La dématérialisation des échanges - quels sont les documents touchés et les entreprises concernées ?
Le 3 novembre 2004, par Charles du Boullay,
M. Charles du BOULLAY, Directeur Général - CDC Zantaz- France
La dématérialisation des échanges - quels sont les documents juridiques touchés et les entreprises concernées ? Mise en place d’une structure d’archivage de documents avec une valeur juridique.
Depuis mars 2000, le document numérique à la même valeur juridique que le document papier, à condition de respecter des règles de signature et d’archivage.
quels sont les types d’entreprises qui ont dématérialisé les échanges ?
quels types de documents juridiques sont dématérialisés ?
les engagements d’un tiers archiveur
description d’une structure d’archivage de documents à valeur juridique
en quoi CDC Zantaz est un accélérateur de la dématérialisation des échanges ?
