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Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique
Mercredi 3 novembre 2004 de 14h00 à 18h00
Session spéciale
La conservation des données juridiques sous format électronique
26 Cours Albert Ier - Paris 8ème
Présidence : Mme Isabelle de LAMBERTERIE, Directrice de recherche au CNRS, Présidente honoraire de l’ADIJ
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Le projet GPO visant à conserver l’ensemble des données juridiques publiques américaines
14 janvier 2005, par Claire Germain -
La réalisation du Minutier Central des notaires de France (la conservation des actes authentiques électroniques)
7 décembre 2004, par Thierry Blanchet -
La conservation d’un produit juridique éditorial n’existant que sur support électronique : un engagement contractuel réaliste ?
18 novembre 2004, par Fabien Waechter -
Liste exhaustive des données juridiques qui devraient être conservées et accessibles sur Internet « éternellement » par les pouvoirs publics
3 novembre 2004, par Stephane Cottin -
La mise en oeuvre du dépôt légal électronique en France
3 novembre 2004, par Catherine Lupovici -
La gestion de la qualité dans la diffusion libre du droit : l’exemple canadien
3 novembre 2004, par Ivan Mokanov, Véronique Abad -
La dématérialisation des échanges - quels sont les documents touchés et les entreprises concernées ?
3 novembre 2004, par Charles du Boullay -
Dématérialisation des comptes des entreprises, échange et conservation de ces données
3 novembre 2004, par Bassem Asseh -
Introduction de la demi-journée technique sur la conservation des données juridiques sous format électronique
3 novembre 2004, par Isabelle de Lamberterie -
Animation de la demi-journée technique : conservation des données juridiques sous format électronique
3 novembre 2004, par Caroline Wiegandt
