La dématérialisation des procédures d’élaboration des textes à publier au Journal Officiel de la République Française

Les techniques d’élaboration, de codification et de consolidation des normes assistées par ordinateur : l’expérience de la direction générale des collectivités locales

Le système de publication "point-in-time" pour la législation (XML et législation)

La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales d’éditeurs ou devoir de l’Etat ? (objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi)

L’implémentation d’un système de publication des lois dans le cadre du projet CanLII : solutions, leçons et perspectives d’avenir

Le projet de réseau européen d’information juridique LINE (Legal Information Network in Europe)

La mise en réseau des sites juridiques européens : expériences et défis

Eur-Lex/Celex : un nouvel accès au droit communautaire

La diffusion internationale des droits nationaux sur Internet : organiser l’accès aux données juridiques nationales par les fournisseurs de contenus étrangers

Point sur le programme Global Legal International Network (GLIN)

La gestion sur Internet par les Etats des traités multilatéraux se rapportant au Commerce International

Madagascar : une nouvelle stratégie de diffusion législative

Circulation et convergence des normes juridiques internationales : le projet international Cours et Tribunaux de WorldLII

L’enrichissement hypertexte des documents anglais et chinois selon l’HKLII : problèmes rencontrés, solutions trouvées

1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Graham GREENLEAF

1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Ivan MOKANOV

1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Liliane RUEFF

1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Bénédicte FAUVARQUE COSSON

Discours d’accueil

Discours d’ouverture de la Conférence

Passage de relais Sydney-Paris

Présidence de la première journée : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Animation de la 1ère session : La création et l’évolution de la loi : vers une rédaction normative assistée, une codification et une consolidation automatisées

Animation de la 2e session : La diffusion de la loi, circulation et convergence des normes en réseau

Présidence de la 1ère table-ronde : table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités

Animation de la 1° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités

1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Ginevra PERUGINELLI

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Dernière mise à jour le :

8 novembre 2004

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6ème édition des Journées "Internet pour le droit"

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