Journées Internet pour le Droit, Paris 2004

Conducteur général des interventions

2005-01-13T23:00:00Z

Etapes	Texte	Résumé	PPT	Photo
3 novembre 2004
Présidence : Introduction de la demi-journée technique sur la conservation des données juridiques sous format électronique Mme Isabelle de LAMBERTERIE, Directrice de recherche au CNRS, Présidente honoraire de l'ADIJ
Animateur : Animation de la demi-journée technique : conservation des données juridiques sous format électronique Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque Nationale de France, Présidente de l'ADBS
M. Stéphane COTTIN, Chef du service Informatique et Greffe au Conseil constitutionnel- France : Liste exhaustive des données juridiques qui devraient être conservées et accessibles sur Internet « éternellement » par les pouvoirs publics
M. Fabien WAECHTER , Directeur de la documentation et de l'information de la société Lexbase - France : La conservation d'un produit juridique éditorial n'existant que sur support électronique : un engagement contractuel réaliste ?
Mme Claire GERMAIN, Edward Cornell Law Librarian and Professor of Law at Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A. Le projet GPO visant à conserver l'ensemble des données juridiques publiques américaines
Mme Véronique ABAD, Editrice associée, IIJCan, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public,Université de Montréal et M. Ivan MOKANOV, Responsable éditorial d'IIJCan, LexUM, CRDP, Université de Montréal - Québec, Canada : La gestion de la qualité dans la diffusion libre du droit : l'exemple canadien
Mme Catherine LUPOVICI, Directrice du Département de la Bibliothèque numérique, Direction des services et des réseaux, Bibliothèque Nationale de France : La mise en oeuvre du dépôt légal électronique en France
Maître Thierry BLANCHET, Conseil Supérieur du Notariat - France : La réalisation du Minutier Central des notaires de France (la conservation des actes authentiques électroniques)
M. Bassem ASSEH, Responsable projet - Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) - France : Dématérialisation des comptes des entreprises, échange et conservation de ces données
M. Charles du BOULLAY, Directeur Général - CDC Zantaz- France : La dématérialisation des échanges - quels sont les documents touchés et les entreprises concernées ?
Conclusion : Animation de la demi-journée technique : conservation des données juridiques sous format électronique Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque Nationale de France, Présidente de l'ADBS

4 novembre 2004 matinée 1ère session
Discours d'accueil Discours d'accueil par Monsieur le Bâtonnier de BIGAULT du GRANRUT, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris, fondateur et Président honoraire de l'ADIJ
Discours d'ouverture de la Conférence Discours d'ouverture de la Conférence par M. Jean-Marc SAUVE, Secrétaire général du Gouvernement
Passage de relais Sydney-Paris Le Président du comité scientifique des 5èmes journées (Sydney), M. le professeur Graham GREENLEAF, passe le relais au Président du comité scientifique des 6èmes journées (Paris), M. Pascal PETITCOLLOT, vice-président de l'ADIJ.
Président : Présidence de la première journée : La création, l'évolution et la diffusion de la loi M. Guy BRAIBANT , Président de section honoraire au Conseil d'Etat, Vice-président de la Commission supérieure de codification
Animateur : Animation de la 1ère session : La création et l'évolution de la loi : vers une rédaction normative assistée, une codification et une consolidation automatisées M. Pascal PETITCOLLOT, Vice-président de l'ADIJ, Chef du Service de Documentation du Secrétariat général du Gouvernement, Rédacteur en chef du site Légifrance
M. Philippe BELIN, Chargé de mission auprès du Directeur au Secrétariat général du Gouvernement - France : La dématérialisation des procédures d'élaboration des textes à publier au Journal Officiel de la République Française
Mme Véronique TAUZIAC et M. Jérôme RICHARD, Mission Légistique du Ministère de l'Intérieur (DGCL) - France : Les techniques d'élaboration, de codification et de consolidation des normes assistées par ordinateur : l'expérience de la direction générale des collectivités locales
M. Tim ARNOLD-MOORE, Project Manager, Royal Melbourne Institute of Technology, RMIT - Australie : Le système de publication "point-in-time" pour la législation (XML et législation)
M. Hervé MOYSAN , Editions du Jurisclasseur - Lexis/Nexis - France : La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales d'éditeurs ou devoir de l'Etat ? (objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi)
M. Guillaume BLAIN, Analyste informatique, LexUM, CRDP Université de Montréal- Québec, Canada : L'implémentation d'un système de publication des lois dans le cadre du projet CanLII : solutions, leçons et perspectives d'avenir

4 novembre 2004 matinée 2ème session
Animateur : Animation de la 2e session : La diffusion de la loi, circulation et convergence des normes en réseau M. le Professeur Daniel POULIN, professeur de droit et directeur, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal- Québec, Canada
M. Fernando PAULINO PEREIRA - Président du groupe informatique du Conseil l'Union Européenne : Le projet de réseau européen d'information juridique LINE (Legal Information Network in Europe)
M. Aki HIETANEN , Senior Adviser, Chef des services d'information, Directeur du projet Finlex, ministère de la Justice, Finlande : La mise en réseau des sites juridiques européens : expériences et défis
Mme Pascale BERTELOOT, Chef de l'unité « Accès au droit », Responsable d'Eur-Lex/Celex, Office des Publications officielles de l'Union Européenne : Eur-Lex/Celex : un nouvel accès au droit communautaire
Dr Uta KOHL, Lecturer in Law, Department of Law, University of Wales, Aberystwyth - Pays de Galles : La diffusion internationale des droits nationaux sur Internet : organiser l'accès aux données juridiques nationales par les fournisseurs de contenus étrangers

