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Madagascar: A New Strategy in Legislative Dissemination
Thursday 4 November 2004, by
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Mr. Stéphana Rakotomanga Andrianarivonasolo, Director of the National LEGIS Centre (Office of the Prime Minister), Madagascar
Titre : "*Madagascar : une nouvelle stratégie de diffusion législative*"
Résumé : A Madagascar, le Journal Officiel constitue l’outil principal et traditionnel utilisé pour la diffusion des lois et réglements. Il ne suffit plus à répondre aux éxigences des nouveaux contextes que la mondialisation et la transparence. Le Gouvernement a affiché sa volonté politique pour une large diffusion de son droit en créant la Direction du Centre National LEGIS au sein des services du Premier Ministre. Cette direction est l’organe du Gouvernement chargé de la collecte et de la diffusion du droit. S’orientant vers d’autres moyens, le Centre National LEGIS a développé une nouvelle stratégie nationale pour une large diffusion législative. Utilisant l’informatique et les acquis des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, cette stratégie consiste à:
développer et mettre à disposition de l’appareil
législatif des outils permettant une saisie automatique et normalisée
organiser la récupération des fichiers informatiques
conserver les informations dans des bases de données informatiques
diffuser les lois et réglements en utilisant de
nouveaux supports à savoir le CD-ROM et l’Internet.
Saisie normalisée et récupération automatique des arrêts au format HTML en vue d’une diffusion sur Internet: Le programme "Juris" pour Madagascar".
Résumé : Madagascar a déjà affiché sa volonté politique pour une large diffusion de son droit en créant la Direction du Centre National LEGIS au sein des services du Premier Ministre. C’est l’organe du Gouvernement
chargé de la collecte et de la diffusion du droit.
Voulant faire profiter des avantages offerts par l’utilisation des Nouvelles Technologies de ’Information et de la Communication, le Centre National LEGIS a développé, à partir de logiciels libres, le programme "JURIS".
Ce programme, destiné aux Cours de justice, permet la saisie automatisée et normalisée des arrêts ainsi que leur récupération automatique au format HTML en vue de leur diffusion sur Internet.