC Zantaz est un accélérateur de la dématérialisation des échanges ?

La dématérialisation des échanges - quels sont les documents touchés et les entreprises concernées ?
PowerPoint - 1.1 Mo
La dématérialisation des échanges - quels sont les documents touchés et les entreprises concernées ?
PDF - 235.3 ko
La dématérialisation des échanges - quels sont les documents touchés et les entreprises concernées ?
 

Documents joints à l'article

Plaquette promotionnelle de la société Zantaz
PDF | 740.8 ko | document publié le 7 décembre 2004
 

A propos de cet article

Imprimer cet article
Dernière mise à jour le :
3 novembre 2004
Statistiques de l'article :
55 visiteurs aujourd'hui
138585 visiteurs cumulés
Toutes les versions de cet article :
English

 
 
SPIP 1.9.1 | BliP 2.2 | XHTML 1.0 | CSS 2.0 | RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 5163 (11435542)