4 novembre 2004 après-midi 2ème session suite
M. Rubens MEDINA, Law Librarian, Library of Congress - USA : Point sur le programme Global Legal International Network (GLIN) Point sur le programme Global Legal International Network (GLIN)
M. Jean-François BOURQUE, Conseiller juridique principal, Centre du commerce international (CCI) - OMC-CNUCED : La gestion sur Internet par les Etats des traités multilatéraux se rapportant au Commerce International
M. Stefana Rakotomanga ANDRIANARIVONASOLO, Directeur du Centre national LEGIS (Service du Premier ministre), Madagascar : Madagascar : une nouvelle stratégie de diffusion législative
MM. Philip CHUNG, Executive Director of AUSTLII, Lecturer in Law, UTS et Andrew MOWBRAY Co-Director of AUSTLII, Professor of Law and Associate Dean, Faculty of Law, University of Technology, Sydney, Australie : Circulation et convergence des normes juridiques internationales : le projet international Cours et Tribunaux de WorldLII
M. Kevin PUN, Professeur associé, Department of Computer Science and Faculty of Law, Université de Hong Kong-Chine : L'enrichissement hypertexte des documents anglais et chinois selon l'HKLII : problèmes rencontrés, solutions trouvées

4 novembre 2004 après midi table-ronde
Présidence : Présidence de la 1ère table-ronde : table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités M. le professeur Denis MAZEAUD, Professeur de droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), membre du comité de célébration du Bicentenaire du Code Civil - Vice-président de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française - France
Animateur : Animation de la 1° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités M. Jean-Marc ELSHOLZ, Knowledge Management Coordinator, European Offices, Shearman & Sterling LLP - France
table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Graham GREENLEAFM. le Professeur Graham GREENLEAF, Professeur de droit, Co-directeur d'AustLII, University of New South Wales Faculty of Law- Australie
table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Ivan MOKANOVM. Ivan MOKANOV, Responsable éditorial d'IIJCan, LexUM, CRDP, Université de Montréal - Québec, Canada
table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Liliane RUEFFMme Liliane RUEFF, Responsable de service documentation. Ville de Besançon-France
table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Bénédicte FAUVARQUE COSSONMme le professeur Bénédicte FAUVARQUE COSSON, Université Panthéon-Assas (Paris II), Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française - France
table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Ginevra PERUGINELLIMme Ginevra PERUGINELLI, Institut d'informations, de théories et de techniques juridiques (ITTIG - CNR) Florence, Italie
Dîner de Gala au Sénat. Jeudi 4 novembre 2004 à 20h00 20h00 : Dîner au Sénat

5 novembre 2004 matinée 1ème session
Présidence de la Deuxième journée : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne M. Albrecht BERGER - Conseiller à l'Office des Publications officielles de l'Union Européenne
Animateur Animation de la 1ère session : l'accès à la jurisprudence et sa diffusion en ligne M. Pierre-Paul LEMYRE, Responsable du volet international, LexUM, Université deMontréal - Québec, Canada
M. David LENNON - Directeur International Sales Marketing - Thomson Legal Europe - U.K. : Méthodes comparées de mise en ligne de la Jurisprudence France / Allemagne / Angleterre / Etats-Unis
Professeur Dr. Maximilien HERBERGER, Professeur de droit civil, théorie du droit et informatique appliquée au droit, Directeur de l'Institut Informatique et Droit (IFRI), Université de la Sarre - Allemagne : Une nouvelle façon de communiquer le droit : l'Internet comme instrument de la justice
M. Hermann SORGHO, Éditeur, JuriBurkina - Burkina Faso : Présentation du projet JuriBurkina, mise en ligne des décisions judiciaires burkinabées Présentation du projet JuriBurkina, mise en ligne des décisions judiciaires burkinabées
M. Barry Kwok Hung LEE, Senior Judiciary Executive, IT Management Unit of the Hong Kong Judiciary Administration, University of Hong Kong - Chine : Contenus numériques et procédure civile : proposition d'un cadre réglementaire pour un accès amélioré à la justice
M. François HARVEY, Analyste informatique, LexUM, CRDP Université de Montréal- Québec, Canada : Automatisation du processus de publication des décisions de CanLII : présent et futur

5 novembre 2004 matinée 2ème session
Animateur : Animation de la 2° session : La protection des données personnelles (l'anonymisation) Me Christiane FERAL-SCHUHL, Avocate auprès de la cour d'Appel de PARIS, associée du Cabinet d'Avocats Salans, présidente de l'ADIJ
M. Christophe PALLEZ, Secrétaire général de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), France : Les recommandations de la CNIL sur l'anonymisation des bases publiques de jurisprudence
M. Frédéric PELLETIER - Responsable des politiques, LexUM, CRDP, Université de Montréal- Québec, Canada : Diffusion de la jurisprudence sur Internet et protection des identités, l'assistant d'anonymisation NOME
M. le professeur Yves POULLET, Directeur du CRID (Centre de Recherches Droit et Informatique), professeur de droit et Mme Cécile de TERWANGNE, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de la cellule Libertés et Société de l'information du CRID - Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur - Belgique : Pays d'Europe et Union Européenne : politiques de diffusion de la jurisprudence et limitation par les règles applicables aux données personnelles sensibles
M. le professeur Carlos G. GREGORIO - Professeur de Droit, Chercheur à l'Institut de recherche pour la justice, Professeur à l'Université de Buenos Aires -Argentine : Diffusion de la jurisprudence en Amérique du Sud : les Règles d'Heredia

