Appel à communications

Les trois premières conférences « Internet pour le droit » se sont tenues en 1997, 1999 et 2001 à Sydney, à l’initiative de l’Australian Institute of Legal Information (AustLII). En 2002, Le laboratoire du LexUM de l’Université de Montréal, concepteur de l’Institut canadien d’information juridique, organisait à son tour les rencontres internationales « Law via the Internet / Internet pour le droit » A l’automne dernier, c’est à nouveau AustLII qui accueillait à Sydney cette rencontre devenue, au fil des années, la principale conférence abordant les questions liées à l’utilisation de nouvelles technologies et de l’Internet pour le droit. Les contributions présentées lors des conférences précédentes ont été publiées dans des revues telles E-law, Journal of Law and Information Science, et Journal of Information, Law and Technology.

Cette manifestation réunit désormais périodiquement des représentants des pays du Commonwealth, des pays francophones, des 25 pays de l’Union européenne ainsi que des pays émergents. Elle s’adresse à tous les acteurs du monde du droit : représentants des pouvoirs publics, fonctionnaires territoriaux, parlementaires, enseignants, chercheurs, magistrats, avocats, notaires, juristes d’entreprises, et spécialistes du traitement de l’information (documentalistes, informaticiens, etc.).

Pour que ces différents univers se rencontrent, "Internet pour le droit" 2004 rassemblera, comme pour les éditions précédentes, plusieurs manifestations :

3 novembre au matin : une session technique et une session institutionnelle réunissant exclusivement les représentants des différents LII (Legal Information Institutes) ;

4 et 5 novembre : une session plénière accueillant tous les acteurs institutionnels/privés ;

une session supplémentaire aura lieu le 3 novembre après-midi, elle sera consacrée à l’archivage des documents juridiques électroniques.

Les communications doivent se rattacher aux enjeux liés aux ressources juridiques en ligne. Les sujets d’intérêt particulier incluent, sans y être limités :

La création, l’évolution et la diffusion de la loi.

 Codification,

 Elaboration de la loi assistée par ordinateur

• Processus de consolidation, internet et réforme du droit
  
• Le rôle d’Internet dans la publication du droit positif
  
• XML et législation, l’évolution des moyens et des enjeux
  
• Traduction, convergence et circulation des normes
  
• Evolution et transposition des normes internationales
  
• Accès aux normes régionales

La diffusion de la jurisprudence en ligne.

 Organisation de l’alimentation des bases de jurisprudence : acteurs, sélection

 Jurisprudence en ligne : vers un greffe électronique ?

 Jurisprudence sur Internet et protection des données personnelles

 Règles et techniques d’anonymisation des données jurisprudentielles

Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités.

 L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie

 L’accès libre au droit grâce à Internet : un nouvel espace de lutte d’influences

 Accessibilité et intelligibilité du droit, les exigences du droit en accès libre sur Internet, un principe européen ?

 L’accès au droit dans les pays émergents - l’effet Internet

 Legal information Institute et accès libre au droit - bilan à mi-course

 L’évolution du marché de la donnée électronique

• commerce électronique - une chance pour l’édition juridique
  
• logiciels libres / données libres / internet libre ?
  
• l’évolution récente des relations éditeurs / consommateurs
  
• accès libre au texte des revues juridiques, creative commons ; initiatives "open access"

La conservation des données juridiques.

 Qui doit conserver les données juridiques électroniques ?

 Comment conserver les données juridiques électroniques ?

• Archivage des intranets ministériels
  
• Archivage des données authentifiées
  
• Archivage des données privées
  
   Conserver l’historique législatif
  
   Le dépôt légal électronique
  
   Les données non accessibles ou « zones d’ombre »,

Détails pour la soumission de la communication

Les auteurs sont invités à soumettre des textes représentant des oeuvres originales n’ayant pas encore fait l’objet d’une publication. Tout travail soumis sera évalué par un comité scientifique spécialisé. Ce comité scientifique informera les auteurs des communications sélectionnées. Les propositions de communication doivent comporter le titre de la communication, un résumé et un plan détaillé ainsi que le nom de l’auteur, ses divers titres, et son affiliation. Elles doivent être rédigées en français ou en anglais.

Toute proposition doit être soumise d’ici le 5 septembre 2004 en format RTF, HTML ou PDF, par courrier électronique à l’adresse suivante : organisation@frlii.org

Toute proposition peut être :

 retenue pour une intervention à la tribune (matin) reprise intégralement dans les actes
 retenue pour une intervention à la tribune (matin) reprise en abstract dans les actes
 retenue pour une intervention en table-ronde (après-midi) reprise en abstract dans les actes
 retenue pour une intervention non retenue à la tribune mais publiée dans les actes. Des séances « posters » seront organisées pour permettre aux auteurs de présenter leurs travaux.
 ni retenue, ni publiée

Toute intervention à la tribune peut être accompagnée de diapositives en Power Point.

Toutes les communications retenues seront publiées. Des discussions sont en cours avec divers éditeurs pressentis.