Présentation du projet JuriBurkina, mise en ligne des décisions judiciaires burkinabées

JuriBurkina est un projet visant à mettre en ligne la jurisprudence et la législation du Burkina Faso Le site web
www.JuriBurkina.org_, opérationnel depuis quelques semaines seulement, diffuse déjà une grande partie des décisions de justice nationales.

Sous peu, l’ensemble des textes législatifs parut au Journal Officiel y seront également disponible. Ce nouvel Institut d’information juridique sera officiellement lancé au prochain Sommet de la francophonie qui se déroulera à Ouagadougou les 26 au 27 novembre prochain.

Présentation Juri-Burkina

pour impression

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ORDRE DES AVOCATS DU BURKINA FASO
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PROJET JURIBURKINA

P R E S E N T A T I O N

D E

Premier Institut d’Information Juridique d’Afrique de l’Ouest
« Mise en ligne de la jurisprudence du Burkina »

Présenté par :
Hermann SORGHO
Editeur JuriBurkina

S O M M A I R E

Introduction

I. POURQUOI JURIBURKINA

II. PUBLIC CIBLE

III. PARTENAIRES AU PROJET

IV. LES SOURCES DE FINANCEMENT

V. OU EN EST- ON AUJOURD’HUI

VI. ASPIRATIONS A COURT ET MOYEN TERME

Introduction ___________________________________

Avec l’arrivée des Nouvelles technologies d’Information et de communication, souffle depuis quelques années un vent de libéralisation de l’information... on profite tous chaque jours un peu plus des joies que procurent ces nouvelles technologies à tel point que l’on pourrait même se demander « comment est-ce que l’on arrivait à vivre avant, sans le téléphone cellulaire, sans Internet, les satellites et toutes ces autres nouvelles technologies... » ;

Aujourd’hui, le domaine du droit est lui aussi été touché par ces nouvelles technologies, les CD-ROM interactifs remplacent progressivement les grosses encyclopédies juridiques..., aussi, on retrouve en ligne pratiquement tout ce que l’on veut concernant le droit, des documents aussi variés que divers...

C’est dans cette atmosphère qu’ont commencé à voir le jour dans plusieurs pays, Canada, Australie, France..., des centres et instituts d’Informations juridiques, les L.I.I., avec pour cheval de bataille, l’accès libre et gratuit à l’information juridique pour tous.

C’est le cas aujourd’hui de JuriBurkina.

I. POURQUOI JURIBURKINA

La recherche de documents juridiques constitue pour bon nombre de praticiens un casse-tête quotidien, lié principalement à la délocalisation de ces documents ; elle entraîne en conséquence des pertes de temps et d’énergie considérables ce qui ralentit ainsi le travail technique.

Le centre d’information juridique JuriBurkina a pour ambition de contribuer à la solution de ce type de problème, notamment par la collecte et la mise en ligne des documents jurisprudentiels du Burkina.

Cette mise en ligne gratuite de la jurisprudence par JuriBurkina apparaît comme étant un intéressant outil de développement socio-économique. Il permet en effet, non seulement de réaliser des économies de temps et d’argent ; mais aussi il contribue au renforcement de l’Etat de Droit au Burkina, par l’accès gratuit à tous, des décisions rendues en justice.

Pour un pays comme le Burkina Faso, pays en voie de développement, c’est quelque chose de très important.

II. PUBLIC CIBLE


  les professionnels du droit :

• les magistrats, (plus de 265 magistrats en situation active, 30 en stage de formation, et 30 en cours de recrutement soit 325 magistrats à l’horizon fin 2005 pour l’ensemble du pays),
• les avocats (l’ordre des avocats compte aujourd’hui 119 Avocats),
• les juristes travaillants dans divers services et divers secteurs.
• Autres professionnels du droit comme les notaires, les huissiers, les experts comptables

  les Etudiants et chercheurs en droit : l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridiques et Politiques (UFR/ FJP) de l’Université de Ouagadougou accueille depuis plusieurs années approximativement 650 à 750 nouveaux étudiants par an.