5 novembre 2004 après-midi table ronde
Synthèse de la demi-journée du 3 novembre concernant la conservation des données juridiques sous format électronique Synthèse de la demi-journée du 3 novembre concernant la conservation des données juridiques sous format électronique par Mme Claire GERMAIN, Edward Cornell Law Librarian and Professor of Law at Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A.
Présidence : Présidence de la 2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités M. le Professeur Graham GREENLEAF, Professeur de droit, Co-directeur d'AustLII, University of New South Wales Faculty of Law - Australie
Animateur : Animation de la 2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités M. le Professeur Xavier STRUBEL, Professeur de droit à l'Institut National des Télécommunications, responsable de l'équipe de recherche LEDUTIC, membre du conseil d'administration de l'ADIJ, France
table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Toni ISSAM. Toni ISSA , Président de l'Association pour le Développement de l'Informatique Juridique au Liban (ADIL) - Liban
table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Me Enrique J. BATALLAMe Enrique J. BATALLA, Batalla Abogados, Secrétaire général de la Computer Law Association (CLA)
table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. David MERKINM. David MERKIN, Coordinator of Library Services, Shearman & Sterling LLP ; President Law Library Association of Greater New York - USA
table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Mlle Mélanie DULONG de ROSNAYMme Mélanie DULONG de ROSNAY , Responsable du projet International Creative Commons - CERSA - CNRS/Université Panthéon-Assas (Paris II) - France
table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Mme Michèle CÔMEMme Michèle CÔME Wolters Kluwer Legal, Tax and Regulatory Europe - Pays Bas
table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Nick MOLEM. Nick MOLE, Directeur du Marketing, Thomson Legal Europe , UK
table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Lionel THOUMYREM. Lionel THOUMYRE, Directeur éditorial Juriscom.net Chargé de cours à l'Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines, France
17h00 : Remise du Prix ADIJ Remise du Prix ADIJ par Mme Isabelle de LAMBERTERIE et M. le Pr. Xavier STRUBEL.
Conclusions de Paris Conclusions de Paris
Clôture de la conférence Clôture de la conférence : Le Président du comité scientifique des 6èmes Journées (Paris) passe le relais au Président du comité scientifique des 7èmes journées (Vanuatu)

Posters
Droit Francophone : de catalogue à portail M. Pierre-Paul LEMYRE Responsable du volet international, LexUM, Centre de RechercheenDroit Public, Université de Montréal - Québec, Canada
Local Authorities, the Internet and the EU's Rapid Alert System for Food and Feed.Mme Naomi SALMON, Lecturer in Law ,Law Department of the University of Wales, Abersytwyth - Pays de Galles, UK
The Internet : Copyright's new friend Mme Francesca PRIDDING, BA, Postgraduate, Law Department of the University of Wales, Abersytwyth - Pays de Galles, UK
Mme Janine MILLER, Directrice des bibliothèques, Barreau du Haut-Canada, - Québec, Canada L'histoire d'IIJCan
Logiciel d'anonymisation des données personnelles E-DocLabs M. Emmanuel CARTIER

Synthèse de la demi-journée du 3 novembre concernant la conservation des données juridiques sous format électronique

Claire Germain — 2005-01-13T23:00:00Z

Mme Claire GERMAIN, Edward Cornell Law Librarian and Professor of Law at Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A.

Synthèse de la Séance du Mercredi 3 novembre 2004

Claire M. Germain
Edward Cornell Law Librarian and Professor of Law
Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A.

La Session Spéciale du mercredi 3 novembre 2004 était consacrée a la conservation des données juridiques sous format électronique , sous la Présidence de Mme Isabelle de Lamberterie, Directrice de recherche au CNRS, Présidente honoraire de l'ADIJ, et l' Animateur, Mme Caroline Wiegandt - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque Nationale de France, Présidente de l'ADBS Les présentations étaient sur les sujets suivants :

M. Stéphane COTTIN, Chef du service Informatique et Greffe au Conseil constitutionnel- France Liste exhaustive des données juridiques qui devraient être conservées et accessibles sur Internet éternellement par les pouvoirs publics
M. Fabien WAECHTER , Directeur de la documentation et de l'information de la société Lexbase - France : La conservation d'un produit juridique éditorial n'existant que sur support électronique : un engagement contractuel réaliste ?
Mme Claire GERMAIN, Edward Cornell Law Librarian and Professor of Law at Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A. Le projet GPO visant à conserver l'ensemble des données juridiques publiques américaines
Mme Véronique ABAD, Editrice associée, IIJCan, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal et M. Ivan MOKANOV, Responsable éditorial d'IIJCan, LexUM, CRDP, Université de Montréal - Québec, Canada : La gestion de la qualité dans la diffusion libre du droit : l'exemple canadien
Mme Catherine LUPOVICI, Directrice du Département de la Bibliothèque numérique, Direction des services et des réseaux, Bibliothèque Nationale de France : La mise en oeuvre du dépôt légal électronique en France
Maître Thierry BLANCHET, Conseil Supérieur du Notariat - France : La réalisation du Minutier Central des notaires de France (la conservation des actes authentiques électroniques)
M. Bassem ASSEH, Responsable projet - Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) - France : Dématérialisation des comptes des entreprises, échange et conservation de ces données
M. Charles du BOULLAY, Directeur Général - CDC Zantaz- France : La dématérialisation des échanges - quels sont les documents touchés et les entreprises concernées ?

La Présidente de séance, Madame Isabelle de Lamberterie a ouvert la séance en rappelant qu'au colloque de 1995 sur les “Autoroutes de l'information”, aucune question ou notion de conservation n'avait été abordée. Cependant, la conservation des données juridiques sous format électronique est nécessaire pour le droit, car sécurité juridique et sécurité techniques vont de pair.

Pendant la conférence plénière, on a beaucoup parlé de la diffusion libre du droit, et de l'accès des citoyens au droit. La session spéciale était consacrée à l'accès aux textes de droit à long terme, qui est une problématique tout autre. La conservation des données juridiques créées numériquement pose des questions comme “pourquoi conserver, et quelles données conserver ?”

