Journées Internet pour le Droit, Paris 2004
6ème édition des Journées "Internet pour le droit"
6th Conference on Computerisation of Law via the Internet
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Fabien Waechter
Fabien Waechter
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The Storage of Published Legal Products existing only via Electonic Mediums: a Realistic Contractual Commitment?
La conservation d’un produit juridique éditorial n’existant que sur support électronique : un engagement contractuel réaliste ?
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