Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

Mercredi 3 novembre 2004 - 14h00 - 18h00 La conservation des données juridiques sous format électronique Session spéciale

Le 3 novembre 2004

Mercredi 3 novembre 2004

de 14h00 à 18h00

Session spéciale

La conservation des données juridiques sous format électronique

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26 Cours Albert Ier - Paris 8ème

Présidence : Mme Isabelle de LAMBERTERIE, Directrice de recherche au CNRS, Présidente honoraire de l’ADIJ

Animateur : Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque Nationale de France, Présidente de l’ADBS

Intervenants :

- M. Stéphane COTTIN, Chef du service Informatique et Greffe au Conseil constitutionnel- France : Liste exhaustive des données juridiques qui devraient être conservées et accessibles sur Internet « éternellement » par les pouvoirs publics

- M. Fabien WAECHTER , Directeur de la documentation et de l’information de la société Lexbase - France : La conservation d’un produit juridique éditorial n’existant que sur support électronique : un engagement contractuel réaliste ?

- Mme Claire GERMAIN, Edward Cornell Law Librarian and Professor of Law at Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A. Le projet GPO visant à conserver l’ensemble des données juridiques publiques américaines

- Mme Véronique ABAD, Editrice associée, IIJCan, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public,Université de Montréal et
- M. Ivan MOKANOV, Responsable éditorial d’IIJCan, LexUM, CRDP, Université de Montréal - Québec, Canada : La gestion de la qualité dans la diffusion libre du droit : l’exemple canadien

- Débat

15h45 : Pause

- Mme Catherine LUPOVICI, Directrice du Département de la Bibliothèque numérique, Direction des services et des réseaux, Bibliothèque Nationale de France : La mise en oeuvre du dépôt légal électronique en France

- Maître Thierry BLANCHET, Conseil Supérieur du Notariat - France : La réalisation du Minutier Central des notaires de France (la conservation des actes authentiques électroniques)

- M. Bassem ASSEH, Responsable projet - Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) - France : Dématérialisation des comptes des entreprises, échange et conservation de ces données

- M. Charles du BOULLAY, Directeur Général - CDC Zantaz- France : La dématérialisation des échanges - quels sont les documents touchés et les entreprises concernées ?

- Débat

Conclusion : Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque Nationale de France, Présidente de l’ADBS

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