Le domaine de la conservation des données juridiques comprend l'archivage pour la conservation même du produit, la conservation pour l'accès à long terme, et en général, l'accès des générations futures aux textes de droit. On distingue la conservation qui permet l'accès (archive légère, light archive), et la conservation à long terme avec accès restreint (archive lourde, dark archive). Le problème de la conservation se pose d'une manière particulièrement aiguë pour les documents crées numériquement (born digital). En ce domaine, beaucoup de questions se posent, et il y a plus de questions que de réponses.

Pendant l'après midi, les thèmes suivants ont été abordés :

1. Quels documents archiver ? Quels documents garder ?
2. Comment conserver ces documents, en respectant leur intégrité et authenticité ?
3. Comment traiter de l'obsolescence technologique et du besoin de migration des documents ?
4. A qui appartient la responsabilité de conserver ces documents ?
5. Débuts de projets et de solutions.

1. Quels Documents Archiver ? Quels Documents Garder ?

La conservation des données juridiques pour des raisons pratiques a été évoquée par plusieurs conférenciers. En particulier, a été retenu le besoin de conserver les versions antérieures des lois, “consolidation point in time”, dans un but sécurité juridique, afin de connaître l'état antérieur de la législation.

Un défi majeur est de savoir ce qu'il est approprié d'inclure, ce qu'il faut conserver. Stéphane Cottin a engage une réflexion sur les critères à utiliser, fondée sur le principe que “nul n'est censé ignorer la loi”. En France, une longue évolution a abouti à la création de Legifrance en 1997, le Portail Officiel des publications officielles du gouvernement. Le service public de diffusion du droit par l'Internet a été créé par le décret du 7 août 2002, avec pour objet de faciliter l'accès du public aux textes en vigueur ainsi qu'à la jurisprudence. Un état des lieux permet de déterminer ce qui manque à ce corpus.

Fabien Waechter a parlé de la conservation du produit uniquement sur Internet, les données numériques déjà dématérialisées. Sa base de données, commercialisée par la société Lexbase, n'existe nulle part ailleurs. En tant qu'éditeur, il se déclare prêt à un échange de données brutes

L'expérience de professionnels dans les domaines extérieurs à la bibliothèque est particulièrement enrichissante, car elle montre que d'autres professions ont à traiter de problèmes similaires et les solutions adoptées peuvent être utiles et source d'inspiration. Maître Thierry Blanchet nous fait partager l'expérience du notariat. Les archives des actes de notaires doivent être conservées pendant 100 ans. L' article 1317 du Code civil donne force exécutoire et probante à l'acte authentique, avec l'obligation pour les notaires de garder un original. La Loi du 13 mars 2000 (Art. 1317 du Code civil) rappelle l'obligation de garder l'acte établi sur support électronique. Les actes sont enregistrés dans un minutier central sous le contrôle du Conseil supérieur du Notariat. Des travaux sont en cours pour établir deux Intranet sécurisés, et une carte à puce pour la signature électronique sécurisée.

Claire Germain a parlé du projet américain GPO. L'objectif poursuivi par le Bureau des Publications du Gouvernement- BPG (Government Printing Office - GPO) est d'offrir un accès permanent aux publications électroniques du gouvernement fédéral des États-unis, en accord avec le principe américain selon lequel les citoyens doivent avoir un accès libre à l'information gouvernementale. Sont considérés comme documents juridiques les lois, les rapports et les débats au Congrès, les archives du Congrès, les lois à caractère public ou privé, le Code américain, le registre fédéral, le Code des règlements fédéraux, les décisions de la Cour suprême, les rapports et les documents de l'agence fédérale. Cet objectif inclut, d'une part, la collecte et la création de collections électroniques insérés dans une base de données structurée et uniforme, afin d'assurer l'authentification des documents publiés sur Internet et de préserver l'information pour un accès libre permanent. D'autre part, cela implique le développement d'outils de recherche pour la base de données, l' identification de meta-données et d'URLs permanents (PURLs) et l'organisation de formations continues aux bibliothécaires.

2. Comment conserver ces documents, en respectant leur intégrité et authenticité ?

Les documents créés numériquement sont sujets à deux grands problèmes : (1) L' obsolescence des données juridiques, et (2) la nécessité de protéger leur intégrité et authenticité, spécialement parce que ce sont des documents juridiques. l'authenticité du document est essentielle parce que le texte officiel doit avoir valeur probante, et être accepté par le juge.

Le Projet canadien présenté par Véronique Abad et Ivan Mokanov a été soigneusement expliqué. Ce projet veille à la qualité de tout le cycle de vie du document, de la création à l'archivage sur CanLII. Toutes les décisions sont archivées, aussi bien que toutes les versions d'un texte, et toutes les communications avec les tribunaux. Les présentateurs ont soulevé l'importance des normes et des standards pour la conservation.

Charles du Boullay a fait une intervention sur le coffre fort électronique de la société Zantaz, qui protége les factures, contrats, rapports d'experts, et autres documents d'entreprise, pour une durée de 10 ans, 30 ans, ou pour toujours. Les critères sont l'accès en ligne permanent ; la garantie de l'intégrité du document, et l'engagement sur la durée de la conservation. Des bunkers ont été construits dans trois sites différents. Des techniques spécifiques sont utilisées pour assurer la conservation durable du document, l'accès en ligne, et l'intégrité de la restitution des documents, comme le calcul d'empreinte, l'indexation, le PKI interne, scellement, et la signature électronique.