  Les investisseurs étrangers

III. LES PARTENAIRES AU PROJET

Pour que JuriBurkina voit le jour, plusieurs entités ont dû travailler de concert pendant plusieurs mois.

Il s’agit de :

Crée en 1993, le laboratoire d’informatique juridique du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal avec son équipe LexUM travail à la mise en oeuvre des nouvelles technologies de l’information dans le domaine juridique, pour une libre diffusion du droit au plan international.

L’Ordre des Avocats du Burkina

La profession d’avocat est aujourd’hui régie au Burkina Faso par la loi 16-2000 AN du 23 mai 2000. Le Barreau Burkinabé est composé de 119 avocats dont 106 titulaires inscrits au Tableau de l’Ordre et 13 stagiaires inscrits sur la liste de stage ; il est administré par un Conseil de l’Ordre de huit membres titulaires et quatre membres suppléants élus pour un mandat de trois ans, présidé par un bâtonnier lui aussi élu pour un mandat unique de trois ans. L’équipe actuelle, élue le 07 juin 2003, a pris fonction le 1er Octobre 2004, elle est présidée par le Bâtonnier Barthélemy KERE.

Le Barreau burkinabé est relativement jeune ; 88% des avocats inscrits au Barreau du Burkina ont moins de dix ans de vie professionnelle. C’est pourquoi le programme de mandat du Bâtonnier KERE insiste sur le perfectionnement technique et la formation à la déontologie professionnelle ; de ce point de vue, le partenariat avec Lexum et le Secrétariat Général du Gouvernement pour la diffusion du droit participe de l’amélioration des conditions de travail des avocats qui auront directement accès aux sources du droit que sont les textes législatifs et réglementaires ainsi que les décisions jurisprudentielles.

Le point 9 du programme du Bâtonnier KERE indique en effet la nécessité d’« instituer une bibliothèque professionnelle fonctionnelle, créer un espace informatique en faveur des avocats et les former conséquemment pour faciliter leur accès aux portails et aux sites Internet de nature juridique..., profiter ainsi des avantages de la mondialisation de la communication ... pour faire connaître à l’Humanité en quête de l’information, le Burkina Juridique, les avocats burkinabé et leurs activités ».

C’est pourquoi l’Ordre des avocats a favorablement accueilli la proposition de LexUm d’établir une collaboration avec lui et avec les pouvoirs publics, notamment le Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des Ministres en vue de parvenir à la réalisation de l’important projet.

Le Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres

Aux termes de l’article 2 du décret n° 2002-560/PRES/SGG-CM du 27 novembre 2002 portant attributions et organisation du Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres, ledit service est une structure autonome, spécifique de la Présidence du Faso. De par sa nature, le Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres est une structure importante au sein de l’exécutif. Il revient à la personne du Secrétaire Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres , qui relève du premier ministre, la mission d’organiser et de coordonner l’action gouvernementale.
Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres met en œuvre la procédure législative et réglementaire en liaison avec les hautes juridictions de l’Etat et le Ministère chargé des relations avec le parlement.
A ce titre il est chargé entre autre :
• du suivi du contrôle juridique des textes normatifs :
• organisation des sessions du Comité technique de vérification des avant-projets de loi ;
• saisine du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel ;
• du suivi de la préparation des décrets d’application des lois ;
• de la préparation à l’attention du Ministère chargé des relations avec le parlement des projets de lois à soumettre à l’Assemblée nationale ;
• de la publication des lois et règlements au journal officiel du Faso.

ZCP informatiques

ZONGOS CONSULTING & PRODUCTIONS (ZCP) Informatique est un cabinet créé en novembre 2000. Son promoteur est Monsieur Sylvain ZONGO, dont l’histoire de la réalisation de la première connexion en IP du Burkina à l’Internet passe par lui.

ZCP informatique a pour mission de répondre aux besoins du marché en services informatiques au Burkina comme à l’extérieur.

