Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Vendredi 5 Novembre 2004

Session plénière

ordre des avocats

Auditorium de la Maison du Barreau 2-4 rue de Harlay, Paris 1er

Deuxième journée : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Président : M. Albrecht BERGER - Conseiller à l’Office des Publications officielles de l’Union Européenne

1ère session : l’accès à la jurisprudence et sa diffusion en ligne

Animateur : M. Pierre-Paul LEMYRE, Responsable du volet international, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal - Québec, Canada


2° session : La protection des données personnelles (l’anonymisation)

Animateur : Me Christiane FERAL-SCHUHL, Avocate auprès de la cour d’Appel de PARIS, associée du Cabinet d’Avocats Salans, présidente de l’ADIJ


Synthèse de la demi-journée du 3 novembre concernant la conservation des données juridiques sous format électronique par Mme Claire GERMAIN, Edward Cornell Law Librarian and Professor of Law at Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A.


2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités

Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Présidence : M. le Professeur Graham GREENLEAF, Professeur de droit, Co-directeur d’AustLII, University of New South Wales Faculty of Law - Australie

Animateur : M. le Professeur Xavier STRUBEL, Professeur de droit à l’Institut National des Télécommunications, responsable de l’équipe de recherche LEDUTIC, membre du conseil d’administration de l’ADIJ, France

 

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Clôture de la conférence

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M. Barry Kwok Hung LEE, Senior Judiciary Executive, IT Management Unit of the Hong Kong Judiciary Administration, University of Hong Kong - Chine

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Me Enrique J. BATALLA, Batalla Abogados, Secrétaire général de la Computer Law Association (CLA) Qu’est ce que le logiciel libre ? Est ce que le logiciel libre suppose des données libres ? Est ce que la disponibilité du code source implique un Internet libre ? Voici certaines des questions qui ont conduit la rédaction de cette intervention. Les lecteurs y trouveront un grand nombre d’informations qui leur permettront de mieux comprendre la question du logiciel libre et ses implications. Le (...)

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. David MERKIN Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

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M. David MERKIN, Coordinator of Library Services, Shearman & Sterling LLP ; President Law Library Association of Greater New York - USA Les bibliothèques de droit se sont informatisées et numérisées depuis la création de Lexis en 1974. Les juristes utilisent internet depuis l’orée de la décennie 90. Les recherches autrefois laborieusement accomplies au travers de piles et étagères d’ouvrages s’effectuent à présent par la simple frappe de quelques touches sur le clavier d’un ordinateur. Si (...)

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Mlle Mélanie DULONG de ROSNAY , Responsable du projet International Creative Commons - CERSA - CNRS/Université Panthéon-Assas (Paris II) - France Auteur Melanie Dulong de Rosnay Responsable du projet International Creative Commons en France pour le CERSA Doctorante CERSA - CNRS/Université Paris 2 Equipe Informatique Droit Linguistique 10 rue Thénard 75005 Paris melanie.dulong-de-rosnay@cersa.org Titre Accès libre au droit et contrats Creative Commons Résumé Les contrats Creative Commons (...)

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Le 5 novembre 2004, par Michèle Côme, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
Mme Michèle CÔME Wolters Kluwer Legal, Tax and Regulatory Europe - Pays Bas

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Le 5 novembre 2004, par Nick Mole, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
M. Nick MOLE, Directeur du Marketing, Thomson Legal Europe , UK

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