Dans le même esprit, Bassem Asseh a presenté le nouveau portail de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, qui utilise la dématérialisation des comptes des entreprises, échange et conservation de ces données

3. Comment traiter de l'obsolescence technologique et le besoin de migration des documents ?

Les archives numériques sont plus vulnérables que les livres, et sont sujettes a l'obsolescence technologique, à la fois du logiciel et de l'équipement même. Par exemple, si on met le texte en pdf, il faut aussi mettre la visionneuse, adobe acrobat reader, Windows de la même époque, etc. Les bandes magnétiques et disques ont une durée de vie limitée. On s'achemine vers des demandes de projets et de collaboration entre bibliothèques universitaires et sociétés commerciales, qui vont travailler ensemble à la conservation de ces documents, et à la migration des documents pour s'adapter aux nouvelles versions de logiciels et de matériels.
.
4. A qui incombe la responsabilité de conserver ces documents ?

Il semblerait que la responsabilité de conserver les documents appartienne tout d'abord a l'organisme qui produit le texte, c'est a dire, le tribunal pour une décision de justice, ou le législateur pour une loi. D'autres organismes qui ont vocation à remplir ce rôle de conservation peuvent être les maisons d'édition, les bibliothèques, les archives, et le gouvernement. Il y a souvent des restrictions budgétaires qui vont empêcher la conservation des documents.

5. Débuts de projets et de solutions.

Catherine Lupovici a presenté le rôle de la Bibliothèque nationale de France ((BNF) et le projet de loi de 2004 sur le Dépôt légal des publications électroniques. Le Dépôt légal a une mission patrimoniale, et pour objectif de constituer une mémoire par le biais d'une collecte automatique par robot, par exemple, sur le thème des élections. Est envisagé également le dépôt de portions de sites inaccessibles aux robots (Web invisible, deep web), ou en accord avec les éditeurs ou producteurs de sites. L'objectif n'est pas d'avoir le document authentique, ou de faire de la concurrence avec la diffusion courante. Les documents sont uniquement consultables sur place. Il y a un besoin de gérer l'obsolescence technologique. Dans le but d'avoir des archives numériques pérennes, le modèle conceptuel de référence est OAIS (Open Archival Information System), adopté par tous les programmes de conservation et l'objectif à atteindre est l'accès à long terme, ainsi que la normalisation des méta-données.

Le Consortium sur la conservation de l'Internet (Internet Preservation Consortium) a été formé en juillet 2003, et regroupe la Bibliothèque du Congrès (LC), British Library, les bibliothèques nationales des pays scandinaves, la BNF, la Bibliothèque nationale d' Australie, et Internet Archive (qui existe depuis 1996).

La Bibliothèque du Congrès des E.U. a apporté récemment des dons (grants) de 1.5 million de dollars à huit institutions et partenaires. Ces dons font partie d'un programme de 100 millions de dollars affectés par le Congres pour capturer des documents créés numériquement, par exemple, des sites web, et des bases de données. Les premiers projets ont été consacrés aux élections en Californie en 2003, et à la naissance des sociétés dot.com.

Conclusion

On peut retenir trois points principaux de cette session très enrichissante sur la conservation des données numériques : (1) tout d'abord, c'est l'importance de savoir ce que font d'autres groupes, dans les bibliothèques et archives de différents pays, mais aussi en dehors des bibliothèques, dans d'autres professions. (2) Il faut un dialogue constant, ainsi qu'une collaboration effective, entre les différents acteurs dans ce secteur, qu'ils soient producteurs, diffuseurs, utilisateurs, conservateurs, juges, ou législateurs, pour se mettre au courant et partager les problèmes et aborder des solutions pratiques. (3) En ce domaine, il incombe aux parties de développer un partenariat entre les gouvernements, les Etats locaux et fédéraux, les universités, et le secteur privé. Il serait aussi bon de trouver des solutions nouvelles pour réduire les tensions entre éditeurs et bibliothécaires qui proviennent de l'instabilité de l'édition et des coûts de production.

Le projet GPO visant à conserver l'ensemble des données juridiques publiques américaines

Claire Germain — 2005-01-13T23:00:00Z

Mme Claire GERMAIN, Bibliothécaire et professeur de droit à la Edward Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A.

Résumé

L'objectif poursuivi par le Bureau des Publications du Gouvernement- BPG (Government Printing Office - GPO) est d'offrir un accès permanent aux publications électroniques du gouvernement fédéral des États-unis, en accord avec le principe américain selon lequel les citoyens doivent avoir un accès libre à l'information gouvernementale. Selon les règles de droit et la tradition, le GPO rend disponible, depuis 1813, les publications officielles des trois branches du gouvernement fédéral : l'organe législatif (le Congrès), l'organe judiciaire et l'organe exécutif. Sont considérés comme documents juridiques les lois, les rapports et les auditions du Congrès, les archives du Congrès, les lois à caractère public ou privé, le Code américain, le registre fédéral, le Code des règlements fédéraux, les décisions de la Cour suprême, les rapports et les documents de l'agence fédérale.

Le GPO travaille au développement d'un nouveau modèle pour la publication des documents gouvernementaux, basé sur l'utilisation des nouvelles technologies de l'information. Il s'agit de mettre en place une base de données informatique de tous les documents du gouvernement fédéral existants, qui seront diffusés par différents média, pour des fins d'impression ou pour une publication sur Internet. Le BPG entend jouer un rôle de leader en ce qui concerne la création de standards pour la publication électronique des documents officiels du gouvernement des États-unis. Cet objectif inclut, d'une part, la collecte et la création de collections électroniques insérés dans une base de données structurée et uniforme, afin d'assurer l'authentification des documents publiés sur Internet et de préserver l'information pour un accès libre permanent. D'autre part, cela implique le développement d'outils de recherche pour la base de données, l' identification de meta-données et d'URLs permanents (PURLs) et l'organisation de formations continues aux bibliothécaires.

