Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

Animation de la 1ère session : La création et l’évolution de la loi : vers une rédaction normative assistée, une codification et une consolidation automatisées

Le 17 novembre 2004, par Pascal Petitcollot,

M. Pascal PETITCOLLOT, Vice-président de l’ADIJ, Chef du Service de Documentation du Secrétariat général du Gouvernement, Rédacteur en chef du site Légifrance

Internet a déjà beaucoup fait pour rendre le droit plus accessible aux citoyens et nous verrons tout au long de ces deux journées comment il peut faire davantage, en particulier si nous coordonnons nos efforts pour faciliter la navigation de tous sur ce réseau juridique mondial qui occupe nos esprits.
Mais cette plus grande facilité d’accès des citoyens aux textes qui les concernent a mis en évidence combien ces textes leur étaient trop souvent incompréhensibles, que ce soit par le vocabulaire employé ou par leur mode de rédaction faite d’amendements fragmentaires à des textes antérieurs, ne donnant pas une vision claire du résultat attendu.
Dans le même temps, de nombreux pays, dont la France, ont connu et connaissent encore une inflation normative sans précédent qui rend cet enchevêtrement de textes de plus en plus inintelligible pour les citoyens et de plus en plus insupportable pour les professionnels.
Beaucoup d’experts, dans le monde, confrontés aux mêmes difficultés au même moment, recherchent comment les technologies pourraient aider les concepteurs des textes à réguler ce flux et à faciliter son intelligibilité par les citoyens comme pour les professionnels.
Nous aborderons donc les questions dans l’ordre, et avant de parler des améliorations dans la diffusion de la loi, nous ouvrons la 1° session de cette conférence par le sujet de sa création et de son évolution : en quoi les technologies peuvent-elles aider à l’élaboration de la loi et à sa modification au fil du temps, tout en garantissant à la fois sa cohérence avec un corpus législatif lui-même de plus en plus mouvant et sa compréhension par l’utilisateur ?

Voilà la question qui est posée dans cette 1° session.
Pour rendre ses lois plus intelligibles, la France a recours, depuis 200 ans cette année, à la codification. Cette pratique, liée à celle de la consolidation des textes, est très largement répandue dans le monde
Nous nous demandons donc très concrètement en quoi ces pratiques de regroupement des lois dans des ensembles cohérents, les codes, ou de consolidation, c’est-à-dire de mise à jour de ces textes au gré de leurs modifications successives, en quoi ces pratiques peuvent-elles être assistées par ordinateur ?
Je vais tout de suite passer la parole aux orateurs qui m’entourent. Soyez sûrs qu’ils ont de ces questions une approche très pragmatique pour avoir déjà effectué des expériences importantes dans ce domaine et dont ils vont nous faire part.
Je vous présente donc :
Mme Véronique TAUZIAC et M. Jérôme RICHARD, de la Mission Légistique du Ministère de l’Intérieur à Paris, qui évoqueront l’expérience de la direction générale des collectivités locales en matière d’élaboration , de codification et de consolidation des normes assistées par ordinateur,
M. Tim ARNOLD-MOORE, Chef de projet au Royal Melbourne Institute of Technology, en Australie nous parlera ensuite du système de publication "point-in-time" pour la législation,
M. Hervé MOYSAN des Editions du Jurisclasseur - Lexis/Nexis à Paris qui posera la question de savoir si la consolidation des codes, lois et décrets doit être considérée comme positions doctrinales d’éditeurs ou comme devoir de l’Etat.
M. Guillaume BLAIN, Analyste informatique, LexUM, CRDP Université de Montréal traitera pour finir de l’implémentation d’un système de publication des lois dans le cadre du projet CanLII : solutions, leçons et perspectives d’avenir
Pour commencer, je passe la parole à M. Philippe BELIN, Chargé de mission auprès du Directeur au Secrétariat général du Gouvernement à Paris qui va nous parler de SOLON, le projet qu’il conduit et qui vise à dématérialiser les procédures d’élaboration des textes à publier au Journal Officiel français. Et nous allons voir qu’avant même de parler de consolidation et de codification, on peut faire gagner beaucoup d’intelligibilité aux textes en automatisant leurs procédures d’élaboration.
 

Dans la même rubrique

La dématérialisation des procédures d’élaboration des textes à publier au Journal Officiel de la République Française
Les techniques d’élaboration, de codification et de consolidation des normes assistées par ordinateur : l’expérience de la direction générale des collectivités locales
Le système de publication "point-in-time" pour la législation (XML et législation)
La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales d’éditeurs ou devoir de l’Etat ? (objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi)
L’implémentation d’un système de publication des lois dans le cadre du projet CanLII : solutions, leçons et perspectives d’avenir
Le projet de réseau européen d’information juridique LINE (Legal Information Network in Europe)
La mise en réseau des sites juridiques européens : expériences et défis
Eur-Lex/Celex : un nouvel accès au droit communautaire
La diffusion internationale des droits nationaux sur Internet : organiser l’accès aux données juridiques nationales par les fournisseurs de contenus étrangers
Point sur le programme Global Legal International Network (GLIN)
La gestion sur Internet par les Etats des traités multilatéraux se rapportant au Commerce International
Madagascar : une nouvelle stratégie de diffusion législative
Circulation et convergence des normes juridiques internationales : le projet international Cours et Tribunaux de WorldLII
L’enrichissement hypertexte des documents anglais et chinois selon l’HKLII : problèmes rencontrés, solutions trouvées
1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Graham GREENLEAF
1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Ivan MOKANOV
1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Liliane RUEFF
1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Bénédicte FAUVARQUE COSSON
Discours d’accueil
Discours d’ouverture de la Conférence
Passage de relais Sydney-Paris
Présidence de la première journée : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Animation de la 1ère session : La création et l’évolution de la loi : vers une rédaction normative assistée, une codification et une consolidation automatisées
Animation de la 2e session : La diffusion de la loi, circulation et convergence des normes en réseau
Présidence de la 1ère table-ronde : table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités
Animation de la 1° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités
1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Ginevra PERUGINELLI
 

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17 novembre 2004
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