Première journée : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Session plénière

jeudi 4 novembre 2004

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Jeudi 4 novembre 2004

Session plénière

ordre des avocats

Auditorium de la Maison du Barreau 2-4 rue de Harlay, Paris 1er

9h :
Discours d’accueil par Monsieur le Bâtonnier de BIGAULT du GRANRUT, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, fondateur et Président honoraire de l’ADIJ

Discours d’ouverture de la Conférence par M. Jean-Marc SAUVE, Secrétaire général du Gouvernement (sous réserve)

Le Président du comité scientifique des 5èmes journées (Sydney), M. le professeur Graham GREENLEAF, passe le relais au Président du comité scientifique des 6èmes journées (Paris), M. Pascal PETITCOLLOT, vice-président de l’ADIJ.

Première journée : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Président : M. Guy BRAIBANT , Président de section honoraire au Conseil d’Etat, Vice-président de la Commission supérieure de codification

9h30 :
1ère session La création et l’évolution de la loi : vers une rédaction normative assistée, une codification et une consolidation automatisées

Animateur : M. Pascal PETITCOLLOT, Vice-président de l’ADIJ, Chef du Service de Documentation du Secrétariat général du Gouvernement, Rédacteur en chef du site Légifrance

Intervenants :

M. Philippe BELIN, Chargé de mission auprès du Directeur au Secrétariat général du Gouvernement - France :
La dématérialisation des procédures d’élaboration des textes à publier au Journal Officiel de la République Française

Mme Véronique TAUZIAC et M. Jérôme RICHARD, Mission Légistique du Ministère de l’Intérieur (DGCL) - France :
Les techniques d’élaboration, de codification et de consolidation des normes assistées par ordinateur : l’expérience de la direction générale des collectivités locales

M. Tim ARNOLD-MOORE, Project Manager, Royal Melbourne Institute of Technology, RMIT - Australie :
Le système de publication "point-in-time" pour la législation (XML et législation)

M. Hervé MOYSAN , Editions du Jurisclasseur - Lexis/Nexis - France :
La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales d’éditeurs ou devoir de l’Etat ? (objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi)

M. Guillaume BLAIN, Analyste informatique, LexUM, CRDP Université de Montréal- Québec, Canada :
L’implémentation d’un système de publication des lois dans le cadre du projet CanLII : solutions, leçons et perspectives d’avenir

11h30 Pause-café

11h 45

2° Session : La diffusion de la loi, circulation et convergence des normes en réseau

Animateur : M. le Professeur Daniel POULIN, professeur de droit et directeur, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal- Québec, Canada

Intervenants :

M. Fernando PAULINO PEREIRA - Président du groupe informatique du Conseil l’Union Européenne :
Le projet de réseau européen d’information juridique LINE (Legal Information Network in Europe)

M. Aki HIETANEN , Senior Adviser, Chef des services d’information, Directeur du projet Finlex, ministère de la Justice, Finlande :
La mise en réseau des sites juridiques européens : expériences et défis

Mme Pascale BERTELOOT, Chef de l’unité « Accès au droit », Responsable d’Eur-Lex/Celex, Office des Publications officielles de l’Union Européenne :
Eur-Lex/Celex : un nouvel accès au droit communautaire

Dr Uta KOHL, Lecturer in Law, Department of Law, University of Wales, Aberystwyth - Pays de Galles :
La diffusion internationale des droits nationaux sur Internet : organiser l’accès aux données juridiques nationales par les fournisseurs de contenus étrangers

13h
Déjeuner-buffet

14h30
2° session : suite et fin

M. Rubens MEDINA, Law Librarian, Library of Congress - USA :
Point sur le programme Global Legal International Network (GLIN)

M. Jean-François BOURQUE, Conseiller juridique principal, Centre du commerce international (CCI) - OMC-CNUCED :
La gestion sur Internet par les Etats des traités multilatéraux se rapportant au Commerce International

M. Stefana Rakotomanga ANDRIANARIVONASOLO, Directeur du Centre national LEGIS (Service du Premier ministre), Madagascar :
Madagascar : une nouvelle stratégie de diffusion législative

MM. Philip CHUNG, Executive Director of AUSTLII, Lecturer in Law, UTS et Andrew MOWBRAY Co-Director of AUSTLII, Professor of Law and Associate Dean, Faculty of Law, University of Technology, Sydney, Australie :
Circulation et convergence des normes juridiques internationales : le projet international Cours et Tribunaux de WorldLII

M. Kevin PUN, Professeur associé, Department of Computer Science and Faculty of Law, Université de Hong Kong-Chine :
L’enrichissement hypertexte des documents anglais et chinois selon l’HKLII : problèmes rencontrés, solutions trouvées

16H30 :
1° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités

L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Présidence : M. le professeur Denis MAZEAUD, Professeur de droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), membre du comité de célébration du Bicentenaire du Code Civil - Vice-président de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française - France

Animateur : M. Jean-Marc ELSHOLZ, Knowledge Management Coordinator, European Offices, Shearman & Sterling LLP - France

Intervenants :

M. le Professeur Graham GREENLEAF, Professeur de droit, Co-directeur d’AustLII, University of New South Wales Faculty of Law- Australie

M. Ivan MOKANOV, Responsable éditorial d’IIJCan, LexUM, CRDP, Université de Montréal - Québec, Canada

Mme Liliane RUEFF, Responsable de service documentation. Ville de Besançon-France

Mme le professeur Bénédicte FAUVARQUE COSSON, Université Panthéon-Assas (Paris II), Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française - France

Mme Ginevra PERUGINELLI, Institut d’informations, de théories et de techniques juridiques (ITTIG - CNR) Florence, Italie

18h30 :
fin de la 1° journée