Claire Germain

Le projet GPO visant à conserver l'ensemble des données juridiques publiques américaines

Texte intégral

Le projet GPO visant à conserver l'ensemble des données juridiques publiques Américaines

Mercredi 3 novembre 2004.
Claire M. GERMAIN
Bibliothécaire Edward Cornell et professeur de droit
Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A.

Sommaire : L'objectif poursuivi par le Bureau des Publications du Gouvernement- GPO (Government Printing Office) est d'offrir un accès permanent aux publications électroniques du gouvernement fédéral des États-Unis, en accord avec le principe américain selon lequel les citoyens doivent avoir un accès libre à l'information gouvernementale. Selon les règles de droit et la tradition, le GPO rend disponible, depuis 1813, les publications officielles des trois branches du gouvernement fédéral : l'organe législatif (le Congrès), l'organe judiciaire et l'organe exécutif. Sont considérés, entre autres, comme documents juridiques les lois, les rapports et les auditions du Congrès, les travaux préparatoires du Congrès, les lois a caractère public ou privé, le Code américain, le registre fédéral, le Code des règlements fédéraux, les décisions de la Cour suprême, les rapports et les documents de l'agence fédérale.

Introduction

L'objectif poursuivi par le Bureau des Publications du Gouvernement- GPO (Government Printing Office-GPO) est d'offrir un accès permanent aux publications électroniques du gouvernement fédéral des États-unis, en accord avec le principe américain selon lequel les citoyens doivent avoir un accès libre à l'information gouvernementale. Cette contribution examine la mission et l'histoire du GPO, le site Internet du GPO, GPOAccess, l'Archive Electronique du Programme Dépositaire des Bibliothèques (FDLP/EC) puis décrit l'ambitieux projet de numérisation et de conservation de toutes les publications officielles des trois branches du pouvoir fédéral, passées, présentes, et à venir.

I.Mission et Histoire du Bureau des Publications du Gouvernement des États-Unis- GPO. [1]
Mandat législatif et tradition
C'est en 1813 que le Congrès Américain édicta une loi qui demandait au GPO de diffuser des informations sur le travail des trois branches du pouvoir aux citoyens américains. Depuis cette époque, le GPO diffuse les publications officielles des trois branches du pouvoir fédéral, l'organe législatif, l'organe judiciaire, et l'organe exécutif. C'est la ressource principale et centralisée du gouvernement fédéral pour recueillir, cataloguer, produire, donner accès, et préserver l'information publiée sous toutes ses formes, toujours avec des standards de spécifications uniformes.
Le corpus du GPO depuis 1813 comprend les publications de l'organe législatif (le Congrès), l'organe judiciaire , et l' organe exécutif. Les exemples de documents juridiques sont les Projets de lois.(Bills), les Rapports (committee reports) et les auditions (hearings) du Congrès, les Débats parlementaires (Congressional Record), le journal le plus demandé pour la numérisation de tous les documents, les Travaux préparatoires. (Legislative history) , les Lois à caractère public ou privé. (Public and private laws), le Code américain (U.S. Code), les Décisions de la Cour suprême, le Registre fédéral (Federal Register), le Code des règlements fédéraux (Code of Federal Regulations), les Rapports et documents des agences fédérales. EPA (Environmental Protection Agency), FAA (Federal Aviation Administration), etc. D'autres documents particulièrement importants sont par exemple le U.S. Government Manual, guide utile de toutes les agences fédérales, et le Statistical Abstract, avec toutes sortes de statistiques gouvernementales
Ces publications sont disponibles à la vente, mais aussi envoyées aux bibliothèques dépositaires, environ 1,300, grâce au système de bibliothèques dépositaires (Federal Depository Library Program) qui en échange, demande à ces bibliothèques de distribuer ces documents au public gratuitement, sous toutes ses formes, support papier, microforme, et électronique. [2]
Avec l'évolution des technologies, le GPO a aussi évolué. Par exemple, il a adopté la technologie des microfiches et les cd-rom. Le GPO a toujours maintenu des standards gouvernementaux uniformes. La distribution électronique des documents par l'Internet est arrivée au début des années 1990. Personne, à l'intérieur du gouvernement, ou à l'extérieur, n'a anticipé la révolution dans la publication qui allait se produire. Personne n'a vraiment imaginé qu'un jour les documents imprimés allaient devenir secondaires, ou même être remplacés par les documents crées numériquement (sans équivalent sur papier : born digital) et distribués de façon électronique directement de leur source.
Personne n'a imaginé l'impact de la micro édition sur la création, diffusion, et préservation de l'information du gouvernement fédéral. Avant l'invention des moteurs de recherche faciles à utiliser pour faire des recherches sur le texte intégral, on s'accordait à penser que l'objectif était de placer des pages “typeset” (dactylographiées, "tapuscrites") équivalentes aux pages imprimées dans une base de données électronique, sur laquelle on pourrait faire des recherches au moyen d'une table des matières sur un écran d'ordinateur. Au début, il n'y avait que des petites maisons d'édition qui offraient des recherches sur texte intégral. En conséquence, aujourd'hui, on assiste à une remise en question des standards de publication du gouvernement. Aujourd'hui, grâce à la facilité de créer une nouvelle publication sur un ordinateur, les agences fédérales publient directement sur le web, sans passer par la bureaucratie du GPO. En même temps, le public n'a plus droit à la disponibilité fiable des documents officiels du gouvernement américain. Cela empêche aussi les générations à venir d'avoir les documents originaux et fiables (accurate record) du gouvernement américain.

Si la mission fondamentale du GPO n'a pas changé, les moyens ont changé. Ce que GPO essaie de faire aujourd'hui est de construire un nouveau modèle pour les publications gouvernementales, fondé sur la technologie numérique, et en fonction des critères suivants :
(1) Accès public sans entraves à l'information officielle du gouvernement et
(2) l'assurance de la mémoire perpétuelle et authentique du travail du gouvernement.

