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Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Jeudi 4 novembre 2004

Session plénière

ordre des avocats

Auditorium de la Maison du Barreau 2-4 rue de Harlay, Paris 1er

9h :
Discours d’accueil par Monsieur le Bâtonnier de BIGAULT du GRANRUT, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, fondateur et Président honoraire de l’ADIJ

Discours d’ouverture de la Conférence par M. Jean-Marc SAUVE, Secrétaire général du Gouvernement (sous réserve)

Le Président du comité scientifique des 5èmes journées (Sydney), M. le professeur Graham GREENLEAF, passe le relais au Président du comité scientifique des 6èmes journées (Paris), M. Pascal PETITCOLLOT, vice-président de l’ADIJ.

Première journée : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Président : M. Guy BRAIBANT , Président de section honoraire au Conseil d’Etat, Vice-président de la Commission supérieure de codification

1ère session La création et l’évolution de la loi : vers une rédaction normative assistée, une codification et une consolidation automatisées

Animateur : M. Pascal PETITCOLLOT, Vice-président de l’ADIJ, Chef du Service de Documentation du Secrétariat général du Gouvernement, Rédacteur en chef du site Légifrance


2° Session : La diffusion de la loi, circulation et convergence des normes en réseau

Animateur : M. le Professeur Daniel POULIN, professeur de droit et directeur, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal- Québec, Canada


1° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités

L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Présidence : M. le professeur Denis MAZEAUD, Professeur de droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), membre du comité de célébration du Bicentenaire du Code Civil - Vice-président de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française - France

Animateur : M. Jean-Marc ELSHOLZ, Knowledge Management Coordinator, European Offices, Shearman & Sterling LLP - France