IV. LES SOURCES DE FINANCEMENT

Le centre d’Information juridique JuriBurkina a pu être réalisé grâce au financement :

du Centre de recherche pour le développement International (CRDI)
Siège social
BP 8500,
Ottawa (Ontario)
Canada
K1G 3H9

Adresse municipale : 250, rue Albert, 5e étage,
Ottawa (Ontario)
Canada
K1P 6M1

Tél. : (+1.613) 236.6163
Téléc. : (+1.613) 238.7230
Courriel : info@idrc.ca

de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie
13 quai André Citroën • 75015 Paris (France)

Téléphone (33) 1 44 37 33 00
Télécopie (33) 1 45 79 14 98
Site Internet www.agence.francophonie.org

V. DEGRE D’AVANCEMENT DE JURIBURKINA

JuriBurkina et son Site Web sont fonctionnels depuis le mois de juillet 2004. Cependant, il en est encore qu’aux balbutiements. Première expérience dans le domaine, tout est à faire.

Face donc à l’énormité du travail à faire comparativement à la taille de l’Equipe présentement en place et aussi face aux moyens assez limités, JuriBurkina a résolu de commencer par la collecte des décisions émanant des hautes juridictions du Burkina c’est à dire, la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat, le Conseil Constitutionnel et la Cour des Comptes. Ces juridictions ont été créées courant années 2000 en remplacement de la Cour de Cassation dont elles constituaient auparavant des chambres. Le volume annuel de décisions rendues par ces juridictions reste relativement faible.

Pour des raisons pratiques, adaptées au niveau des moyens actuellement disponibles, JuriBurkina a envisagé, pour le moment, la collecte des décisions immédiatement disponibles en format électronique.

A la suite de fructueux contacts avec le Tribunal du Travail de Ouagadougou, nous avons également entrepris la publication des décisions prud’homales. L’activité dans cette juridiction y est beaucoup plus intense, en particulier sous l’impulsion de sa Présidente, Madame Léontine ZOMBRE ;

Les discussions sont en cours avec le ministère de la justice pour la centralisation des décisions rendues par les tribunaux de grande instance, les deux autres juridictions du travail, et les deux cours d’appel du Burkina Faso, soit des décisions attendues d’une vingtaine de juridictions.

Il faudrait déployer les initiatives pour que les moyens à mettre en œuvre soient en adéquation avec le volume réel de la matière exploitable.

LES ASPIRATIONS A COURT ET MOYEN TERME DE JURIBURKINA

Dans un court terme :

  Aider les juridictions à une meilleure organisation et présentation de leur de leur décision

  compléter les collections de telle sorte que l’on puisse trouver pour chaque année toutes les décisions rendues

  rassembler les différentes collections sur support CD et les distribuer aux personnes intéressées,

  élargir les champs d’action pour couvrir toutes les juridictions et s’organiser pour la prise en charge immédiate de celles qui viendraient à être créées.

Dans un moyen terme,

  En collaboration avec le SGGCM, quitter le cadre restrictif de la jurisprudence pour publier aussi la législation

  prendre attache avec les structures des pays de l’UEMOA susceptibles d’être intéressées à la diffusion libre du droit, en vue d’organiser la collaboration et les échanges. A cet effet, en marge de la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune (CIB) qui s’est tenue du 5 au 12 septembre 2004 au Québec, Mme Bobson COULIBALY, Editeur Associée projets internationaux de LexUm a pu rencontrer les bâtonniers de l’espace UEMOA. Ceux-ci ont manifesté leur intérêt à cet outil important de connaissance du droit. Dans les prochaines périodes, il est envisagé certaines initiatives qui pourront se développer en accord avec le Bâtonnier KERE Barthélemy du Burkina Faso.

REMERCIEMENTS ______________________________

Les données disponibles sur le site web de JuriBurkina n’ont pu être collectées et publiées qu’avec l’aimable collaboration de nos partenaires ci-haut cités et des Présidents et Greffiers des différentes juridictions.
Nous leur disons à tous un grand merci.

L’EQUIPE JuriBurkina .

Equipe Editoriale

  Bâtonnier Barthélemy KERE

  Hermann SORGHO Editeur

  Avec l’assistance de

Pascal OUEDRAOGO
et Patrick BOUDA, avocats stagiaires

Equipe Informatique
ZCP informatique


CONTACTS

Tél/Fax : +226 50 30 22 90
Email : info@juriburkina.org
Site web : www.Juriburkina.org