II.Projet de Numérisation et de Conservation.

Site Web du GPO/GPO Access

Le site web du GPO (GPO Access) [3] existe depuis juin 1994, conformément à l'autorisation du Congres des Etats-Unis de distribuer les documents du gouvernement américain en format électronique en 1993 [4]. Quelques statistiques sont utiles pour donner un ordre d'idée sur l'état des publications [5]. Les titres ajoutés en 2004 par le GPO ou par les agences fédérales s'établissent à 21,073 documents en ligne ajoutés, et 11, 275 documents “tangibles” ajoutés, c'est à dire imprimés ou sur microfiche. Cela fait un total de 32,348 documents, dont. 65% en ligne. En tout, GPO Access a en 2004 un total de 110,690 documents. Si l'on ajoute les titres accessibles sur GPO Access par un lien Internet, on en arrive à 275,970 titres. Tout le monde s'accorde à dire que la publication numérique offre un plus grand service aux citoyens, car un meilleur accès public à l' information gouvernementale.

Collection électronique FDLP/EC
L'Archive Electronique du Programme Dépositaire des Bibliothèques (Federal Depository Library Program Electronic Collection (FDLP/EC)) [6] a été créé pour offrir un accès public et permanent aux publications officielles du gouvernement américain. C'est une archive de publications qui sont identifiées, et décrites comme faisant partie de l'archive, mais qui ne font pas partie du corpus du programme dépositaire. Les utilisateurs seront ainsi aiguillés vers le serveur de l'agence fédérale qui publie le document, tant que la publication est disponible. Quand la publication n'est plus disponible de la source même, les utilisateurs seront dirigés automatiquement vers l'Archive FDLP.

Nouveau modèle de publication
Le nouveau modèle de publication consiste en une base de données informatique. Pour la première fois dans l'histoire du GPO, une base de données complément numérique de tous les documents du gouvernement américain connus est maintenant envisagée pratiquement, de telle sorte que l'on puisse rechercher de manière électronique, avec la possibilité de montrer sur un écran la copie imprimée si elle existe. On peut construire une telle banque de données pour des objectifs multiples, dont produire des documents imprimés à la demande (on demand) et diffuser des documents officiels du gouvernement sur l'internet.
L' impression à la demande (print on demand, POD) est un type de technologie d'impression qui permet aux livres d'être produits en toute petite quantité, plutôt qu'en "large offset print runs". C'est une technologie utile pour éviter des surplus d'inventaires, et aussi pour produire des copies physiques ("tangibles") de titres qui ne sont pas disponibles autrement. Ils doivent être d'une taille standard, sans trop de couleurs, etc. [7]

Mise en Oeuvre du Projet
La tache du GPO est de devenir un leader pour créer des standards numériques pour les documents officiels du gouvernement américain. Cela veut dire recueillir et produire des documents électroniques dans une base de données structurée de manière uniforme, pour pouvoir authentifier les documents diffusés sur l'Internet, et conserver l'information pour un accès public permanent. Ce nouveau système pour gérer le contenu des publications officielles s'organise autour de quatre pôles :
1. Vérifier et suivre (tracks) les versions d'un texte pendant son cycle de vie complet. Suivre les différentes éditions, et versions, et la relation entre les différentes versions du même contenu, dans une base de données structurée et uniforme
2. Assurer l'authenticité des documents publies sur l'Internet. Vérifier que le contenu électronique est authentique ou officiel, et certifier cela aux utilisateurs accédant au contenu.
3. Assurer la validité des techniques d'authentification. Vérifier l'authenticité, et déterminer si le contenu est officiel. Certifier le caractère officiel ou authentique du contenu, y compris certifier que certaines sections ou parties d'un document sont officielles (moyen connu sous le nom de “granularité”).
4. Conserver le contenu. La conservation est la préservation et la maintenance des produits de l'information dans le temps, pour utilisation dans leur forme originale ou dans une autre forme vérifiable et utilisable. Des précautions doivent être prises en cas de désastre (disaster recovery), et il s'avère nécessaire d'avoir des systèmes de remplacement (back ups). Le GPO a négocié un accord avec une société privée, EdgeSuite, service de Akamai Technologies, qui se spécialise dans les services de disaster recovery, et débutera en mars 2006. Le GPO utilise déjà Akamai. GPO “akaimizes” les documents en ligne quand il y a surcharge, par exemple, quand le rapport de la Commission 9.11 (11 septembre 2001) est sorti en ligne, GPO n'aurait pas pu soutenir le flot de demande, 1.2 million dans les quelque premières semaines sans utiliser ce service.
La création de cette base de données s'accompagne du développement d'outils de recherche, de l'identification de méta-données, aussi de la création d' URLs permanents (PURLs). Il ne faut pas oublier l'élément humain. Il est très important d'organiser des formations continues, et une augmentation de la formation des bibliothécaires, pour qu'ils puissent mieux servir les besoins d'information de leurs clients. .

Projets GPO (GPO) Collection of Last Resort
Le GPO a adopte le concept d'une collection of last resort [8], désormais bien connue : “Collection nationale des documents du gouvernement américain,” avec des archives légères, et des archives lourdes. Ce grand projet vise à numériser la collection nationale des documents du gouvernement américain, et créer une collection permanente des versions finales et officielles des publications du gouvernement américain sous tous ses formats, avec l'objectif de donner un accès global, à jour, permanent et public, en utilisant des standards reconnus et les meilleures pratiques (best practices), ainsi que des méta-données. Ce projet sera fait pour l'accès, et aussi pour assurer la conservation d'une copie de tous les documents. L'accès à tous les documents sera garanti dans plusieurs endroits (archives légères). La conservation de tous les documents sera assurée dans au moins deux établissements sûrs, un à l'Est, et un autre à l'Ouest des Etats-Unis, qui garderont une archive lourde de tous les documents. Ces documents ne seront pas accessibles au public. Le GPO envisage de créer une copie physique (papier ou high resolution computer-output-microfilm) des documents qui n'ont pas d'équivalent en copie imprimée [9].

