Annonce de la conférence 2004

Historique

En 1997, 1999 et 2001 se sont tenues à Sydney, à l’initiative de l’Australian Institute of Legal Information (AustLII) les trois premières conférences « Internet pour le droit ». En 2002, Le laboratoire du LexUM de l’Université de Montréal, concepteur de l’Institut canadien d’information juridique, organisait à son tour les rencontres internationales « Law via the Internet / Internet pour le droit » A l’automne 2003, c’est à nouveau AustLII qui accueillait à Sydney cette rencontre devenue, au fil des années, la principale conférence abordant les questions liées à l’utilisation des nouvelles technologies et de l’Internet pour le droit.

Ces manifestations réunissent des représentants venant de tous horizons : pays du Commonwealth, pays francophones, pays de droit romano-germaniques ainsi que pays émergents.

Elles s’adressent à des représentants des pouvoirs publics, des instituts de recherche (Legal Information Institutes), des enseignants et des chercheurs, des magistrats, des praticiens (avocats, notaires, juristes d’entreprises), et des spécialistes du traitement de l’information (documentalistes, informaticiens, etc.).

Parallèlement à ces actions, divers pays d’Europe et l’Union Européenne elle-même ont évolué rapidement vers une mise en ligne libre de l’ensemble de leurs données juridiques essentielles.

Il a semblé déterminant de faire l’état des lieux des convergences entre ces univers et d’organiser la 6ème édition de ces journées « Internet pour le droit » à Paris.

2004 - année de l’informatique juridique en Europe

L’année 2004 n’a pas été choisie par hasard pour organiser cet événement. C’est l’année où la France reconnaît aux textes législatifs et réglementaires publiés au Journal Officiel électronique la même valeur juridique que leur édition papier.

2004 est aussi l’année du Bicentenaire du code civil. Les facilités qu’offre Internet pour accéder aux textes et pour naviguer de l’un à l’autre ont déjà des effets simplificateurs sur les travaux destinés à leur codification ; aussi cette conférence trouve-t-elle tout naturellement sa place dans les manifestations associées au Bicentenaire du Code civil.

Enfin, cet événement coïncidera avec la mise en ligne gratuite de l’ensemble des données juridiques communautaires (base Celex) et la présentation de la nouvelle version du site portail juridique français Legifrance.

La France est donc fière d’accueillir l’édition 2004 de ces journées internationales, organisées par trois associations : l’ADBS, l’ADIJ et Juriconnexion, avec le précieux concours du laboratoire du LexUM de l’Université de Montréal.

Présentation rapide du déroulement de ces journées

Les journées "Internet pour le droit / Law via the Internet" rassemblent depuis leur création trois manifestations parallèles :
 une session plénière réunissant tous les acteurs institutionnels/privés,
 deux sessions réservées aux seuls membres des LII : une session technique (outils et techniques de mise en ligne de données juridiques) et une session institutionnelle (relations LII - pouvoirs publics - acteurs privés).

Ces deux dernières sessions auront lieu le 3 novembre au matin à (lieu en cours de discussion).

L’après-midi du 3 novembre proposera une première demi-journée de conférence ouverte, associant membres des LII et intervenants extérieurs, et portant sur « La conservation des données juridiques au format électronique ».

Les sujets suivants y seront abordés : archivage des sites internet et intranet publics, accès aux différentes versions historiques des textes et à la genèse de leur élaboration, et le dépôt légal électronique.

La Session plénière se déroulera les jeudi 4 et vendredi 5 novembre 2004 à la Maison du Barreau des Avocats de Paris dans l’île de la Cité, en face de l’un des plus grands et des plus anciens palais de justice d’Europe.