Mise en oeuvre des méthodes de conversion
Les documents "tapuscrits" sont convertis en base de données dans la nouvelle base de données de GPO Access. Le prototype a été le “Congressional Record.” (Débats de l'Assemblée), le titre le plus demandé pour la numérisation. Les tomes de 1999 ont été convertis à partir de documents “tapuscrit” en une base de donnée WAIS. Le même procédé est utilisé pour Statutes at Large et pour les U.S. Reports.
Le contenu de cette base de données est organise en trois catégories :
(1) Contenu converti : Ce contenu provient de documents "tangibles" (ayant une existence concrète) qui peuvent ensuite être conservés et dérivés vers de nouveaux produits numériques ;
(2) Contenu moissonné. Les documents numériques sont publiés tout d'abord directement sur les sites web des agences fédérales, puis mis dans le système, conformément aux standards numériques ; et
(3) Contenu déposé. Le contenu numérique est mis dans le système par les agences fédérales pour sa conservation et son accès.. La mise à disposition du contenu se fait, soit par un contenu imprimé (tangible, hard copy), ou bien par une présentation numérique. .

Partenaires
Le GPO a l'intention de travailler avec ses bibliothèques partenaires pour développer ce nouveau modèle d'accès gratuit à une base de données complètement électronique de tous les documents du gouvernement américain, passés, présents et futurs, ainsi qu'à une amélioration des instruments de recherche. Les bibliothèques partenaires incluent les Archives Nationales (National Archives and Records Administration (NARA)), la Bibliothèque du Congrès (Library of Congress), d'autres bibliothèques nationales, des Bibliothèques américaines partenaires, ainsi que des organisations comme ARL (American Research Libraries). Il y a d'ores et déjà plusieurs marques d'activité des bibliothèques dans ce domaine. Certaines bibliothèques ont ainsi déjà numérisé certaines collections, par exemple, la bibliothèque de l'Université du Michigan a numérisé les documents du Président (Public Papers of the President) [10]. La bibliothèque de l'Université du Texas du Nord produit un Cyber-cimetière (Cybercemetery), en collaboration avec le GPO, afin de mettre à disposition en ligne les publications électroniques des agences qui ont cessé leurs opérations [11]. Une question qui se pose, est de savoir si le GPO acceptera le travail déjà fait par les bibliothèques qui ne sont pas à leur niveau de standard.
Conservation des documents des États
Un effort similaire est en cours de réalisation dans les cinquante États des États-Unis, d'une manière décentralisée, puisque chaque État est indépendant pour la production, la diffusion, et la conservation de ses documents. L'AALL a publié un rapport très utile sur les efforts en cours dans tous les États [12].

Conclusion
La vision stratégique de GPO en 2004 est résolument moderniste, particulièrement la déclaration que “l'impression comme moyen prédominant pour l'échange d'informations pendant des siècles a été remplacée par les technologies d'information électronique.” [13]

Le Plan de GPO prévoit la numérisation à la fois pour l'accès et pour la conservation. GPO a donné un Plan Stratégique au Congrès le 1er décembre 2004, qui prévoit un budget presque totalement pour la publication électronique des documents. Toutes les bibliothèques ont été invitées à faire des choix prioritaires pour la numérisation des documents et d'autres commentaires.

Le Plan GPO est une véritable révolution dans la transition vers un programme de FDLP numérique. Cela va changer le rôle des bibliothécaires qui doivent devenir des gestionnaires de services électroniques (comme avant, ils étaient des conservateurs de collections). La réaction des bibliothécaires a été positive. Il est capital de reconnaître l'importance des collections physiques et électroniques, ainsi que la nécessité de redondance des collections, d'une manière géographique [14].

[1] Cette partie du texte reflète les informations contenues dans des brochures produites par the GPO. Voir aussi http://www.gpoaccess.gov

[2] Voir http://www.gpoaccess.gov/libraries.html

[3] http://www.gpoaccess.gov/

[4] Public Law 103-40, the "Government Printing Office Electronic Information Access Enhancement Act of 1993,"

[5] . Statistiques pour l'annee 2004 (annee fiscale du 1 octobre 2003 au 30 sept. 2004) donnees par Judith Russell, Conservateur en Chef du GPO (Superintendent of Documents), a l'occasion de la reunion du Conseil des Bibliotheques Depositaires des Publications du Gouvernement Americain, qui donne des conseils a l'Imprimeur public, M. Bruce James (Public Printer).

[6] Voir “Managing the FDLP Electronic Collection. A Policy and Planning Document,” Second Edition. U.S. Government Printing Office. Washington, D.C. DRAFT June 18, 2004

[7] http://www.gpoaccess.gov/pod/index.html A service of the U.S. Government Printing Office.Last updated : September 28, 2004

[8] Collection of last resort. http://www.gpoaccess.gov/about/repo...

[9] Email de Judith Russell, Novembre 2004.

[10] http://www.lib.umich.edu/govdocs/fe...

[11] http://govinfo.library.unt.edu/default.html

[12] State-by-State Report on Permanent Public Access to Electronic Government Information. Government Relations Committee and Washington Affairs Office American Association of Law Libraries, June 2003.

[13] Strategic Vision for the 21st Century 10, http://www.gpo.gov/congressional/pd... (Dec. 2004). Visite le 14 janvier 2005.

[14] Pour plus de renseignements, voir le Rapport annuel de GPO 2004 http://www.gpo.gov/congressional/in....

Album photo

2004-12-22T23:00:00Z